Sommaire du bulletin


Aosta, 02/05/2001 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement régional n° 1 du 24 avril 2001, modifiant le règlement régional n° 3 du 14 avril 1998 (Règlement de la Bibliothèque régionale d’Aoste).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 180 du 13 avril 2001, portant composition du jury de l’examen pour la délivrance de l’habilitation à exercer les professions de directeur de piste et de pisteur-secouriste.
Arrêté n° 183 du 13 avril 2001, modifiant la composition du Comité consultatif INAIL de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 187 du 13 avril 2001, portant nomination du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle de deuxième niveau aux élèves de classes 5 e A et 5 e B de la filière «Techniciens des services touristiques» du lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n° 188 du 13 avril 2001, portant nomination du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle de deuxième niveau aux élèves de cinquième année des filières «Électriciens industriels», «Comptabilité, budget et contrôle» et «CAD-CAM et systèmes automatiques» du lycée tech-nique, industriel et professionnel de VERRÈS.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 8 du 4 avril 2001, modifiant l’article 2 de l’arrêté de l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 3 du 19 février 2001 autorisant M. Ghigo ROSSI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 9 du 4 avril 2001, modifiant l’article 2 de l’arrêté de l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 16 du 20 juillet 2000 autorisant M. Luca BIDDAU à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 10 du 4 avril 2001, modifiant l’article 2 de l’arrêté de l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 13 du 18 avril 2000 autorisant M. Alberto TAMIETTI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 11 du 4 avril 2001, modifiant l’article 2 de l’arrêté de l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 11 du 8 mars 2000 autorisant M. Marco PAVIA à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 12 du 4 avril 2001, modifiant l’article 2 de l’arrêté de l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 8 du 23 février 2000 autorisant M. Sergio FASANO à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 13 du 4 avril 2001, modifiant l’article 2 de l’arrêté de l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 7 du 23 février 2000 autorisant M. Paolo PEILA à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 14 du 4 avril 2001, modifiant l’article 2 de l’arrêté de l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 19 du 27 novembre 1998 autorisant M. Giuseppe GARRONE à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 15 du 4 avril 2001, modifiant l’article 2 de l’arrêté de l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 12 du 8 mars 2000 autorisant Mme Gabriella VASCHETTI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 16 du 4 avril 2001, modifiant l’article 2 de l’arrêté de l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 9 du 23 février 2000 autorisant M. Luca GIRAUDO à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 17 du 10 avril 2001, portant construction d’une ligne électrique à usage rural dans la commune de SAINT-PIERRE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 28 du 9 avril 2001, autorisant l’ouverture des écoles d’alpinisme au titre de 2001.
Arrêté n° 29 du 9 avril 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 31 du 11 avril 2001, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 1601 du 10 avril 2001, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif à la nomination d’un membre suppléant de la Commission régionale de contrôle sur les actes des collectivités locales.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 686 du 19 mars 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Deliberazione 26 marzo 2001, n. 782. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 783 du 26 mars 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 785 du 26 mars 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, relatifs aux centres d’évaluation et de contrôle des investissements publics, et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 786 du 26 mars 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région en raison de l’inscription de crédits supplémentaires alloués par l’État, destinés à des actions afférentes aux inondations du mois d’octobre 2000, et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 788 du 26 mars 2001, portant prélèvement de crédits du fonds destiné à la réalisation d’actions faisant suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 852 du 26 mars 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière menant aux mayens et aux terrains agricoles situés à Verchalours, Brenghé et Romeron, dans la commune de PERLOZ, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Tour d’Héréraz» de PERLOZ.
Délibération n° 890 du 2 avril 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve, modification du budget de gestion et rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 783 du 26 mars 2001.
Délibération n° 892 du 2 avril 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n° 893 du 2 avril 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 et du budget pluriannuel 2001/2003 de la Région, ainsi que des budgets de gestion y afférents, du fait de l’application de la convention collective régionale relative au régime de travail des professionnels du corps valdôtain des sapeurs-pompiers - anticipations période 2000/2001 (volet économique).
Délibération n° 894 du 2 avril 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 2 aprile 2001, n. 895. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 964 du 2 avril 2001, approuvant et autorisant, aux termes de l’art. 27 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994, la surélévation des remblais des décharges de 1re catégorie du centre régional de traitement des ordures ménagères et des déchets similaires de BRISSOGNE (1re et 2e tranches) proposée par l’Assessorat régional du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE. Délibération n° 44 du 6 septembre 2000, portant analyse et adoption de la variante non substantielle n° 23 du PRGC relative au projet de réalisation d’une route contournant le hameau d’Épinel, dans la commune de COGNE.
Commune de COGNE. Délibération n° 55 du 29 décembre 2000, portant analyse et adoption de la variante non substantielle n° 21 du PRGC relative à la modification d’une zone destinée à accueillir un espace vert dans le centre historique (zone A1) de la commune de COGNE.
Communauté de Montagne Haute Vallée du Lys. Avis. Promotion de la conférence de programme pour l’individuation des installations de télécommunication.
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence du Gouvernement. Publication des résultats d’un concours externe, sur titre et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un comptable (catégorie C - position C2 : collaborateur) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de BRISSOGNE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif-comptable - cat. C - pos.C/2 (ex VIe grade de la convention collective nationale du travail 1994/1997) - 36 heures hebdomadaires - aire administrative.
Commune de BRISSOGNE. Extrait d’un avis de concours sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel d’engins mécaniques spéciaux et de bus scolaire - ouvrier - cantonnier - cat. B - pos. B/3 (ex Ve grade de la convention collective nationale du travail 1994/1997) - 36 heures hebdomadaires.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait de l’avis de sélection sur titres pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de n° 2 agents préposés au nettoyage des salles de classe et des édifices municipaux, assistant au réfectoire et autobus scolaire. Catégorie «A» position «A».
Commune de ISSOGNE. Liste d’aptitude.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Avis de publication de la liste d’aptitude définitive de sélection sur titres et sur épreuves, pour le recrutement de Ouvriers-Cantonniers, sous contrat à durée déterminée - Cat. B Pos. B2.
Communauté de Montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’une sélection externe (extrait d’avis publié sur B.O.R. n° 44 du 05.10.1999).
Communauté de Montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours (extrait de l’avis publié sur B.O.R. n° 56 du 21.12.1999).
Communauté de Montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours (extrait de l’avis publié sur B.O.R. n° 4 du 18.01.2000).
Communauté de Montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’une sélection (extrait d’avis publié sur B.O.R. n° 28 du 27.06.2000).
Communauté de Montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours (extrait de l’avis publié sur B.O.R. n° 30 du 11.07.2000).
Communauté de Montagne Mont Emilius. Publication du résultat de la sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’aides à domicile et dans les établissements, cat. B, pos. B2, à plein temps et à temps partial.
Annonces légales
Région Autonome du Val d’Aoste - Commune de CHÂTILLON - Rue E. Chanoux, 11 - 11024 CHÂTILLON - tél. 0166/560627. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, en vue de l’octroi d’une licence de taxi.
Commune de GABY- Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis d’adjudication d’un marché public.
Région Autonome de la Vallée d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).
Région autonome Vallée d’Aoste. Commune de SAINT-MARCEL. Avis. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Institut régional «A. Gervasone». Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.

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