Sommaire du bulletin


Aosta, 28/08/2001 N. 36
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 14 du 16 août 2001, portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 2000.
Loi régionale n° 15 du 16 août 2001, portant rajustement du budget prévisionnel 2001, modifications et compléments de mesures législatives et première rectification du budget prévisionnel 2001 et du budget pluriannuel 2001/2003.
Loi régionale n° 16 du 16 août 2001, modifiant la loi régionale n° 66 du 19 octobre 1989 portant dispositions pour la création du Parc naturel du Mont-Avic, déjà modifiée par la loi régionale n° 31 du 30 juillet 1991.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 476 du 6 août 2001, portant déclaration d’intérêt particulier du Grand Hôtel Billia, situé au chef-lieu de SAINT-VINCENT, 72, avenue du Piémont, inscrit à la feuille 29, parcelle 102 du cadastre, propriété privée, et établissement d’une servitude de protection, aux termes de la lettre a) du premier alinéa et de la lettre f) du deuxième alinéa de l’article 2, ainsi que de l’article 49, du décret législatif n° 490 du 29 octobre 1999.
Decreto 8 agosto 2001, n. 481. RHÊMES-NOTRE-DAME - guardie volontarie della natura: riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza.
Decreto 8 agosto 2001, n. 482. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del Sig. Davide TANINI, guardia volontaria della natura del Comune di RHÊMES-NOTRE-DAME.
Decreto 10 agosto 2001, n. 488. Riconoscimento di personalità giuridica all’associazione «Istituto storico della Resistenza e della società contemporanea in Valle d’Aosta - Institut d’histoire de la Résistance et de la société contemporaine en Vallée d’Aoste».
Arrêté n° 489 du 10 août 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement et à l’élargissement de la route Planet -Fiou, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 490 du 10 août 2001, portant détermination de la structure régionale (Direction de la gestion des catastrophes naturelles) chargée de l’instruction des dossiers afférents aux demandes de subvention relatives aux dommages causés par les phénomènes atmosphériques exceptionnels du 15 juillet 2001 ayant concerné les communes de GABY et de FONTAINEMORE et pour lesquels l’état d’urgence à été proclamé par l’arrêté du président de la Région n° 473 du 3 août 2001.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 53 du 30 juillet 2001, portant immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 54 du 30 juillet 2001, portant immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n° 3126 du 22 juin 2001, portant radiation du registre régional des entreprises démiscoopératives de deux sociétés coopératives, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Conseil régional
Deliberazione 12 luglio 2001, n. 2108/XI. Elezione di un rappresentante della Regione in seno alla commissione di cui all’articolo 6 della legge 18 dicembre 1973, n. 877 (Nuove disposizioni in materia di lavoro a domicilio).
Deliberazione 12 luglio 2001, n. 2109/XI. Approvazione del conto consuntivo del Consiglio regionale per l’anno 2000. Convalida di deliberazioni dell’Ufficio di Presidenza relative a variazioni di bilancio.
Deliberazione 12 luglio 2001, n. 2110/XI. Assestamento del bilancio di previsione del Consiglio regionale per l’anno 2001.
Délibération n° 2111/XI du 12 juillet 2001, portant acceptation de la donation à la Région autonome Vallée d’Aoste, décidée par la commune de SAINT-VINCENT, des terrains situés dans ladite commune sur lesquels à été construit un bâtiment accueillant une institution scolaire de l’enseignement secondaire.
Délibération n° 2112/XI du 12 juillet 2001, portant approbation du plan des achats immobiliers au titre de l’an 2001, aux termes du 1er alinéa de l’article 9 de la LR n° 12/1997 modifiée par la loi régionale n°8 du 22 mars 2000.
Délibération n° 2118/XI du 12 juillet 2001, portant octroi d’une subvention de 14 130 000 L à la société philharmonique « Regina Margherita » de GABY pour l’achat des uniformes, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2120/XI du 12 juillet 2001, portant approbation de l’accord de programme pour le transfert à la Région d’un immeuble de la commune de PONT-SAINT-MARTIN et pour la construction d’un gymnase desservant les institutions scolaires de ladite commune.
Deliberazione 25 luglio 2001, n. 2150/XI. Sostituzione di membri supplenti dimissionari della Commissione regionale di controllo sugli atti degli Enti Locali.
Délibération n° 2157/XI du 25 juillet 2001, portant constatation du fait que la condition visée à l’acte d’achat du 19 décembre 1985 - portant sur des terrains appartenant à la Région, situés aux limites des communes d’ARNAD, BARD et DONNAS et sur lesquels sont situés les ruines de l’ancienne caserne «Besozzi » - n’a pas été remplie.
Délibération n° 2158/XI du 25 juillet 2001, portant établissement des critères d’évaluation visés à l’article 22 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 modifiée, aux fins de l’attribution de la prime de résultat aux personnels relevant de la catégorie de direction.
Délibération n° 2162/XI du 26 juillet 2001, portant approbation des comptes de la Gestion extraordinaire du Casino de la Vallée au 31 décembre 2000, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 88/1993 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 47/01 du 30 juillet 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’assimilation des zones S aux zones F du PRGC, pour ce qui est des zones de protection des routes (article 31 des NTA) et analyse des observations y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Direction du développement organisationnel. Publication du résultat d’une sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (un an) renouvelable, de deux comptables (catégorie C - position C2 : collaborateur) dans le cadre de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, aux termes de l’ordonnance ministérielle n° 3110 du 1er mars 2001.
Commune de HÔNE. Liste d’aptitude définitive.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste - Direction des finances. Avis d’appel d’offres ouvert (Annexe 4, lettre b) du décret législatif n° 157/1995).
Communauté de montagne Mont-Cervin. Région autonome Vallée d’Aoste Appel d’offres avec concours en vue de l’attribution de la gestion technique et opérationnelle des installations d’épuration des eaux usées desservant les communes situées dans le ressort de la communauté de montagne Mont-Cervin. Avis d’appel d’offres.
Conseil d’Administration des secrétaires des communes et des communautés de montagne. Avis pour l’inscription dans la 2 e partie du tableau régional des secrétaires des communes et des communautés de montagne (art. 12 et 34 du RR n° 4 du 17 août 1999).

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