Sommaire du bulletin


Aosta, 07/08/2001 N. 33
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n°12 du 27 juillet 2001, portant transformationde l’Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d’Aoste (IRRSAE) en Institut régional de recherche éducative de la Vallée d’Aoste (IRRE- VDA), ainsi qu’abrogation de lois régionales concernant l’IRRSAE.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n°440 du 17 juillet 2001, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n°441 du 17 juillet 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des bassins de Pompillard-Sorreley et de Pompillard-Senin, ainsi que des canalisations les reliant au réseau communal d’adduction d’eau, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n°444 du 18 juillet 2001, portant composition d’un jury d’examen.
Acte du 19 juillet 2001, réf. n°1904/5/SGT, portant délégation à M. LucaAPOSTOLOà l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n°22 du 20 juillet 2001, portant nomination de la commission technique chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Arrêté n°23 du 20 juillet 2001, portant composition de la Commission technique pour l’estimation des terrains. Commune de NUS, localité Marsan.
Arrêté n°24 du 20 juillet 2001, portant composition de la Commission technique pour l’estimation des terrains. Commune de NUS, localité Plantayes.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n°48 du 16 juillet 2001, portant immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n°42/1994.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n°35 du 18 juillet 2001, relative à l’organigramme des institutions scolaires de la Région. Affectations à durée indéterminée et mutations du personnel auxiliaire (agents et auxiliaires de service, gardiens, lingères, cuisiniers en chef, cuisiniers, ouvriers spécialisés) au titre de l’année scolaire 2001/2002.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°2372 du 2 juillet 2001, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n°2632 du 7 août 2000 portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art.54 de la LR n°11/1998, de la modification des articles 1.2, 1.2.1, 1.2.2 et 1.2.3 du règlement de la construction de la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, adoptée par la délibération du Conseil communal n°29 du 6 juin 2000 et soumise à la Région le 18 juillet 2000.
Délibération n° 2412 du 9 juillet 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°2414 du 9 juillet 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n°2415 du 9 juillet 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°2416 du 9 juillet 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 et du budget pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n°2417 du 9 juillet 2001, portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et rectification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°2424 du 9 juillet 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°2505 du 9 juillet 2001, portant approbation, aux termes de l’article 38 du chapitre I er du titre V de la LR n°11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige (partie relative au lieu-dit Pradzentor), adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-RHÉMY- EN-BOSSESn°9 du 29 mai 2001 et soumise à la Région le 12 juin 2001.
Délibération n°2509 du 16 juillet 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n°2510 du 16 juillet 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°2511 du 16 juillet 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°2513 du 16 juillet 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Délibération n°32 du 19.07.2001. Portant examen des observations et approbation définitive non substantielle du P.R.G.C. en vigueur (modification du classement d’un bâtiment).
Commune d’AYAS.Délibération n°33 du 19.07.2001. Portant examen des observations et approbation définitive non substantielle du P.R.G.C. en vigueur relative à la zone di type «E» de Antagnod pour ce qui concerne le tracé et la typologie de la route de Crestella.
Commune de SAINT-VINCENT. Plan des interventions de requalification de SAINT-VINCENT- (LR n°48 du 24 décembre 1996) - «Avant-projet des travaux de construction d’un parking à plusieurs étages, avenue du Piémont».
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Direction du développement organisationnel. Publication du résultat du concours réservé, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois comptables (catégorie C, position C2: collaborateur), sous contrat à durée indéterminée, dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs pompiers.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un aide collaborateur «Agent de police communale» - catégorie C - position C1.
Commune d’INTROD. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur, catégorie C, position C2, aire administrative et comptable - à affecter au service des impôts, des finances et du secrétariat.
Commune de SAINT-VINCENT. Avis de vacance d’emploi aux fins du recrutement de deux agents de la police communale - cat. C, pos. C1.
Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE). Listes d’aptitude relatives à divers concours externes.
Annonces légales
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports. Avis d’appel d’offres en vue de l’adjudication du service de transport en commun automobile local - (art.7, 1er alinéa, lettre c), du décret législatif n°158/1995; LR n°29/1997). Procédure restreinte au sens de l’art.12, 2e alinéa, lettre b), du décret législatif n°158/1995.
Commune de CHAMPORCHER - 1, hameau du Château - 11020 CHAMPORCHER - tél. 01 25 37 106 - fax 01 25 37 278. Extrait d’un avis d’adjudication aux enchères portant sur la vente d’un bien immeuble.
Commune de LA SALLE. Avis de concours sur titres en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Région Autonome de la Vallée d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Avis de concours en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

Décharger le bulletin en format PDF
(534 Kb 2' 14")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 07/08/2001 (350 Kb 1' 28")  
Retour en haut