Sommaire du bulletin


Aosta, 19/06/2001 N. 26
Arrêté n° 324 du 30 mai 2001, autorisant le président du Groupe des volontaires de la protection civile de MORGEX à effectuer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée AO 178124 aux termes exclusivement des dispositions adoptées par le Département de la protection civile ou par le préfet.
Arrêté n° 329 du 31 mai 2001, accordant, pour une durée de trente ans, à la commune de BARD la sous-concession de dérivation des eaux de la source Giusal, située à environ 800 mètres d’altitude dans ladite commune, à usage domestique.
Arrêté n° 330 du 31 mai 2001, portant composition d’un jury d’examen.
Decreto 1° giugno 2001, n. 331. Riconoscimento della qualifica di agente di polizia giudiziaria ai vigili del fuoco professionisti del Corpo valdostano dei vigili del fuoco.
Decreto 1° giugno 2001, n. 332. Riconoscimento della qualifica di agente di polizia giudiziaria ai vigili del fuoco professionisti del Corpo valdostano dei vigili del fuoco.
Arrêté n° 335 du 4 juin 2001, portant reconnaissance de la nature juridique de consortium d’amélioration foncière en faveur du consortium d’irrigation Saint-Pierre - Villeneuve, dont le siège est dans la commune de SAINT-PIERRE, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 336 du 4 juin 2001, portant renouvellement de l’autorisation d’exercer le transport d’infirmes au moyen des ambulances immatriculées AL 596000 et MI 8L3609, accordée au représentant légal de la société «Monterosa SpA» de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Arrêté n° 341 du 4 juin 2001, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsable technique des entreprises chargées de la gestion des ordures - session de rattrapage.
Arrêté n° 342 du 4 juin 2001, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves des cours de formation professionnelle, de qualification et de spécialisation pour couturières.
Arrêté n° 343 du 5 juin 2001, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régionale n° 25 de Valgrisenche.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 40 du 24 mai 2001, portant reconnaissance du « Consorzio Riviera delle Alpi », aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Arrêté n° 41 du 30 mai 2001, portant constitution du Comité technique paritaire chargé de la gestion du contrat de fourniture de services passé entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Trenitalia S.p.A. en vue de l’essor des transports par chemin de fer en Vallée d’Aoste au titre de 2001 (art. 8 dudit contrat).
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2265 du 14 mai 2001, portant immatriculation de la société «PIÙ PRESS PICCOLA COOPERATIVA a r.l.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 2629 du 28 mai 2001, portant immatriculation de la société «L’ARFESSA PICCOLA SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE a r.l.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Gouvernement régional
Deliberazione 14 maggio 2001, n. 1526. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 1611 du 14 mai 2001, portant définition des différentes zones aux fins de l’assistance pédiatrique spécialisée, en application de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de l’art. 17 du DPR n° 272 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 1612 du 14 mai 2001, portant définition des différentes zones aux fins de l’assistance sanitaire de base, en application de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de l’art. 19 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Deliberazione 14 maggio 2001, n. 1619. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Gianni ODISIO quale rappresentante della Regione, con funzioni di presidente, in seno al Consiglio di amministrazione del «CERVIM - Centre de recherche, d’études et de valorisation de la viticulture de montagne», per il triennio 2001/2004.
Deliberazione 14 maggio 2001, n. 1620. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, dei Sigg. Costantino CHARRÈRE e Mario DALBARD, quali rappresentanti della Regione, con funzioni di consiglieri, in seno al Consiglio di amministrazione del «CERVIM - Centre de recherche, d’études et de valorisation de la viticulture de montagne», per il triennio 2001/2004.
Deliberazione 14 maggio 2001, n. 1621. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Giulio TONDELLA quale rappresentante della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti del «CERVIM - Centre de recherche, d’études et de valorisation de la viticulture de montagne», con funzioni di presidente, per il triennio 2001/2004.
Deliberazione 14 maggio 2001, n. 1622. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Corrado CAPUTO quale rappresentante della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti dell’«Unione valdostana guide di alta montagna», con funzioni di membro effettivo, per il triennio 2001/2004.
Deliberazione 21 maggio 2001, n. 1652. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 1671 du 21 mai 2001, portant approbation de l’avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les collèges et pensionnats de la Région aux élèves des écoles secondaires du premier et du deuxième degré, au titre de l’année scolaire 2001/2002 et aux termes de la loi régionale n° 68/1993.
Délibération n° 1714 du 21 mai 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Nicollet » de GIGNOD en vue de la réalisation de la piste forestière « Francey - Arolla », dans ladite commune.
Délibération n° 1715 du 21 mai 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Côte de Sorreley et Senin » de SAINT-CHRISTOPHE en vue de la réalisation de la piste forestière « Veynes - Senin», dans ladite commune.
Délibération n° 1728 du 21 mai 2001, portant détermination, au titre de l’an 2001, des secteurs d’activité dont les personnels conventionnés doivent être titularisés dans le cadre du Service sanitaire régional, aux termes de l’art. 8 du décret législatif n° 229/1999.
Deliberazione 21 maggio 2001, n. 1736. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Andrea DISTROTTI quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «Coopérative Les Relieurs à r.l.», per il triennio 2001/2003.
Conseil régional
Délibération n° 2021/XI du 24 mai 2001, portant octroi d’une subvention de 18 690 000 L au groupe folklorique «Les Badochys» de COURMAYEUR pour la réalisation de costumes, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.
Commune de COURMAYEUR. Communication d’engagement de la procédure au sens de la loi n° 241/1990 et de la loi régionale n° 18/1999. Travaux publics afférents à la réalisation du réseau d’égouts du hameau de Meyen.
Commune de FÉNIS. Avis. Dépôt des actes afférents à l’adoption - par la délibération du Conseil communal n° 4 du 12 avril 2001 - de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal.
Commune de FÉNIS. Avis. Dépôt des actes afférents à l’adoption - par la délibération du Conseil communal n° 5 du 12 avril 2001 - de la variante non substantielle n° 8 du plan régulateur général communal.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 17 du 9 mai 2001, portant approbation des normes d’application relatives aux zones A des hameaux de Chenal, Perral, Saint- Germain, Barmas, Provaney et Ruelle.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 1256 du 1 er juin 2001, portant création d’un service saisonnier d’assistance médicale générale au profit des touristes dans certaines stations de la Vallée d’Aoste au titre de l’été 2001 et approbation de l’avis public et du règlement y afférents.
Région autonome Vallée d’Aoste - Direction Agence régionale de l’emploi. Appel d’offres ouvert R.D.2440/23 e R.D. 827/24 Ann. 4A n.358/92 e 573/94.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie - Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie - Service des produits contingentés. Avis d’appel d’offres ouvert. Impression sur papier filigrané des carnets de tickets et fourniture d’imprimés divers relatifs aux produits contingentés en régime d’exemption fiscale, au titre de 2002.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN - Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’Avis d’apple d’offres ouvert. Achat d’une camionnette. Aux termes de la lettre c) de l’art. 73 du DR n° 827/1924 et du DPR n° 573 du 18 avril 1994.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 19/06/2001 (516 Kb 2' 9")  
Supplement N° 2 du 19/06/2001 (73 Kb 0' 18")  



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