Sommaire du bulletin


Aosta, 29/05/2001 N. 23
Arrêté n° 202 du 23 avril 2001, portant composition de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi (CREL), au titre de la période 2001/2003.
Arrêté n° 248 du 8 mai 2001, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régionale n° 24 de Rhêmes.
Arrêté n° 251 du 8 mai 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement de la RR n°10 de Pontey, de la maison communale à la bifurcation pour le hameau de Valerod et dans le dernier tronçon avant d’arriver au hameau de Banchet, dans la commune de PONTEY.
Arrêté n° 252 du 8 mai 2001, portant nomination des membres du jury chargé d’examiner les candidats à l’obtention du permis spécial de service visé à l’art. 341 du DPR n°495/1992 (Règlement d’application du nouveau code de la route).
Arrêté n° 256 du 9 mai 2001, portant rectification de la composition du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle du deuxième niveau aux élèves des classes 5e A et 5e B de la filière «Techniciens des services touristiques» du lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n° 255 du 8 mai 2001, portant autorisation d’exploiter une pépinière.
Arrêté n° 259 du 10 mai 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une route à Bouioz, dans la commune d’OYACE.
Arrêté n° 257 du 9 mai 2001, portant remplacement d’un membre du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, institué par l’arrêté du président de la Région n° 327 du 26 juin 2000.
Arrêté n° 260 du 10 mai 2001, portant reconnaissance de la VALGEN SpA en qualité de nouveau titulaire des sous-concessions de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordées à l’ENEL-PRODUZIONE SpA et relatives au territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 261 du 10 mai 2001, relatif à une variante du projet de restauration et de valorisation du fort et du bourg médiéval de BARD.
Arrêté n° 263 du 10 mai 2001, portant délégation à M. Luca APOSTOLO, vice-chef du Cabinet de la Présidence de la Région, à l’effet de signer les actes relevant de la compétence du préfet.
Arrêté n° 267 du 14 mai 2001, modifiant la composition de la Commission technico-consultative préposée à la collecte, à la conservation et à la distribution du sang humain, visée à la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 63 du 27 août 1994.
Arrêté n° 268 du 14 mai 2001, portant composition du jury du 7 e cours d’habilitation à exploiter une entreprise touristique et à vendre au public des aliments et des boissons.
Arrêté n° 269 du 14 mai 2001, portant composition du jury du 20 e cours d’habilitation à vendre au public des aliments et des boissons.
Arrêté n° 273 du 15 mai 2001, complétant l’arrêté n° 649 du 22 décembre 2000 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules pour le transport de marchandises d’un poids total maximum supérieur à 7,5 tonnes, des convois exceptionnels et des véhicules transportant des matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et autres jours particuliers au titre de l’an 2001.
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 22 du 8 mai 2001, relative aux modalités d’exécution, de la part des collectivités promotrices, des travaux financés par le Fonds régional d’investissements-emploi (FRIO) et par le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), ainsi qu’aux modalités d’exercice des fonctions de contrôle, de la part de l’Administration régionale, sur la réalisation desdits travaux. Nouvelles dispositions introduites par la délibération du Gouvernement régional n° 1387 du 30 avril 2001. Envoi des formulaires mis à jour.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2029 du 3 mai 2001, portant immatriculation de la société «LINEA D’OMBRA PICCOLA COOPERATIVA a r.l.» au Registre régional des entreprises coopératives, suite au déplacement de son siège social de GÊNES à COGNE, aux termes de la LR n° 27/1998 (Texte unique en matière de coopération).
Gouvernement régional
Délibération n° 1174 du 13 avril 2001, portant approbation de la modification du règlement de la construction de la commune de SAINT-MARCEL, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 11 du 16 mars 2000, rectifiée par la délibération du Conseil communal n° 46 du 7 décembre 2000 et soumise à la Région le 29 janvier 2001.
Délibération n° 1201 du 23 avril 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1285 du 30 avril 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1287 du 30 avril 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n° 1288 du 30 avril 2001, portant rectification du budget prévisionnel triennal 2001/2003 de la Région en raison de l’inscription de crédits supplémentaires alloués par l’État et par l’Union européenne et du financement régional complémentaire, pour des initiatives relevant de la formation professionnelle et de la politique de l’emploi, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1289 du 30 avril 2001, portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et rectification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1290 du 30 avril 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région en fonction du plan des actions extraordinaires afférentes aux inondations du mois d’octobre 2000, et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1335 du 30 avril 2001, portant dissolution, aux termes de l’article 2544 du Code civil, des sociétés « PENTAGRAMMA PICCOLA COOPERATIVA a r. l. » et « ALTA QUOTA PICCOLA COOPERATIVA a r. l. » d’AOSTE, et nomination de M. Fabrizio BERTI, de SAINT-MARCEL, en qualité de commissaire liquidateur.
Délibération n° 1387 du 30 avril 2001, portant approbation des nouvelles modalités relatives au contrôle de l’Administration régionale sur la réalisation, par les collectivités locales, des travaux visés aux plans FRIO et FOSPI, ainsi que révocation du point 3) de la délibération du Gouvernement régional n° 100 du 13 janvier 1995 et de la délibération du Gouvernement régional n° 4820 du 22 décembre 1997.
Délibération n° 1388 du 30 avril 2001, portant approbation de la documentation relative aux modalités de présentation et d’évaluation des demandes d’emprunt prévues par le deuxième alinéa de l’art. 28 de la loi n° 144/1999 et attribution des fonctions relatives à l’évaluation des avant-projets au Centre d’évaluation des investissements publics visé à l’art. 24 de la LR n° 48/1995.
Conseil régional
Délibération n° 1973/XI du 27 avril 2001, portant octroi, aux termes de la LR n° 31/1992, d’une subvention à la société «Studio Cooperativa a r.l.», dont le siège social est à ROME, pour l’organisation du festival cinématographique international «Noir in Festival 2001», qui se déroulera à COURMAYEUR du 6 au 12 décembre 2001, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1972/XI du 26 avril 2001, exprimant un avis quant au projet de décret législatif portant dispositions d’application du Statut spécial de la Région Vallée d’Aoste en matière de régime communautaire de la production laitière.
Deliberazione 27 aprile 2001, n. 1975/XI. Concessione di un contributo di lire 630.000.000 all’Amministrazione comunale di ALLEIN per l’acquisto di un immobile (ex hôtel Miravalle) e dei terreni circostanti, destinati ad ospitare un centro ricreativo, ai sensi della legge regionale 27 giugno 1986, n. 27. Approvazione e liquidazione di spesa.
Deliberazione 27 aprile 2001, n. 1976/XI. Concessione di un contributo di lire 167.104.000 all’Amministrazione comunale di CHALLAND-SAINT-ANSELME per l’acquisto di immobili, ai sensi della legge regionale 27 giugno 1986, n. 27. Approvazione e liquidazione di spesa.
Délibération n° 1978/XI du 27 avril 2001, portant approbation de la dérogation visée au 2e alinéa de l’art. 21 de la LR n° 30 du 6 juillet 1984 modifiée, en vue de l’octroi de subventions à l’exploitation agricole de Mme Fernanda SARAILLON d’AYMAVILLES, dont le siège est situé dans le ressort d’une cave coopérative régionale, aux fins de la construction de bâtiments desservant ladite exploitation viticole et vinicole.
Commune de ROISAN. Délibération n° 9 du 5 avril 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 31 du 26 octobre 2000.
Commune de VILLENEUVE. Publication résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Aide - collaborateur: agent de police communale - huissier - chauffeur de bus scolaire - position C1.

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