Sommaire du bulletin


Aosta, 12/05/1998 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 21 du 4 mai 1998, portant création du Service territorial des urgences.
Loi régionale n° 22 du 4 mai 1998, portant mesures en faveur des petites entreprises en vue de la réalisation d’investissements.
Loi régionale n° 23 du 4 mai 1998, portant dispositions destinées à sauvegarder le profes-sionnalisme des entrepreneurs artisans et à réprimer l’exercice de métiers artisanaux sans autorisation.
Loi régionale n° 24 du 4 mai 1998, modifiant la loi régionale n° 12 du 2 mai 1995 portant normes d’application de la loi n° 112 du 28 mars 1991 (Dispositions en matière de commerce sur la voie publique).)).
Loi régionale n° 25 du 4 mai 1998, portant interprétation de la lettre b) du 1er alinéa de l’art. 2de la loi régionale n° 76 du 28 décembre 1984 (Constitution de fonds de roulement pour la relance de l’industrie du bâtiment).
Loi régionale n° 26 du 4 mai 1998, portant interprétation authentique de la loi régionale n° 46 du 24 décembre 1996 portant réglementation du Centre de recherches, d’études et de valorisation de la viticulture de montagne (CERVIM) et abrogation de la loi régionale n° 56 du 28 juillet 1987.
Loi régionale n° 27 du 5 mai 1998, portant texte unique en matière de coopération.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 14 aprile 1998, n. 209. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di ARNAD.
Arrêté n° 210 du 14 avril 1998, accordant, pour une durée de trente ans, à la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME la sous-concession de dérivation, à usage domestique, des eaux de la source Entrelor, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Decreto 15 aprile 1998, n. 211. Nomina di vigili del fuoco volontari nel corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari.
Arrêté n° 212 du 16 avril 1998, portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le directeur de la protection du patrimoine culturel en cas d’absences d’une durée inférieure à 60 jours, relativement aux fonctions d’ingénieur en chef et de surintendant des biens culturels, en application du deuxième alinéa de l’art. 19 de la LR n° 45/1995.
Decreto 23 aprile 1998, n. 222. Nomina di vigili del fuoco volontari nel corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari.
Arrêté n° 228 du 27 avril 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route communale du Villair, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 229 du 27 avril 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement au hameau de Morge, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 232 du 28 avril 1998, accordant, pour une durée de trente ans, à M. Giovanni GASPARD, la sous-concession de dérivation des eaux du Cléva Groussa, dans la commune de VALTOURNENCHE, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 233 du 28 avril 1998, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation aux professions de l’hôtellerie 1997/1998.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 53 du 14 avril 1998, portant radiation du registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 869 du 16 mars 1998, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 36 du 12 janvier 1998 portant adoption, avec modifications, de la variante n° 8 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de BRUSSON, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 33 du 23 août 1995.
Délibération n° 1077 du 30 mars 1998, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours externe pour le recrutement de deux traducteurs (7e grade) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Recrutement et affectation des lauréats au Service de promotion de la langue française. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1156 du 6 avril 1998, portant approbation de la variante n° 1 du règlement de la construction en vigueur dans la commune de CHAMOIS, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 14 du 24 septembre 1997.
Délibération n° 1167 du 6 avril 1998, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours externe pour le recrutement d’un instructeur technique (8e grade) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Recrutement et affectation du lauréat au Service des infrastructures pour le sport et les loisirs de la Coordination du tourisme, du commerce et des sports. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1193 du 11 avril 1998, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 418 du 16 février 1998 pour ce qui est de la composition de la Commission d’études pour la réorganisation et l’autonomie des établissements scolaires de la Région.
Délibération n° 1246 du 11 avril 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de modernisation de la RR n° 6 de Champdepraz, du PK 0+860 au chef-lieu, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, présenté par l’Assessorat régional des travaux publics, des infrastructures et de l’aménagement du territoire.
Délibération n° 1247 du 11 avril 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste de retour Plan Checrouit/Dolonne, dans la commune de COURMAYEUR, présenté par la société «Cour-mayeurMont-Blanc funivie SpA».
Délibération n° 1253 du 11 avril 1998, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de Mme Sabrina JANIN en qualité de conseillère, représentante de la Région, au sein du conseil d’administration de la Fondation Institut musical de la Vallée d’Aoste, en remplacement d’un conseiller démissionnaire, au titre de la période qui expirera le 31 décembre 1999.
Délibération n° 1280 du 20 avril 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 1281 du 20 avril 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 1283 du 20 avril 1998, portant modification de la dotation de chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 1998 ainsi que du budget de gestion 1998 de la Région.
Délibération n° 1284 du 20 avril 1998, portant rectifications du budget prévisionnel 1998 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion 1998 de la Région.
Deliberazione 20 aprile 1998, n. 1285. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1998. Modifica della deliberazione del 30 dicembre 1997, n. 4853.
Délibération n° 1341 du 20 avril 1998, portant rectification du budget prévisionnel 1998 et du budget de gestion, adopté par la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997, en application de l'accord pour la définition et la conclusion de la convention collective régionale de travail des personnels de la Région, au titre de la période allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1997.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. Plan d’urbanisme de détail. Plan d’urbanisme de détail dans la zone PEH2 de VALTOURNENCHE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Substituction et renforcement des paravalanches et des dispositifs coupevent dans le domaine skiable de COURMAYEUR
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’ISSIME. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à temps partiel – 18 heures hebdomadaires – d’un instructeur de direction, VIIe grade, responsable de l’aire technique.
Commune de MONTJOVET. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un(e) aide à domicile (IVe grade – DPR n° 333/1990 et convention collective nationale du travail du 6 juillet 1995).
Consortium Mi-Vallée – Région Autonome Vallee d’Aoste. Avis de selection, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur Administratif Contable VIe grade – au sens de la Convention collective nationale de travail du 6 juillet 1995 - sous contract à durée déterminée - 36 heures par semaine pendant une année.
Annonces légales
Présidence du Gouvernement régional – Service législatif – Bureau du Bulletin officiel. Avis d’appel d’offres (Procédure ouverte au sens de l’annexe IV B du décret législatif n° 157/1995).
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune d’ÉTROUBLES. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de NUS. Extrait d’avis d’appel d’offres.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de SAINT-MARCEL. Avis d’adjudication d’un appel d’offres.

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