Sommaire du bulletin


Aosta, 08/05/2001 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 181 du 13 avril 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un trottoir le long de la RR n° 10 de Pontey, à proximité de la rocade de Saint-Valentin, dans la commune de CHÂTILLON.
Ordonnance n° 189 du 17 avril 2001, portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 190 du 17 avril 2001, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 194 du 19 avril 2001, portant reconnaissance de la commune de COGNE en qualité de nouveau titulaire de la sous-concession de dérivation à usage hydroélectrique des eaux du Grauson, dans ladite commune, accordée au consortium CO.FAR.CO - commune de COGNE par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 510 du 19 mai 1994.
Arrêté n° 195 du 19 avril 2001, accordant à MM. Renzo THIÉBAT, Renato THIÉBAT et Francesco Pietro FAVRE, ainsi qu’à Mmes Dorina FAVRE et Zita FAVRE, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du Courthod, dans la commune d’AYAS, à usage d’irrigation.
Decreto 19 aprile 2001, n. 198. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di VALSAVARENCHE, Franco BARMAVERAIN.
Arrêté n° 199 du 19 avril 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaire à la réalisation d’une rocade au hameau de Dayllon, dans la commune d’ALLEIN.
Arrêté n° 200 du 19 avril 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement de la RR n° 11 de Verrayes, du P.K. 0 + 730 au P.K. 0 + 980, à La Poyaz, dans la commune de CHAMBAVE.
Arrêté n° 201 du 19 avril 2001, portant composition d’un jury.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 22 du 27 mars 2001, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 30 du 13 avril 2001, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 32 du 12 avril 2001, portant remplacement d’un membre de l’assemblée (ancien conseil d’administration) de l’AIAT (ancienne APT) Mont-Rose Walser.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 1637 du 10 avril 2001, portant immatriculation de la société «ETNO-ZIRO COOPERATIVA SOCIALE A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 1636 du 10 avril 2001, portant immatriculation de la société «TROUVEUR VALDOTEN PICCOLA COOPERATIVA A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 1638 du 10 avril 2001, portant immatriculation de la société «CENTROSISTEMI SERVIZI PROFESSIONALI PICCOLA COOPERATIVA A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Circulaires
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Circulaire n° 18 du 23 avril 2001, relative aux dépenses pour les élections politiques du 13 mai 2001.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 924 du 2 avril 2001, portant approbation des critères d’attribution de quotas laitiers individuels supplémentaires au titre de la campagne 2001/2002 aux producteurs de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’alinéa 8 bis de l’article 1 er de la loi n° 79 du 7 avril 2000.
Délibération n° 999 du 9 avril 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1001 du 9 avril 2001, modifiant la délibération du Gouvernement régional n°894 du 2 avril 2001 portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1002 du 9 avril 2001, portant prélèvement de crédits du «Fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels», rectification du budget de gestion y afférent et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 568 du 5 mars 2001 relative au remboursement des dépenses supportées par 16 communes au titre de l’accueil de personnes lors de l’inondation du mois d’octobre 2000.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Délibération n° 49 du 27 mars 2001. 4e secteur - Urbanisme - Planification - Construction d’un nouveau périphérique à La Rochère, réalisation d’un trottoir le long de la route qui porte le même nom et élargissement de la rue Bich - Approbation d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal.
Commune d’ARNAD. Délibération n° 14 du 2 avril 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°5 du PRGC en vigueur, relative au plan d’urbanisme de détail (PUD) de la zone A1 – Ville, Pied de Ville, Prouve et Costa.
Commune d’ARNAD. Délibération n° 15 du 2 avril 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°4 du PRGC en vigueur, relative au plan d’urbanisme de détail (PUD) de la zone A7 - Echallod-Dessous.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 23 du 13 mars 2001, portant approbation de la variante non substantielle de l’article 42 des NTA du PRGC, relative à l’extension des structures desservant le «Golf Club Courmayeur e Grandes Jorasses» et analyse des observations y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, d’un opérateur qualifié - Catégorie B - Position B1 du Statut unique régional - 36 heures hebdomadaires.
Maison de Repos J.-B. Festaz. Publication résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indeterminée de numéro 2 ADEST - catégorie «B» - position «B2» ex 4ème grade à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Présidence du Gouvernement régional. Avis d’appel d’offres ouvert - Texte intégral.
Région autonome Vallée d’Aoste. Commune de SAINT-VINCENT - 7, rue Vuillerminaz - 11027 SAINT-VINCENT - Tél. 01 66 52 51 82. Extrait d’un avis de concours externe en vue de l’octroi d’une licence de taxi.
Région autonome Vallée d’Aoste. Commune de SAINT-VINCENT - 7, rue Vuillerminaz - 11027 SAINT-VINCENT - Tél. 01 66 52 51 82. Extrait d’un avis de concours externe en vue de l’octroi de deux autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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