Sommaire du bulletin


Aosta, 17/07/2001 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 404 du 27 juin 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement au hameau de Meysattaz, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 405 du 27 juin 2001, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 410 du 29 juin 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la route Pallein - Chabloz, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 19 du 28 juin 2001, portant approbation du projet d’exécution relatif à la construction d’une ligne électrique à usage rural dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 20 du 28 juin 2001, portant approbation du projet d’exécution relatif à la construction d’une ligne électrique à usage rural dans la commune de GABY.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 51 du 25 juin 2001, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 52 du 27 juin 2001, portant reconnaissance de l’association « Les Amis du Paradis », aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Arrêté n° 53 du 27 juin 2001, portant reconnaissance du « Consorzio Operatori Turistici La Thuile », aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2034 du 11 juin 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une piste forestière desservant Verdzignolaz et Arpeyssaou, dans la commune de VALPELLINE, déposé par le Service des infrastructures de la Direction des forêts de l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles.
Délibération n° 2035 du 11 juin 2001, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation des travaux d’achèvement d’un complexe sportif multifonctionnel à Grange de Barme, dans la commune de CHÂTILLON, déposé par le cabinet «BC Progetti s.s.» d’AOSTE.
Délibération n° 2165 du 18 juin 2001, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural «Chez-Chenouz - Chalon», dans la commune de BIONAZ, déposé par le consortium d’amélioration foncière « Bionaz » de BIONAZ.
Délibération n° 2166 du 18 juin 2001, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 3 et 20 du règlement de la construction de la commune de QUART, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 47 du 28 septembre 2000.
Délibération n° 2211 du 25 juin 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2212 du 25 juin 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2214 du 25 juin 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n° 2215 du 25 juin 2001, portant approbation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien aux camps d’été d’équipes de football, rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2216 du 25 juin 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région pour l’inscription de la quote-part de financement du ressort de la collectivité locale ayant proposé la réalisation d’une action visée au plan des actions FoSPI pour la période 1998/2000.
Délibération n° 2217 du 25 juin 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2219 du 25 juin 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMOIS. Délibération n° 7 du 6 juin 2001, portant approbation du texte définitif de la variante n°1 du PRGC.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de MORGEX. Publication du résultat d’un concours.
Commune de QUART. Avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, d’assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire, catégorie A, position A, au sens de la CCRT. Extrait.
Commune de SARRE. Liste d’aptitude du concours externe sur titres et épreuves pour le recrutement d’un instructeur directif - catégorie D dans le secteur impôts et comptabilité.
Commune de VALPELLINE. Extrait d’avis de sélection sur titres et épreuves pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de n° 1 cuisinier destiné à assurer le service de restauration scolaire, Catégorie B, Position B2.
Commune de VALPELLINE. Avis de sélection su titres, pour le recrutement sous contract à durée déterminée d’agents préposés à la cantine et aux transports scolaires - catégorie A - temps partiel.
IVAT - Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un secrétaire, sous contrat à durée indéterminée (catégorie C, position C2 du statut unique de la Région et des autonomies locales), 36 heures hebdomadaires.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélections externes en vue de l’établissement de listes d’aptitude.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres pour la gestion de la gare routière d’AOSTE (Appel d’offres restreint - DR n° 827 du 23 mai 1924 et DPR n° 573 du 18 avril 1994).
Commune de QUART - Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de concours externe en vue de l’octroi de deux autorisations de location de véhicules avec chauffeur.

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