Sommaire du bulletin


Aosta, 17/04/2001 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 147 du 28 mars 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réfection de la route traversant le chef-lieu de la commune de SAINT-DENIS.
Arrêté n° 148 du 28 mars 2001, portant nomination de deux membres de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité de handicapé siégeant à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 149 du 28 mars 2001, portant radiation du Registre régional des organisations bénévoles.
Ordonnance n° 150 du 29 mars 2001, portant mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles de la Doire Baltée des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration des égouts de la commune de SAINT-VINCENT, située à Tenso, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 151 du 29 mars 2001, portant refus d’immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 152 du 29 mars 2001, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 153 du 29 mars 2001, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsable technique des entreprises chargées de la gestion des ordures.
Ordonnance n° 156 du 2 avril 2001, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration des égouts de la commune d’ISSOGNE, située à Vessen (Granprà).
Arrêté n° 157 du 2 avril 2001, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au répertoire régional des experts agréés (cinquième mise à jour).
Arrêté n° 158 du 2 avril 2001, portant composition d’un jury du cours théorique pour esthéticiennes (300 heures).
Arrêté n° 159 du 3 avril 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation du terrain nécessaire à l’agrandissement du parc de stationnement situé au hameau de Toffo, dans la commune de MONTJOVET.
Arrêté n° 160 du 3 avril 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de la route Clos de Barme - Rollety, dans la commune d’ARNAD.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 27 marzo 2001, n. 5. Approvazione dello statuto del consorzio di miglioramento fondiario «Sant’Anna» con sede nel comune di CHALLAND-SAINT-ANSELME.
Arrêté n° 26 du 21 mars 2001, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 27 du 21 mars 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 1379 du 27 mars 2001, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre de l’an 2001.
Circulaires
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 14 du 26 mars 2001, relative à l’expiration des tickets des produits contingentés en exemption fiscale.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 550 du 5 mars 2001, rectifiant l’avis relatif à la détermination, au titre de l’année académique 2000/2001, des médecins spécialistes nécessaires pour chaque discipline, en vue de la création de postes réservés pour la formation des spécialistes et du financement des bourses d’études régionales, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2400 du 17 juillet 2000. Report de la date d’expiration du délai de dépôt des demandes y afférentes et engagement de la dépense nécessaire.
Deliberazione 12 marzo 2001, n. 593. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Deliberazione 19 marzo 2001, n. 685. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Deliberazione 19 marzo 2001, n. 698. Approvazione, ai sensi dell’art. 8 della Legge regionale n. 68/1993, del bando di concorso per l’attribuzione di contributi di studio a favore di 10 studenti delle istituzioni scolastiche di istruzione tecnica commerciale e professionale ad un corso di formazione nel mese di settembre, organizzato dalla «Chambre de commerce et d’industrie» di PARIGI.
Deliberazione 19 marzo 2001, n. 699. Approvazione del bando di concorso per l’attribuzione di 35 contributi di studio, previsti dall’art. 8 della Legge regionale n. 68/1993, a favore di studenti per la frequenza di corsi di perfezionamento linguistico durante l’estate 2001.
Délibération n° 872 du 26 mars 2001, portant application de la réglementation des procédures administratives des critères et des modalités visés aux délibérations du Gouvernement régional nos 570, 571 et 572 du 5 mars 2001 au cas de l’avalanche qui s’est détachée le 7 janvier 2001 dans le Val Ferret, sur le territoire de la commune de COURMAYEUR, aux termes de la LR n° 5/2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSAN. Délibération n° 2 du 21 mars 2001, portant constatation du fait qu’aucune observation n’a été présentée au sujet de la variante non substantielle n° 8 du PRGC relative à la zone de Pila et approbation définitive de ladite variante.
Commune de NUS - Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération n° 12 du 28 février 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°4 du PRGC.
Communauté de Montagne de l’Evançon. Avis. Promotion de la conférence de programme pour l’individuation des installations de télécommunication.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de PERLOZ. Publication résultat de la sélection publique, sur titres et épreuves, pour la formation d’une liste pour le recrutement, sous contrat à durée déterminé d’aides à domicile cat. B2.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Concours unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide à domicile et dans les établissements - Catégorie B Position B2 (ex 4 ème grade) - à temps complet et à temps partiel.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres avec concours pour le service de collecte des données du Réseau régional des données comptables en agriculture. Avis d’appel d’offres.

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