Sommaire du bulletin


Aosta, 05/06/2001 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Decreto 24 aprile 2001, n. 204. Sostituzione di due componenti del Comitato regionale di coordinamento degli interventi di cooperazione, solidarietà ed educazione allo sviluppo.
Arrêté n° 274 du 15 mai 2001, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régionale n° 47 de Cogne.
Arrêté n° 276 du 15 mai 2001, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation aux professions de l’hôtellerie 2000/2001.
Decreto 15 maggio 2001, n. 277. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di DONNAS, Nadine BOVOLENTA.
Decreto 17 maggio 2001, n. 281. Sostituzione di un componente del Comitato regionale di coordinamento degli interventi di cooperazione, olidarietà ed educazione allo sviluppo.
Arrêté n° 282 du 17 mai 2001, portant composition du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle du deuxième niveau aux élèves de cinquième année des filières «Technicien des services touristiques», «Technicien de la gestion d’entreprise», «Technicien des systèmes d’automation», «Technicien des systèmes de télécommunication», «Technicien des systèmes de fermeture», «Technicien de la gestion et du contrôle des installations sanitaires et thermiques» du lycée technique commercial pour géomètres et professionnel d’AOSTE.
Arrêté n° 283 du 17 mai 2001, établissant une servitude portant sur les terrains nécessaires aux travaux de construction de l’égout collecteur de Breil, dans la commune de CHÂTILLON. Détermination de l’indemnité y afférente.
Ordonnance n° 284 du 17 mai 2001, portant mesures urgentes en matière d’évacuation des déchets spéciaux (gravats et déblais) dans la décharge située à Montbardon, dans la commune de MORGEX.
Decreto 18 maggio 2001, n. 287 Subconcessione al consorzio di miglioramento fondiario «Ru Dialey», per la durata di anni trenta a decorrere dalla data del presente decreto, di derivazione d’acqua dalla sorgente denominata «Fontanafredda», situata a circa 2400 m.s.m., nel comune di BRUSSON, ad uso domestico (acquedotto rurale).
Decreto 18 maggio 2001, n. 288 Subconcessione al consorzio di miglioramento fondiario «L’indret de Donnas», per la durata di anni trenta a decorrere dalla data del presente decreto, di derivazione d’acqua dal canale della piana di Albard, nel comune di DONNAS, ad uso irriguo.
Decreto 18 maggio 2001, n. 289 Subconcessione ai Sig.ri Teresio BARREL, Graziano GERBELLE et Eugenio GERBELLE, per la durata di anni trenta a decorrere dalla data del presente decreto, di derivazione d’acqua dal torrente Arp Vieille, nel comune di VALGRISENCHE, per la produzione di energia idroelettrica.
Arrêté n° 296 du 21 mai 2001, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une décharge de gravats et de déblais à Champlong-dessus, dans la commune de VILLENEUVE. Détermination de l’indemnité et de la subvention y afférentes.
Arrêté n° 297 du 21 mai 2001, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’assainissement de la zone marécageuse adjacente au bassin Enel et remise en état du site y afférent, dans la commune de BRUSSON. Détermination de l’indemnité et de la subvention y afférentes.
Arrêté n° 298 du 21 mai 2001, portant remplacement d’un membre du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, institué par l’arrêté n° 327 du 26 juin 2000 modifié et complété.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Arrêté n° 7 du 4 mai 2001, portant nomination de la coordinatrice des activités pédagogiques pratiques, dans le cadre du cours biennal de formation spécifique en médecine générale, au titre de 2000/2002.
Arrêté n° 8 du 9 mai 2001, portant nomination du coordinateur des activités pédagogiques théoriques et des séminaires, dans le cadre du cours biennal de formation spécifique en médecine générale, au titre de 2000/2002.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 36 du 11 mai 2001, portant reconnaissance du « Consorzio per lo sviluppo turistico del comprensorio del Cervino », aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 25 du 15 mai 2001, relative aux emprunts décennaux accordés par la «Cassa Depositi e Prestiti» aux Communes de montagne du Centre-Nord ou à leurs consortiums au sens du deuxième alinéa de l’art. 28 de la loi n° 144/1999, en vue de l’achèvement du réseau de distribution du méthane.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1069 du 9 avril 2001, portant nomination du Comité permanent régional prévu par l’art. 12 du Règlement d’application de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 1070 du 9 avril 2001, portant nomination du Comité permanent régional prévu par l’art. 12 du Règlement d’application de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes pédiatres à choix libre rendu applicable par le DPR n° 272 du 28 juillet 2000.
Deliberazione 30 aprile 2001, n. 1291. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Deliberazione 30 aprile 2001, n. 1384. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Sandro GRISENTI quale rappresentante della Regione in seno al Consiglio di amministrazione della «Cooperativa Agricola Forza e Luce di Gignod a r.l.», in seguito ad una rinuncia alla carica suddetta, conferita con la deliberazione della Giunta regionale n. 1081 del 9 aprile 2001.
Délibération n° 1425 du 7 mai 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1426 du 7 mai 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour le financement des dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1427 du 7 mai 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1429 du 7 mai 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n° 1430 du 7 mai 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 7 maggio 2001, n. 1431. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 1484 du 7 mai 2001, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de régularisation du débit et d’agrandissement de la centrale hydroélectrique au fil de l’eau installée sur le Lenteney, dans la commune de LA SALLE, déposé par l’«Impresa elettrica Plassier srl» de LA SALLE.
Délibération n° 1485 du 7 mai 2001, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la communauté de montagne Mont-Emilius en vue de la réalisation d’une piste cyclable le long de la Doire Baltée, entre les communes de SARRE et de FÉNIS, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 1227 du 19 avril 1999.
Délibération n° 1520 du 14 mai 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour le financement des dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1521 du 14 mai 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1523 du 14 mai 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n° 1524 du 14 mai 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1525 du 14 mai 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique, prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et rectification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1639 du 14 mai 2001, portant approbation du classement des projets d’éducation et de formation technique supérieure (EFTS) au titre de 2000-2001, admis au financement et constituant le plan régional des projets EFTS 2000-2001. Engagement de la dépense y afférente.
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibération du 15 décembre 2000.
Conseil scolaire régional. Délibération du 22 décembre 200
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Annonces légales
Présidence de la Région - Direction de la protection civile. Avis de passation d’un marché public.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics - Direction des bassins-versants de montagne et de la protection du sol. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de 7 structures monobloc préfabriquées à utiliser comme abris et de 3 structures monobloc préfabriquées à utiliser comme installations sanitaires.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres ouvert aux termes de la lettre c) de l’art. 73 du DR n° 827/1924 et du DPR n° 573 du 18 avril 1994. Achat d’un minibus.
Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).

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