Sommaire du bulletin


Aosta, 26/06/2001 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 10 du 15 juin 2001, portant accélération des procédures pour l’approbation des variantes du plan régulateur général communal prenant en compte les aspects urbanistiques et paysagers (PRG) en vue de la délocalisation des bâtiments détruits ou gravement endommagés par les événements calamiteux du mois d’octobre 2000.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n° 346 du 6 juin 2001, portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Buthier des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration des égouts située à Savin, dans la commune de GIGNOD, en raison de l’exécution de travaux urgents d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 348 du 6 juin 2001, complétant la composition du jury du 20 e cours d’habilitation à vendre au public des aliments et des boissons.
Arrêté n° 351 du 6 juin 2001, portant report de la date d’expiration du délai fixé par l’arrêté du président de la Région n° 371 du 6 juin 1996.
Arrêté n° 354 du 7 juin 2001, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 355 du 8 juin 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement au hameau de Villetos, dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 356 du 8 juin 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la route Senin - La Cure, au lieudit Rouye, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 357 du 8 juin 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route de Veynes, de la bifurcation de Sorreley au ru Pompillard, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 358 du 11 juin 2001, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à la « Fondazione Gran Paradiso - Grand-Paradis».
Arrêté n° 360 du 12 juin 2001, portant remplacement d’un membre de la commission visée à la loi n° 287 du 25 août 1991.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 28 du 4 juin 2001, relative aux modalités de financement des dépenses supplémentaires que les phénomènes atmosphériques exceptionnels du mois d’octobre 2000 ont engendrées au titre des projets inscrits dans le cadre des plans FRIO et FoSPI.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1823 du 28 mai 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la commune d’AOSTE en vue de la réalisation de la 4e tranche des travaux de réhabilitation des logements sociaux du quartier Cogne, dans ladite commune, qui prévoit la reconstruction de 3 immeubles et des garages y afférents.
Délibération n° 1841 du 28 mai 2001, portant mise à jour du plan FRIO visé à la LR n°51/1986 modifiée, au titre de la période 1992/1994, relativement au projet n° 78 de la commune de LILLIANES (Réalisation d’une ligne électrique à moyenne tension entre les hameaux de Sainte-Marguerite et de Pianas), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 6 du 4 juin 2001, portant approbation de la variante n° 6 du PRGC et analyse des observations y afférentes.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Réalisation de l’installation d’enneigement artificiel du domaine skiable «Cime Bianche» dans la commune de VALTOURNENCHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Délibération n° 21 du 31 mai 2001, portant examen des observations afférentes à la variante non substantielle n° 4 des NTA du PRGC en vigueur relative à l’insertion dans les articles 21 - «Zone Ea» et 22 –-«Zone F» desdites NTA des références relatives aux pistes de ski de fond, aux termes de la lettre b) du 1er alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, et adoption de ladite variante.
Communauté de montagne Grand Combin. Avis d’approbation projet exécutif - procédure ouverte avec avis prot. 4127 du 27 juin 2000 - art. 9, alinéa 3 LR 2 juillet 1999, n° 18.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 1351 du 11 juin 2001, portant modification partielle des délibérations nos 1212 et 1213 du 28 mai 2001.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de NUS - Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de sélection su titres, pour le recrutement sous contract à durée déterminée d’agents préposés à la cantine et aux transports scolaires - catégorie A - temps partiel.
Commune de SAINT-MARCEL - Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de sélection sur titres pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de n° 2 assistants préposés au nettoyage services scolaires.
Commune de SAINT-MARCEL - Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de sélection sur titres pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de n° 2 cuisiniers assistants services scolaires.
Commune de VALSAVARENCHE. Liste d’aptitude.
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
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