Sommaire du bulletin


Aosta, 12/06/2001 N. 25
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 9 du 5 juin 2001, modifiant la loi régionale n° 11 du 29 mai 1996 (Réglementation des structures d’accueil non hôtelières), déjà modifiée par la loi régionale n° 23 du 4 août 2000.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 307 du 22 mai 2001, autorisant la société CHEILLON P. & C. S.n.c. de VALPELLINE, à ouvrir et à exploiter, pour une période de 2 (deux) ans, la carrière de pierraille située à Crousaz, dans ladite commune.
Ordonnance n° 308 du 22 mai 2001, prorogeant la durée de validité de l’ordonnance du président de la Région n° 517 du 19 octobre 2000 portant dispositions urgentes en matière de gestion des gravats et déblais dérivant des opérations de nettoyage et de remise en état des lieux concernés par les inondations et les éboulements.
Ordonnance n° 309 du 22 mai 2001, portant dispositions urgentes en matière de stockage de déchets spéciaux dans la décharge située à Planet, dans la commune de GIGNOD.
Ordonnance n° 310 du 22 mai 2001, prorogeant la durée de validité du point 1 de l’ordonnance du président de la Région n° 515 du 19 octobre 2000 portant dispositions urgentes en matière de ramassage, de transport et d’élimination d’ordures ménagères et de déchets similaires.
Arrêté n° 313 du 23 mai 2001, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsable technique des entreprises chargées de la gestion des ordures - module spécialisé C.
Arrêté n° 317 du 28 mai 2001, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la route Senin - Parléaz, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 321 du 29 mai 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un trottoir le long de la RN n° 26, dans la commune de DONNAS.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 18 maggio 2001, n. 18. Nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario «Ru des Gagneurs», con sede nel comune di CHÂTILLON e con territorio compreso nei comuni di CHÂTILLON e di SAINT-VINCENT. Modificazione dello statuto.
Arrêté n° 38 du 24 mai 2001, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 39 du 24 mai 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1472 du 7 mai 2001, portant liquidation administrative forcée de la société « Microdata Telemation Ricerca e Sviluppo Società Cooperativa a.r.l. » de QUART, aux termes de l’art. 2540 du Code civil, et nomination de M. Alessandro FRAMARIN, de COURMAYEUR, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1580 du 14 mai 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du nouveau télésiège à six places à enclenchement automatique « Châtelaine - Nouva », dans la commune de GRESSAN, déposé par la société «Pila SpA».
Délibération n° 1581 du 14 mai 2001, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural «Vargno - Mette Rous - Grangias - Pietre Bianche», dans la commune de FONTAINEMORE, déposé par le consortium d’amélioration foncière « Fredè-Goy » de FONTAINEMORE.
Délibération n° 1647 du 21 mai 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve, modification du budget de gestion et rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 1521 du 14 mai 2001.
Délibération n° 1649 du 21 mai 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région en raison de l’inscription de crédits supplémentaires alloués par l’État, destinés à la couverture des frais d’amortissement d’un emprunt contracté pour remédier aux dégâts produits par les inondations du mois d’octobre 2000, et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1650 du 21 mai 2001, portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et rectification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1651 du 21 mai 2001, portant modification de la délibération du Gouvernement régional n° 1290 du 30 avril 2001 rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région en fonction du plan des actions extraordinaires afférentes aux inondations du mois d’octobre 2000, et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1742 du 21 mai 2001, portant approbation des modalités de financement des dépenses supplémentaires que les phénomènes atmosphériques exceptionnels du mois d’octobre 2000 ont engendrées au titre des projets inscrits dans le cadre des plans FRIO et FoSPI.
Conseil régional
Délibération n° 1992/XI du 9 mai 2001, portant approbation du plan prévisionnel et programmatique 2001 de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DOUES. Délibération n° 12 du 9 avril 2001, portant adoption de la variante non substantielle de l’art. 20 des NTA - «Aree di nuovo impianto» -, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 56 du 28 décembre 2000.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 1157 du 21 mai 2001, approuvant l’avis relatif aux postes vacants au titre de la continuité de l’assistance, aux termes de l’art. 49 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 1161 du 21 mai 2001, approuvant l’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences, aux termes de l’art. 63 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 1212 du 28 mai 2001, portant détermination de postes vacants dans des zones insuffisamment pourvues en assistance de base aux termes de l’art. 20 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 1213 du 28 mai 2001, portant détermination, à titre extraordinaire, d’un poste vacant de pédiatre à choix libre dans la zone n° 2, insuffisamment pourvue, du district socio-sanitaire n o 1 de la Vallée d’Aoste, aux termes de l’article 18 du DPR n° 272 du 28 juillet 2000.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Liste d’aptitude définitive.
Commune de VALSAVARENCHE. Extrait d’avis d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instituteur ou d’une institutrice d’école maternelle, position C2, au titre des années scolaires 2001/2002 et 2002/2003, à VALSAVARENCHE.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide-cuisinier-consierge-assistant autobus scolaire - Catégorie B Position B1 (ex 3 ème grade) - pour 36 heures hebdomadaire.
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 12/06/2001 (3616 Kb 15' 4")  
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