Sommaire du bulletin


Aosta, 21/08/2001 N. 35
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n°417 du 3 juillet 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de reconstruction du pont situé au P.K. 13 + 300 de la RR n°28 de Bionaz et des raccordements y afférents, au hameau de Pied de Ville, dans la commune d’OYACE.
Arrêté n°466 du 1er août 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une station d’épuration à Arpy, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n°469 du 2 août 2001, rectifiant l’arrêté du président de la Région n°137 du 23 mars 2001 relatif à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route communale menant au hameau de Cassot, dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n°470 du 2 août 2001, rectifiant l’arrêté du président de la Région n°159 du 3 avril 2001 relatif à l’expropriation du terrain nécessaire à l’agrandissement du parc de stationnement situé au hameau de Toffo, dans la commune de MONTJOVET.
Arrêté n°471 du 2 août 2001, complétant l’arrêté n°649 du 22 décembre 2000 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules pour le transport de marchandises d’un poids total maximum supérieur à 7,5 tonnes, des convois exceptionnels et des véhicules transportant des matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et autres jours particuliers au titre de l’an 2001.
Arrêté n°472 du 2 août 2001, portant radiation du Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n°473 du 3 août 2001, portant déclaration de l’état de calamité en raison du phénomène météorologique exceptionnel s’étant produit dans les communes de GABYet de FONTAINEMORE.
Arrêté n°474 du 6 août 2001, portant composition de l’Observatoire régional du commerce et du tourisme, aux termes de l’art.11bis de la LR n°12/1999, tel qu’il a été inséré par la LR n°6/2001.
Arrêté n°479 du 7 août 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la voirie du hameau de Buthier, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n°480 du 7 août 2001, portant cessation de l’état de calamité déclaré en raison du phénomène météorologique exceptionnel s’étant produit dans les communes de GABYet de FONTAINEMORE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n°59 du 27 juillet 2001, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n°60 du 1er août 2001, approuvant les statuts de la «SOCIETÀ DELLE GUIDE DI COURMAYEUR».
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n°3893 du 25 juillet 2001, portant immatriculation de la société «L’ORCHIDEA PICCOLA SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALEA R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art.5 de la loi régionale n°27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n°37 du 6 août 2001, relative au Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI) – Demandes de financement au titre de la période 2003/2005.
Actes divers
Gouvernement régional
Deliberazione 25 giugno 2001, n.2218. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Deliberazione 25 giugno 2001, n.2324. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Deliberazione 25 giugno 2001, n.2418. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n°2506 du 9 juillet 2001, portant décisions suite à l’arrêt de la cour constitutionnelle n°207/2001 relatif à l’illégalité constitutionnelle des 1 er et 9 e alinéas de l’art.23 de la LR n°12 du 20 juin 1996 en matière de travaux publics.
Délibération n°2606 du 23 juillet 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°2608 du 23 juillet 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n°2609 du 23 juillet 2001, portant approbation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien aux camps d’été d’équipes de football, rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n°2610 du 23 juillet 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 23 luglio 2001, n.2611. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n°2658 du 23 juillet 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière reliant le sentier de Chemp au hameau ayant le même nom et au hameau de Senizey, dans la commune de PERLOZ, déposé par l’Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VALPELLINE. Délibération n°22 du 13 août 2001, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la déclassification d’un bâtiment au hameau de Lavod.
Commune de VALPELLINE. Déliberation n°23 du 13 août 2001, portant adoption de la variante non substantielle du P.R.G.C. en vigueur relative à la réalisation d’une place communale dans le hameau de Lavod.
Commune de VALPELLINE. Déliberation n°24 du 13 août 2001, portant adoption de la variante non substantielle du P.R.G.C. en vigueur relative à la modification de l’art.20 des Normes Techniques d’Actuation.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant,aire administrative.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un comptable - catégorie C - position C2: collaborateur - 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Avis d’appel d’offres ouvert réf. n°3704 (4-1-5).
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Avis d’appel d’offres ouvert réf. n°3707 (4-1-5).
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Avis d’appel d’offres ouvert réf. n°3706 (4-1-5).
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Avis d’appel d’offres ouvert réf. n°3705 (4-1-5).

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