Sommaire du bulletin


Aosta, 11/09/2001 N. 40
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n°21 du 4 septembre 2001, portant dispositions en matière d’élevage et de produits de l’élevage.
Loi régionale n°22 du 4 septembre 2001, portant modifications de la loi régionale n°4 du 9 février 1995 (Dispositions en matière d’élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal), modifiée en dernier lieu par la loi régionale n°6 du 29 février 2000.
Loi régionale n°23 du 4 septembre 2001, portant dispositions relatives au statut des élus locaux de la Vallée d’Aoste et abrogation des lois régionales n°35 du 18 mai 1993, n°78 du 23 décembre 1994 et n°17 du 19 mai 1995.
Loi régionale n°24 du 4 septembre 2001, modifiant la loi régionale n°84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité dans le secteur industriel), modifiée en dernier par la loi régionale n°11 du 18 avril 2000.
Loi régionale n°25 du 4 septembre 2001, portant financement de l’«Université de la Vallée d’Aoste - Università della Valle d’Aosta», actions en matière de bâtiments universitaires et institution de la taxe universitaire régionale.
Loi régionale n°26 du 4 septembre 2001, portant institution du Comité régional des communications (CORECOM) et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de celui-ci, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n°85 du 27 décembre 1991.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n°509 du 24 août 2001, portant dispositions relatives à la campagne viticole 2001.
Acte du 29 août 2001, réf. n°2205/5/SGT, portant délégation à M. Lorenzo CHENTRE à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 29 août 2001, réf. n°2206/5/SGT, portant délégation à M. Flavio LANESE à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 29 août 2001, réf. n°2207/5/SGT, portant délégation à M. Salvatore CORIALE à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n°AO24/Or du 6 juillet 2001, réf. n°27527/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO25/Si du 13 juillet 2001, réf. n°28318/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO26/Oi du 17 juillet 2001, réf. n°28740/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°30914/5 IAE du 7 août 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°31150/5 IAE du 8 août 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°31154/5 IAE du 8 août 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°31158/5 IAE du 8 août 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n°4 du 14 août 2001, autorisant Deval SpA à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune d’INTROD.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°2860 du 6 août 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet visant à la de réalisation des ouvrages de protection de l’agglomération de PONTBOSETet de la RR n°28 de Champorcher contre la chute des pierres se détachant des parois rocheuses surplombantes, dans la ommune de PONTBOSET, déposé par ladite commune.
Délibération n°2861 du 6 août 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réfection du canal d’irrigation dénommé «Ru de la châtaigne», dans la commune de PONTBOSET, proposé par le Consortium d’amélioration foncière «Trambesère - Champcorcher» de HÔNE.
Délibération n°2916 du 20 août 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n°2917 du 20 août 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°2918 du 20 août 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°2920 du 20 août 2001, rectifiant les crédits inscrits à des chapitres de mouve-ments d’ordre du budget prévisionnel 2001 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n°2921 du 20 août 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n°2994 du 20 août 2001, portant nomination de la délégation visée à l’article 20 du règlement d’application de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes des dispensaires de l’hôpital, rendu applicable par le DPR n°271 du 28 juillet 2000.
Délibération n°2998 du 20 août 2001 portant extension de la réglementation des procédures administratives, des critères et des modalités visés aux délibérations du Gouvernement régional n os 570, 571 et 572 du 5 mars 2001 au titre de la tempête qui s’est déchaînée le 15 juillet 2001 dans les communes de Fontainemore et de Gaby, aux termes de la LR n°5/2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile).
Conseil régional
Deliberazione 12 luglio 2001, n. 2108/XI. Elezione di un rappresentante della Regione in seno alla commissione di cui all’articolo 6 della legge 18 dicembre 1973, n.877 (Nuove disposizioni in materia di lavoro a domicilio).
Deliberazione 25 luglio 2001, n. 2150/XI. Sostituzione di membri supplenti dimissionari in seno alla Commissione regionale di controllo sugli atti degli enti locali.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MONTJOVET. Délibération n°24 du 19 juillet 2001, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C.. Reconstruction du chemin qui conduit du lieu-dit Meran au lieu-dit Bourg.
Commune de MONTJOVET. Délibération n°25 du 19 juillet 2001, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C.. Construction d’un chemin avec la réalisation d’un passage inférieur au chemin de fer au lieu-dit Oley.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n°25 du 20 août 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un terrain de jeu au hameau de Verrand.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Direction du développement organisationnel. Publication des listes d’aptitude des candidats admis au cours de formation relatif au concours externe, sur titres et épreuves, pour la nomination de dix-neuf sapeurs-pompiers (catégorie B - position B2: agent spécialisé), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Région autonome Vallée d’Aoste - Direction du développement organisationnel. Publication de la liste d’aptitude des candidats admis au cours de formation relatif au concours réservé, sur titres et épreuves, pour la nomination de quatre collaborateurs techniques d’incendie (catégorie C - position C2: collaborateur), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs- pompiers, au sens du troisième alinéa de l’article 50 de la LR n°7/1999.
Région autonome Vallée d’Aoste - Direction du développement organisationnel. Publication du résultat d’un concours réservé, sur épreuves, en vue du recrutement d’un commandant (catégorie de direction), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, au sens du troisième alinéa de l’article 50 de la loi régionale n°7 du 19 mars 1999.
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur technique - catégorie C - position C2 - collaborateur.
Commune de SAINT-VINCENT. Liste d’aptitude finale - approuvée par l’acte du secrétaire communal n°088 du 21 août 2001.
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un aide collaborateur - bureau de secrétariat général - services sociaux et statistique - catégorie C - position C1 - service administratif (36 heures hebdomadaires).
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours.
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.

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