Sommaire du bulletin


Aosta, 22/05/2001 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 211 du 24 avril 2001, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 213 du 26 avril 2001, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association dénommée «ÉCURIE VALLÉE D’AOSTE», dont le siège est dans la commune d’AOSTE.
Decreto 27 aprile 2001, n. 216. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza della Sig.ra Paola PAGANONE, agente di polizia municipale di SAINT-VINCENT.
Ordonnance n° 220 du 27 avril 2001, portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Marmore des eaux usées domestiques non traitées provenant du déversoir de l’égout collecteur, situé au hameau de Duerche, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Decreto 30 aprile 2001, n. 226. Approvazione di modificazioni dello statuto del «COMITÉ DES TRADITIONS VALDÔTAINES».
Arrêté n° 228 du 30 avril 2001, portant remplacement d’une assistante sociale au sein de la Commission médicale chargée de la constatation de la qualité de handicapé, siégeant à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 229 du 2 mai 2001, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 213 du 26 avril 2001, réf. n° 5378/GAB., portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association dénommée «ÉCURIE VALLÉE D’AOSTE», dont le siège est à AOSTE.
Arrêté n° 232 du 3 mai 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement d’un tournant dangereux de la RR n° 31 d’ALLEIN, au lieu-dit Clavel, dans ladite commune.
Arrêté n° 234 du 3 mai 2001, portant modification de la composition du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle de deuxième niveau aux élèves des classes 5 e A et 5 e B de la filière «Techniciens des services touristiques» du lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n° 235 du 3 mai 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une route dans la zone BC3 de la commune de DONNAS.
Arrêté n° 237 du 3 mai 2001, accordant au Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste, à titre de régularisation, la sous-concession de dérivation des eaux des sources dénommées Ruyne et Sala, dans les communes de MORGEX et de LA SALLE, à usage piscicole.
Arrêté n° 238 du 3 mai 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation du terrain nécessaire à l’exécution de la 1re tranche des travaux de réaménagement des chemins et de mise en place du pavage et de l’éclairage de l’aire de Gover, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Decreto 3 maggio 2001, n. 239. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari.
Arrêté n° 240 du 4 mai 2001, autorisant le pâturage et/ou l’inalpage des animaux appartenant aux cheptels dépourvus de qualification sanitaire.
Arrêté n° 241 du 7 mai 2001, relatif à la commission chargée de vérifier si les fourrières dans lesquelles sont transférés les véhicules saisis sont conformes aux dispositions de l’art. 8 du DPR n° 571 du 22 juillet 1982 et de l’art. 394 du DPR n° 496 du 16 décembre 1991.
Arrêté n° 242 du 7 mai 2001, portant mise à jour des tarifs légaux des services de surveillance privée effectués par les établissements oeuvrant en Vallée d’Aoste, approuvés par l’arrêté du président de la Région n° 319 du 19 juin 2000, réf. n°17787/1G/PREF.
Arrêté n° 243 du 7 mai 2001, portant renouvellement de l’autorisation d’exercer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée AO 200462, accordée au syndic de la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 244 du 7 mai 2001, autorisant la société «Cervino SpA» à effectuer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée BN 888 XK.
Arrêté n° 245 du 7 mai 2001, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsable technique des entreprises chargées de la gestion des ordures.
Acte du 4 mai 2001, réf. n° 1269/5/SGT, portant prorogation de la délégation donnée à M. Gino BORTOLI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 34 du 26 avril 2001, portant reconnaissance du « Consorzio Gran Paradiso Natura », aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 1748 du 17 avril 2001, portant approbation, au sens de la LR n° 36 du 16 novembre 1999, de l’immatriculation d’opérateurs biologiques au fichier régional créé par la délibération du Gouvernement régional n° 1298 du 26 avril 1999.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 21 du 2 mai 2001, relative à la loi n° 144/1999. Études de faisabilité et financement à fonds perdu pour l’élaboration des avantprojets.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 1904 du 26 avril 2001, portant immatriculation de la société «SERVICE 2000 COOPERATIVA A R.L.» au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 950 du 2 avril 2001, portant approbation, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, des modifications de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées, adoptées par la délibération du Conseil communal d’AYAS n° 43 du 21 août 2000 et soumises à la Région le 19 décembre 2000.
Délibération n° 951 du 2 avril 2001, portant approbation, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-VINCENT n° 62 du 31 octobre 2000 et soumise à la Région le 10 janvier 2001.
Deliberazione 13 aprile 2001, n. 1125. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 1176 du 13 avril 2001, portant approbation de la cinquième mise à jour du Répertoire régional des experts agréés, chargés du récolement des ouvrages et des travaux publics d’intérêt régional, aux termes de l’art. 17 de la LR n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.
Délibération n° 1186 du 13 avril 2001, portant institution d’un dispensaire pharmaceutique dans la commune de LA SALLE, aux termes de la loi n° 362 du 8 novembre 1991.
Deliberazione 23 aprile 2001, n. 1203. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 1226 du 23 avril 2001, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’achèvement de la route communale menant à Chalambé, dans la commune d’OYACE, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 9181 du 10 novembre 1995.
Délibération n° 1240 du 23 avril 2001, portant révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 827 du 26 mars 2001 portant ouverture d’un marché public pour la rédaction et l’impression de 540 pages environ, soit de 9 numéros bimestriels maximum du bulletin socio-économique «L’Informatore agricolo - L’informateur agricole» et engagement de la dépense y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement de 3 secrétaires (catégorie C - position C2 : collaborateur), sous contrat à durée déterminée (un an) renouvelable, dans le cadre de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, au sens de l’ordonnance ministérielle n° 3110 du 1er mars 2001.
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement de 2 comptables (catégorie C - position C2 : collaborateur), sous contrat à durée déterminée (un an) renouvelable, dans le cadre de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, au sens de l’ordonnance ministérielle n° 3110 du 1er mars 2001.
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrute-ment de 3 géomètres (catégorie C – position C2 : colla-borateur), sous contrat à durée déterminée (un an) renouvelable, dans le cadre de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, au sens de l’ordonnance ministérielle n° 3110 du 1 er mars 2001.
Commune de DONNAS. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un agent de service (cuisinier/concierge/surveillant) - cat. B pos. 2 (ex 4e q.f.) - sous contrat à durée déterminée en remplacement du personnel en congé de maternité.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’un camion 6x4.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert pour la rédaction et l’impression de 540 pages environ, soit de 9 numéros bimestriels maximum du bulletin socio-économique «L’Informatore agricolo - L’informateur agricole», remplaçant l’avis publié au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste n° 16 du 10 avril 2001, annulé par la délibération du Gouvernement régional n° 1240/2001, publiée au présent Bulletin.

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