Sommaire du bulletin


Aosta, 03/07/2001 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement régional n° 2 du 27 giugno 2001, modifiant le règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996 (Dispositions en matière d’accès aux organigrammes de l’Administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d’Aoste), déjà modifié par les règlements régionaux n°4 du 28 avril 1998 et n° 3 du 17 août 1999.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 366 du 13 juin 2001, portant nomination du commissaire extraordinaire chargé de la gestion provisoire de la « Fondazione per la formazione professionale turistica », au sens de l’art.25 du code civil.
Arrêté n° 367 du 14 juin 2001, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’abribus, dans la commune de FONTAINEMORE. Détermination de l’indemnité et de la subvention y afférentes.
Arrêté n° 372 du 15 juin 2001, portant approbation des modifications des statuts de la « Fondazione Trofeo Mezzalama ».
Arrêté n° 380 du 15 juin 2001, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels du cadre permanent du Centre d’instruction des chasseurs alpins d’AOSTE.
Arrêté n° 382 du 18 juin 2001, portant reconnaissance de la GEVAL SpA en qualité de nouveau titulaire des sous-concessions de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordées à l’ENEL-PRO-DUZIONE SpA et transférées par la suite à la VALGEN SpA, relatives au territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 387 du 19 juin 2001, portant composition d’un jury.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 43 du 7 juin 2001, portant reconnaissance de l’ « Associazione Operatori Turistici Monte Bianco », aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Arrêté n° 44 du 7 juin 2001, portant reconnaissance du consortium touristique «L’Espace de Pila», aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Arrêté n° 45 du 13 juin 2001, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2001/2004.
Arrêté n° 46 du 13 juin 2001, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 50 du 14 juin 2001, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2001/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1766 du 28 mai 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1767 du 28 mai 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1768 du 28 mai 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1770 du 28 mai 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée. Modification du budget de gestion.
Délibération n° 1771 du 28 mai 2001, portant prélèvement de crédits du fonds pour les actions faisant suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion.
Deliberazione 28 maggio 2001, n. 1772. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Deliberazione 4 giugno 2001, n. 1870. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 1938 du 4 juin 2001, portant détermination, au titre de l’année académique 2001/2002, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional, à financer au sens de la LR n°37 du 31 août 1991. Engagement de la dépense nécessaire au financement des allocations de formation professionnelle. Réduction de la dépense visée à la délibération du Gouvernement régional n° 1819 du 3 juin 2000.
Délibération n° 1939 du 4 juin 2001, portant approbation du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au titre de l’an 2001, conformément à l’article 7 de la LR n° 5/2000.
Conseil régional
Délibération n° 2051/XI du 6 juin 2001, portant approbation du plan triennal 2001-2003 des actions de conservation et de restauration, ainsi que des fouilles archéologiques du ressort de la Direction des biens culturels, aux termes de la LR n° 12/1996.
Délibération n° 2052/XI du 7 juin 2001, portant octroi d’une subvention de 30 000 000 L à l’association « Esprit de Frontière » d’Aoste pour l’organisation de la troisième édition de la manifestation « Fumetti di frontiera - BD de frontière », aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2053/XI du 7 juin 2001, portant octroi d’une subvention de 30 000 000 L à la société philharmonique « Regina Margherita » de GABY pour l’organisation du XXIX e Rendez-vous des fanfares de la Vallée d’Aoste, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2054/XI du 7 juin 2001, portant octroi d’une subvention de 12 000 000 L à la « Società dei Chitarristi Valdostani » d’AOSTE pour l’organisation de la neuvième édition du Cours international de formation et de perfectionnement musical, aux termes du premier alinéa de l’article 3 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2055/XI du 7 juin 2001, portant octroi d’une subvention de 30 000 000 L à l’association « Amici della Musica » de GRESSONEY pour l’organisation de concerts en 2001, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n.° 16 du 21 juin 2001. Approbation de variante non substantielle au P.A.G.C.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Réalisation du télésiège (trois places) Couiss II dans la commune de GRESSAN.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Direction du développement organisationnel. Publication du résultat d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire juridique et administrative) dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Direction du développement organisationnel. Publication du résultat d’une sélection, sur titres et épreuves, pour l’attribution de fonctions et de suppléances, sous contrat de travail à plein temps ou à temps partiel, dans des postes d’agent de bureau (catégorie B - position B2 : agent spécialisé), dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale.
Commune de BRUSSON. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur catégorie «C» - position «C2» - aire technique et de l’enretien. 36 heures hebdomadaires.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Liste d’aptitude.
Commune de DONNAS. Publication du résultat d’un concours.
Commune de DONNAS. Publication du résultat d’un concours.
Commune d’ÉMARÈSE. Extrait d’avis d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instituteur ou d’une institutrice d’école maternelle, position C2, au titre de l’année scolaire 2001/2002, à ÉMARÈSE.
Commune de FÉNIS. Avis de sélection sur titre, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un agent préposé à la cantine et au transport scolaire - cat. A - pos. A - temps partiel.
Commune de FÉNIS. Avis de sélection sur titre, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un agent préposé à la cantine et au transport scolaire - cat. A - pos. A - temps partiel.
Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, par titres et examens, pour la désignation à 1 poste d’instructeur comptable (catégorie D - position D).
Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, par titres et examens, pour la désignation à 1 poste d’instructeur technique (catégorie D - position D).
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Département des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au- dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Université de la Vallée d’Aoste. Appel d’offres (Procédure ouverte - soumission publique).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 03/07/2001 (258 Kb 1' 4")  
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