Sommaire du bulletin


Aosta, 24/07/2001 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 11 du 13 juillet 2001, portant modalités de gestion, d’organisation et de fonctionnement de l’«Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d’Aosta».
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n°418 du 4 juillet 2001, accordant à la société «EVELISA», pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du puits creusé sur les parcelles nos 33-34 de la feuille 40 du cadastre de la commune de SAINT- CHRISTOPHE, afin d’alimenter une installation pour le lavage de voitures.
Arrêté n°421 du 4 juillet 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement de la RR n°24 de Rhêmes, du P.K. 14 + 000 au P.K. 14 + 700, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Arrêté n°422 du 5 juillet 2001, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association dénommée «Fondo Cessazione Servizio».
Arrêté n°423 du 5 juillet 2001, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association dénommée «Amici Casa Sacro Cuore», dont le siège social est à AOSTE.
Arrêté n°428 du 9 juillet 2001, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régionale n°2 de Champorcher.
Arrêté n°430 du 9 juillet 2001, portant recrutement temporaire de douze volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers pour répondre à des besoins spéciaux.
Arrêté n°431 du 10 juillet 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’agrandissement du parc de stationnement du hameau de Ru, dans la commune de BIONAZ.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n°43 du 4 juillet 2001, portant nomination des membres du jury chargé d’apprécier les oeuvres des artisans participant à la 48e exposition-concours.
Arrêté n° 6681/5 IAE du 19 février 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 6688/5 IAE du 19 février 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 6692/5 IAE du 19 février 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 6709/5 IAE du 19 février 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 8442/5 IAE du 28 février 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 8443/5 IAE du 28 février 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°8445/5 IAE du 28 février 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°8448/5 IAE du 28 février 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°8450/5 IAE du 28 février 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO 14/Sr du 2 mars 2001, réf. n°8848/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO 13/Sr du 2 mars 2001, réf. n°8849/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO16/Sr du 19 mars 2001, réf. n°11623/5IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO15/Sr du 19 mars 2001, réf. n°11626/5IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO17/Sr du 30 mars 2001, réf. n°13867/5IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO18/Sr du 30 mars 2001, réf. n°13871/5IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°55 du 9 juillet 2001, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2001/2004.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n°3123 du 22 juin 2001, portant immatriculation de la société «TIMCOPRO SOCIETÀ COOPERATIVAA R. L.» au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art.5 de la loi régionale n°27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n°3124 du 22 juin 2001, portant immatriculation de la société «NUOVO MILLENNIO IN MUSICA COOPERATIVA A R. L.» au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art.5 de la loi régionale n°27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n°3125 du 22 juin 2001, portant immatriculation de la société «L’ARFESSA PICCOLA COOPERATIVA SOCIALEa r.l.» au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art.33 de la LR n°27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°2292 du 25 juin 2001, portant approbation du classement régional définitif des médecins spécialistes pédiatres à choix libre, valable du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, au sens des articles 2 et 3 de l’accord pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins, rendu applicable par le DPR n°272 du 28 juillet 2000.
Délibération n°2314 du 25 juin 2001, portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 2001/2002.
Délibération n°2385 du 2 juillet 2001, portant institution du comité consultatif régional visé à l’article 12 du règlement d’application de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes des dispensaires de l’hôpital, rendu applicable par le DPR n°271 du 28 juillet 2000.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n°10 du 14 juin 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°9, relative à l’extension de la zone A4 à Frein.
Commune de GABY. Délibération n°17 du 29 juin 2001, portant approbation de la variante non substantielle au P.R.G.C. concernant la construction de la route entre les hameaux Yair Desor - Yair Desout.
Commune d’INTROD. Délibération n°37 du 10 octobre 2000, portant approbation de la variante du plan régulateur général communal et constatation du fait qu’aucune observation n’a été présentée.
Commune d’INTROD. Délibération n°38 du 10 octobre 2000, portant approbation de la variante n°2 du plan régulateur général communal et constatation du fait qu’aucune observation n’a été présentée.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération du Conseil n°5 du 10 mai 2001, portant approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C. concernant la Soc. COALPI S.r.l. d’AOSTE et MM.SAVIGNI.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Déclaration relative à l’approbation de la variante substantielle n°8 du P.R.G.C.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un analyste de système (catégorie D, position D, cadres).
Commune de DOUES. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel (huissier, chauffeur de bus scolaire et d’engins divers, cantonnier), position B3, aire technique et de l’entretien, 36 heures hebdomadaire, dans la commune de DOUES.
Commune de POLLEIN. Extrait de l’avis de sélection, sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de n° 2 personnes préposées aux ménages des écoles élémentaire et maternelle - Cat. A pos. A - temps partiel.
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d’avis de sélection externe, par examens et sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un agent de police communale, huissier, conducteur de bus scolaire - position C1 (ex Ve grade), - aire de surveillance.
Commune de VALGRISENCHE. Extrait d’avis d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un collaborateur aire culture - instituteur ou institutrice d’école maternelle, position C2, au titre des années scolaires 2001/2002 et 2002/2003, à VALGRISENCHE.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Fonctionnaire - Catégorie D - pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste - Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles - Département des ressources naturelles. Avis d’adjudication dun appel d’offres ouvert en vue de l’établissement d’un projet.
Assessorat du budget, des finances et de la programmation - Service du patrimoine. Avis d’appel d’offres ouvert (au sens de l’annexe IV B du décret législatif n°157/1995, modifié par le décret législatif n°65/2000).
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Ente Nazionale per le strade - ANAS - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta. Avis d’appel d’offres ouvert - marché public n°14/2001 - Aoste, le 6 juillet 2001 - Réf. n°4468.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 24/07/2001 (312 Kb 1' 18")  
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