Sommaire du bulletin

Aosta, 13/01/1998

N. 2

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 888 du 22 décembre 1997,

portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire pour l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de la route Vilvoir - La Tour, dans la commune de GRESSAN.

Arrêté n° 889 du 22 décembre 1997,

portant modification de membres du groupe de travail sur les risques nucléaires.

Arrêté n° 890 du 22 décembre 1997,

portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours de requalification professionnelle à l’intention des techniciens de la C.V.A. s.p.a. d’AOSTE, chargés de l’exploitation et de l’entretien des centrales hydroélectriques.

Arrêté n° 892 du 22 décembre 1997,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale inscrite au cadastre des terrains de la commune de SARRE à la Feuille 43, parcelle routes, et figurant aux plans cadastraux à la Feuille 43 entre les parcelles n° 60, 82 et 68 à l’est et le Macoin à l’ouest.

Decreto 23 dicembre 1997, n. 894.

Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di AYMAVILLES.

Arrêté n° 895 du 23 décembre 1997,

portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’un trottoir aux lieux-dits Ruvère et Grand-Moulin et d’une aire de stationnement au lieu-dit Ruvère.

Arrêté n° 897 du 23 décembre 1997,

portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation professionnelle en vue de l’habilitation à exercer l’activité d’agent et représentant de commerce.

Arrêté n° 901 du 24 décembre 1997,

portant composition de la commission régionale de la coopération dans le domaine social.

Arrêté n° 902 du 24 décembre 1997,

portant composition du jury chargé d’examiner les élèves des cours pour l’obtention de l’attestation de qualification, organisés par l’IRECOOP Vallée d’Aoste (Institut régional pour l’éducation coopérative) aux fins de la requalification des personnels des coopératives d’aide sociale.

Actes des assesseurs

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 27 du 19 décembre 1997,	portant approbation des statuts du consortium d’amélioration foncière «La colline de Saint-Marcel», dont le siège est situé dans la commune de SAINT-MARCEL.

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Arrêté n° 208 du 9 décembre 1997,	portant immatriculation au registre du commerce.

Arrêté n° 210 du 15 décembre 1997,

portant immatriculation au registre du commerce.

Arrêté n° 211 du 15 décembre 1997,

portant radiation du registre du commerce.

	Assessorat des travaux publics, des infrastructures et de l’aménagement du territoire
	Arrêté n° 23 du 17 décembre 1997,	autorisant l’ENEL S.p.A. à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de CHAMBAVE.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 4462 du 1 er décembre 1997,	portant institution d’un dispensaire pharmaceutique dans la commune de CHAMPORCHER, aux termes de la loi n° 221 du 8 mars 1968, modifiée par la loi n° 362 du 8 novembre 1991.