Sommaire du bulletin


Aosta, 24/04/2001 N. 18
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 7 du 17 avril 2001, portant simplification du système normatif régional. Abrogation de lois et de règlements régionaux.
Loi régionale n° 8 du 17 avril 2001, portant dispositions en matière d’élevage de bovins, d’ovins et de caprins suivant la méthode biologique, ainsi que de production des denrées d’origine animale y afférentes.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 161 du 4 avril 2001, portant approbation du projet d’exécution des travaux de transformation en bureaux de l’Administration régionale d’une portion du bâtiment industriel dénommé « Les Îles », dans la commune de QUART.
Ordonnance n° 162 du 4 avril 2001, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration des égouts de la commune d’ARNAD, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 164 du 5 avril 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la RR n° 44 de la Vallée du Lys, à hauteur de l’agglomération de They, dans la commune de LILLIANES.
Arrêté n° 165 du 5 avril 2001, portant remplacement d’un membre du Comité régio-nal de l’euro.
Arrêté n° 166 du 5 avril 2001, attribuant la qualité d’officier de police judiciaire à Mme Anita MOMBELLONI, fonctionnaire de l’USL de la Vallée d’Aoste engagée sous contrat à durée indéterminée.
Arrêté n° 167 du 6 avril 2001, portant déclaration d’inutilité d’un fonds concerné par la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de la réalisation des travaux d’élargissement de la RR n° 39 du col de Saint-Charles - 1re , 2e , 3e et 4e tranches - dans la commune de LA THUILE, fond qui n’a pas reçu la destination prévue par la déclaration d’utilité publique y afférente.
Arrêté n° 170 du 6 avril 2001, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la rue Carrel, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 171 du 6 avril 2001, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution de la 2e tranche des travaux d’élargissement de la rue du duc des Abruzzes, dans la commune d’AOSTE.
Ordonnance n° 172 du 6 avril 2001, portant mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles de la Doire Baltée des eaux usées industrielles non traitées provenant du canal Paravera, situé dans la commune d’AOSTE, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 173 du 9 avril 2001, autorisant l’exécution de travaux d’amélioration de la voirie concernant la RR n° 47 de Cogne, à Vieyes, dans la commune d’AYMAVILLES.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 6 du 3 avril 2001, portant approbation du projet d’exécution relatif à la construction d’une ligne électrique à usage rural desservant certains mayens et alpages de la commune d’ALLEIN.
Arrêté n° 7 du 3 avril 2001, portant approbation du projet d’exécution relatif à la construction d’une ligne électrique à usage rural desservant certains mayens et alpages de la commune de DOUES.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 23 du 30 mars 2001, portant immatriculation au Répertoire des techniciens et des experts.
Arrêté n° 25 du 2 avril 2001, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 24 du 13 mars 2001, portant composition de la commission technico-consultative chargée des pistes de ski visée à la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 1445 du 28 mars 2001, portant immatriculation de la société «FOYER DE CHARITÉ COOPERATIVA SOCIALE A R.L.» à la huitième section (coopératives d’aide sociale) du registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 1494 du 29 mars 2001, portant immatriculation de la société «SAINT GILLES COOPERATIVA SOCIALE a r.l.» au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 741 du 19 mars 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet afférent à la 1re tranche des travaux de transformation en parc public équipé de l’aire Saumon, dans la commune d’AOSTE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 742 du 19 mars 2001, portant rectification et prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles en vue de la réalisation de la piste forestière dénommée « Ermitage -Tirecorne », dans la commune de COURMAYEUR, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 3748 du 26 octobre 1998.
Délibération n° 743 du 19 mars 2001, portant rectification et prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles en vue de la réalisation de la piste forestière dénommée « Bois de Billiouque », dans la commune de VALPELLINE, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 771 du 9 mars 1998.
Délibération n° 751 du 19 mars 2001, portant nouvelle destination, en faveur de l’Agence régionale pour le logement de la Vallée d’Aoste, de la somme de 448 500 000 L en vue de la réalisation de travaux d’entretien extraordinaire de logements sociaux.
Délibération n° 759 du 19 mars 2001, portant modification des tarifs des fourrières fixés par la délibération du Gouvernement régional n° 2197/2000 au sens du DM n° 460 du 22 octobre 1999, pour l’enlèvement, la garde, la radiation du Fichier national des immatriculations (PRA) et la destruction des véhicules abandonnés et détermination des opérations que les fourrières agréées sont susceptibles d’effectuer.
Délibération n° 854 du 26 mars 2001, portant approbation des modifications de la délibération du Gouvernement régional n° 4527 du 23 décembre 2000 relative aux propositions de modification de la variante n° 15 du PRG en vigueur dans la commune de QUART, définitivement adoptée par la délibération du Conseil communal n° 41 du 17 août 2000, à soumettre à ladite commune.
Délibération n° 865 du 26 mars 2001, portant approbation définitive du classement unique régional de médecine générale valable pour l’année 2001 et de l’extrait y afférent, au sens des art. 2 et 3 de la convention collective nationale rendue applicable par le DPR n° 484 du 22 juillet 1996.
Avis et communiqués
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Signature de l’accord portant définition de la convention des professionnels du corps valdôtain des sapeurs-pompiers. anticipations période 2000/2001 (volet économique).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Réalisation de la liaison du sentier existant de Chemp à la localité omonyme et à la localité Senizey, dans la Commune de PERLOZ.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSAN. Délibération n° 50 du 28 décembre 2000. Adaptation tarifaire pour l’affection des eaux potables - dès le premier janvier 2001.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de SARRE. Extrait d’avis du concours externe sur titres et épreuves pour le recrutement d’un instructeur directif - catégorie D (ex VIIe grade CCNL 94/97) - dans le secteur impôts et comptabilité.
Annonces légales
Présidence du Gouvernement régional. Avis d’appel d’offres (Procédure ouverte au sens de l’annexe IV B du décret législatif n° 157/1995).
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de AYMAVILLES. Avis d’appel d’offres par extrait.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de VALTOURNENCHE - 1, Place de l’Eglise - 11028 VALTOURNENCHE(AO). Appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service d’entretien périodique des surfaces à goudronner au titre de l’an 2001.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de VALTOURNENCHE - 1, Place de l’Eglise - 11028 VALTOURNENCHE(AO). Appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service des travaux de réfection de la signalisation routière orizontale et verticale au titre de l’an 2001.

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