Sommaire du bulletin


Aosta, 10/07/2001 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 381 du 18 juin 2001, portant établissement d’une servitude de protection par la déclaration de l’intérêt particulièrement important de l’immeuble dénommé Le Roc, située au hameau de Pallin, rue du Coutumier, inscrit à la feuille 25, parcelle 10, du cadastre de la commune d’AOSTE et appartenant à des particuliers, aux termes de la lettre a) du 1er alinéa de l’art. 2 du décret législatif n° 490 du 29 octobre 1999.
Arrêté n° 387 du 19 juin 2001, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 388 du 20 juin 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réalisation du parc de stationnement Moulin de Va, du parc de stationnement et de la piste Châtelard, du circuit Prouvy et du circuit Machaby, dans la commune d’ARNAD.
Decreto 21 giugno 2001, n. 389. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di SAINT-VINCENT, Guido AIAZZI.
Arrêté n° 394 du 21 juin 2001, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 171 du 6 avril 2001 portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution de la 2 e tranche des travaux d’élargissement de la rue du Duc des Abruzzes, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 395 du 21 juin 2001, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsable technique des entreprises chargées de la gestion des ordures - module spécialisé A + B.
Arrêté n° 400 du 25 juin 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route de Veynes, du croisement de Sorreley au ru Pompillard (2e tranche), dans la commune de SAINT- CHRISTOPHE.
Arrêté n° 401 du 25 juin 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement et de réaménagement de la RR n° 40 des Fleurs, du P.K. 8 + 047 au P.K. 8 + 920, dans la commune de GRESSAN.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 49 du 13 juin 2001, portant immatriculations au Registre du commerce.
Arrêté n° 48 du 13 juin 2001, portant radiation du Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2933 du 13 juin 2001, portant immatriculation de la société «ACQUASERVICE PICCOLA COOPERATIVA a r.l.» au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 2934 du 13 juin 2001, portant immatriculation de la société «EUREKA PICCOLA COOPERATIVA a r.l.» au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1582 du 14 mai 2001, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification du point 2) de l’article III.1.9 du règlement de la construction de la commune d’ARVIER, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 23 du 25 septembre 2000.
Délibération n° 1868 du 4 juin 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1869 du 4 juin 2001, portant rectification de la dotation de certains chapitres de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2001 de la Région et modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 1972 du 11 juin 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1973 du 11 juin 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1975 du 11 juin 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n° 1976 du 11 juin 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 et du budget pluriannuel 2001/2003 de la Région, ainsi que des budgets de gestion y afférents, du fait de l’application du plan de développement rural 2000/2006.
Délibération n° 1977 du 11 juin 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2002 et 2003 de la Région en raison de l’inscription de crédits supplémentaires alloués par l’État, destinés à la couverture des frais d’amortissement d’un emprunt contracté pour remédier aux dégâts produits par les inondations du mois d’octobre 2000, et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1978 du 11 juin 2001, rectfiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2001 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Deliberazione 11 giugno 2001, n. 1979. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 1988 du 11 juin 2001, portant approbation des résultats de l’évaluation des projets déposés suite à l’Appel à projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen - période 2000/2001 - objectif 3 - visé à la délibération du Gouvernement régional n° 504 du 26 février 2001, ainsi que du schéma de convention avec les sujets gestionnaires. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2050 du 11 juin 2001, portant approbation des critères et des modalités de ventilation des crédits du Fonds national pour la lutte contre la drogue versés à la Vallée d’Aoste au titre de l’an 2000 et nomination de la commission chargée de l’évaluation des projets.
Délibération n° 2073 du 18 juin 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2074 du 18 juin 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2076 du 18 juin 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n° 2078 du 18 juin 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique, prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et rectification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2079 du 18 juin 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 18 giugno 2001, n. 2080. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE. Délibération n° 21 du 7 juin 2001, portant adoption de la variante non substantielle n° 24 du PRGC relative au projet de réalisation d’un bâtiment accueillant des installations sanitaires en vue de compléter l’aire équipée située au hameau de Lillaz, dans la commune de COGNE.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 6 du 24 mai 2001, portant réponse aux observations relatives à la variante non substantielle du PRGC comportant l’établissement d’un plan d’urbanisme de détail (PUD) relatif à la zone F4 « Pian di Coummarial », modification et approbation de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation. Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour l’attribution de fonctions et suppléances dans des postes d’agent préposé aux manifestations (catégorie B - position B2 : ouvrier spécialisé), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de BRISSOGNE. Publication résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif-comptable - cat. C - pos. C/2 - 36 heures hebdomadaires - aire administrative.
Commune de BRISSOGNE. Publication résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel chauffeur d’engins mécaniques spéciaux et de bus scolaire - ouvrier - cantonnier - cat.B - pos. B/3 - 36 heures hebdomadaires.
Commune de BRUSSON. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur, catégorie C, position C2, aire économique et financière, 36 heures hebdomadaires.
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique - géomètre - catégorie C - position C2 - service technique (36 heures hebdomadaires).

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