Sommaire du bulletin


Aosta, 19/05/1998 N. 21
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 28 du 11 mai 1998, portant dispositions en matière de produits laitiers et d’élevage local.
Loi régionale n° 29 du 11 mai 1998, portant réglementation transitoire des remplacements et suppléances du personnel non enseignant des établissements scolaires et éducatifs qui dépendent de la Région
Loi régionale n° 30 du 11 mai 1998, relative aux facilités de crédit en faveur de l’artisanat.
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 234 du 30 avril 1998, portant nomination de la commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale des candidats aux fonctions de syndic, vice-syndic et conseiller communal de la commune d’AYAS.
Arrêté n° 235 du 30 avril 1998, autorisant le pâturage et/ou l’emmontagnée des animaux appartenant à des cheptels dépourvus de qualification sanitaire.
Arrêté n° 237 du 30 avril 1998, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 238 du 30 avril 1998, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 239 du 30 avril 1998, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 240 du 30 avril 1998, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 241 du 30 avril 1998, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 242 du 30 avril 1998, portant nomination du jury chargé d’examiner les sapeurs-pompiers volontaires qui ont participé à des cours de formation en vue de leur avancement.
Arrêté n° 245 du 4 mai 1998, portant expropriation d’un immeuble en vue de la construction d’un parc de stationnement public au hameau de Champoluc (Andréon), dans la commune d’AYAS. Détermination de l’indemnité provisoire.
Arrêté n° 246 du 4 mai 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire pour l’expropriation des biens nécessaires en vue de la construction d’une route région Amérique, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 248 du 4 mai 1998, portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale de La Clusaz et de réalisation des parcs de stationnement public y afférents, dans la commune de LA SALLE. Détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire.
Arrêté n° 249 du 4 mai 1998, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation professionnelle destiné aux personnels de la «Nord Elettronica s.r.l.».
Arrêté n° 250 du 4 mai 1998, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves des classes Ve TGA et Ve TST de l’École coordonnée de l’IPR d’AOSTE en vue de la délivrance des certificats de qualification professionnelle de deuxième niveau de «Technicien de la gestion d’entreprise» et de «Technicien des services touristiques».
Arrêté n° 251 du 4 mai 1998, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves de la classe Ve TGA de l’École coordonnée de l’IPR de PONT-SAINT-MARTIN en vue de la délivrance des certificats de qualification professionnelle de deuxième niveau de «Technicien de la gestion d’entreprise».
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 61 du 28 avril 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 62 du 28 avril 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 63 du 29 avril 1998, portant renouvellement du Conseil d’administration de l’Institut valdôtain de l’artisanat typique.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1326 du 20 avril 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’aménagement hydraulique du Torrent, dans la commune de RHÊMES-NOTRE- DAME, déposé par l’Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles.
Délibération n° 1327 du 20 avril 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’aménagement hydraulique du Quesseunaz, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, déposé par l’Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles.
Délibération n° 1328 du 20 avril 1998, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un bâtiment polyvalent et d’une aire destinée aux sports traditionnels au lieu-dit Les Iles de la commune de BRISSOGNE, déposé par l’Assessorat du tourisme, du commerce et des sports.
Délibération n° 1334 du 20 avril 1998, approuvant le texte de la convention à passer entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la société «JUVENTUS F.C.» en vue du déroulement en Vallée d’Aoste de camps de préparation pendant la période 1998/2003. Approbation et engagement de la dépense relative aux camps 1998/2000 et rectification des budgets prévisionnel et de gestion 1998 du fait de l’inscription de fonds pour le soutien de l’initiative en question.
Délibération n° 1347 du 27 avril 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 1348 du 27 avril 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Conseil régional
Délibération n° 3092/X du 2 avril 1998, portant approbation du programme des interventions afférentes aux travaux admissibles en vue de la réalisa-tion d’infrastructures pour les loisirs et les sports, au sens de la loi régionale n° 45 du 7 août 1986.
Avis et communiqués
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Construction d’un télésiège quadriplace débrayble «Arp de Jeux-Mont Bortzalet», commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection sur épreuves pour le recrute-ment à durée déterminée de n. 4 ouvriers génériques de III grade, pour une période de 4 mois.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de six aide à domicile et tutélaire, à 36 heures par semaine, et une à 18 heures par semaine – IVe grade – au sens du D.P.R. 333/90 et de la convention collective nationale du travail du 06.07.1995.
Commune de COURMAYEUR Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux collaborateurs professionnels – agents de la police communale et chauffeurs – Ve grade, aire de la surveillance.
Commune de COURMAYEUR. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel – préposé à l’enregistrement de données –, Ve grade, aire administrative – sousaire administrative/bureau de la junte.
Commune de GRESSSAN. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée 36 heures hebdomadaIres - d’un instructeur de directionVIIe grade, secteur technique, de la conception et de l’entretien.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de PER-LOZ Convention parmi les Communes de PERLOZ, GABY et le Consortium des Communes de HÔNE, BARD, DONNAS, CHAMPORCHER et PONTBOSET. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 11 aides à domicile et dans les établiss-ments publics à temps plein et de 1 à mi-temps – Ive grade – domaine d’aide sociale au sens du D.P.R. 333/1990 et de la convention collective nationale de travail du 6 juillet 1995.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Sélection, sur titres et épreuves, en vue de la formation d’une liste d’aptitude à utiliser pour le recrutement – sous contrat à durée déterminée à plein temps et à temps partiel – d’aides à domicile et en établissement à affecter aux services d’aide aux personnes âgées et infirmes - micro-communauté de SAINT-CHRISTOPHE (IVe grade au sens de la convention collective nationale 1994/1997).
Communauté de montagne Grand-Combin. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un secrétaire adjoint – VIIe grade – fonctionnaire de direction.
Communauté de montagne Grand-Combin. Avis de sélection, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’aides à domicile à affecter aux services d’aide aux personnes âgées et infirmes – IVe grade.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Sélection publique, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée pour un Instructeur – VIe grade – Bureau de renseignement.
Agence de Promotion Touristique Cogne – Grand Para-dis – Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de sélection, sur épreuves, pour l’attribu-tion de fonctions et suppléances, dans des postes d’agents de bureau (5e grade) dans le cadre de l’Agence de Promotion Touristique Cogne-Grand Paradis.
Entreprise des services publics de la cité d’AOSTE. Sélection ouverte, sur titres et épreuves, pour le recrutement de pharmaciens.
Annonces légales
ERRATA. Commune de ARVIER - Région Autonome Vallée d’Aoste - rue Corrado Gex, 2 - 11011 ARVIER (AO) – tél. 0165/99010 – Fax 0165/99309. Avis d’appel d’offres ouvert au sens de l’art. 24 de la L.R. n° 12/1996. (Loi Régionale n° 12 du 20 juin 1996 et annexes I et III du D.P.C.M. n° 55/91). (Publié au B.O. n° 19 du 5 mai 1998).
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR – Région Autonome de la Vallée d’Aoste. Portant tarifs pour la fourniture d’eau potable de la Com-mune de CHALLAND-SAINT-VICTOR approuvée par arrêté n° 4 du 23 janvier 1998.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Avis d’appel d’offre (art. 7, de la loi n° 80 du 17 février 1987).

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