Sommaire du bulletin


Aosta, 04/09/2001 N. 38
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n°493 du 14 août 2001, portant détermination de l’indemnité pour l’expropriation des terrains nécessairesaux travaux d’élargissement de la route de Cheille, dans la commune de TORGNON.
Decreto 16 agosto 2001, n. 500. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di NUS, Sig. Guido AIAZZI.
Arrêté n°504 du 20 août 2001, portant détermination de l’indemnité pour l’expropriation des terrains nécessairesaux travaux de construction d’un trottoir le long de la route qui relie les hameaux de Moulin et de Maen, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Acte du 24 août 2001, réf. n°2155/5/SGT, portant délégation à Mme Lidia MONDET à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n°25 du 16 août 2001, portant clôture de la pêche dans un tronçon du Grand- Eyvia, dans la commune d’AYMAVILLES.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n°AO23/Or du 7 août 2001, réf. n°30912/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n°4119 du 8 août 2001, portant immatriculation de la société «LES GALOPINS PICCOLA SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALEa r.l.» au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art.5 de la loi régionale n°27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°2703 du 30 juillet 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°2705 du 30 juillet 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°2706 du 30 juillet 2001, rectifiant les crédits inscrits à des chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2001 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Deliberazione 30 luglio 2001, n. 2707. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n°2756 du 30 juillet 2001, portant approbation, avec modifications, de la variante générale n°6 du PRG en vigueur dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGESet des normes d’application des zones A, adoptées à titre préliminaire par les délibérations du Conseil communal n°14 et n°16 du 25 janvier 1999 et à titre définitif par les délibérations du Conseil communal n°49 et n°50 du 20 décembre 1999.
Deliberazione 6 agosto 2001, n. 2817. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n°19 du 25 juillet 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement d’édifices situés au hameau de Renard (zone B7) en tant que biens «d’intérêt architectural et environnemental».
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Instructeur technique-géomètre - Catégorie C Position C2 (ex 6ème grade) - pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’Agents de police-huissiers communaux - Catégorie C Position C1 (ex 5ème grade) - à temps complet et à temps partiel.
Annonces légales
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Extrait d’un avis d’appel d’offres. Appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’équipements informatiques (au sens de l’annexe 4A du décret législatif n°403 du 20 octobre 1998).

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