Sommaire du bulletin


Aosta, 18/09/2001 N. 41
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n°484 du 9 août 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessairesen vue des travaux de réaménagement du tronçon de la RR n°5 d’Antagnod-Champoluc compris entre la section 53 (hameau de Bisous) et la section 131 (hameau de Magneaz), dans la commune d’AYAS.
Arrêté n°512 du 28 août 2001, approuvant des modifications des statuts de l’Association des hôteliers de la Vallée d’Aoste - ADAVA.
Arrêté n°513 du 28 août 2001, portant expropriation du terrain nécessaire aux travaux de construction du passage souterrain destiné à desservir le centre de loisirs du hameau de Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE. Détermination de l’indemnité et de la subvention y afférente.
Arrêté n°514 du 28 août 2001, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du trottoir et d’élargissement de la rocade du hameau de Breuil- Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE. Détermination de l’indemnité et de la subvention y afférente.
Arrêté n°518 du 29 août 2001, autorisant l’ouverture de l’établissement «FONS SALUTIS» de SAINT-VINCENTau titre de 2001.
Arrêté n°519 du 29 août 2001, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du versant ébouleux Montjoux-Roven, dans la commune de GIGNOD. Détermination de l’indemnité et de la subvention y afférente.
Decreto 30 agosto 2001, n. 520. Composizione della commissione esaminatrice incaricata del rilascio degli attestati di qualifica professionale di «Tecnico della valorizzazione delle risorse agro-ambientali montane: filiera produzioni animali» e di «Tecnico della valorizzazione delle risorse agro-ambientali montane: filiera produzioni vegetali» agli allievi della classe V dell’Institut agricole régional.
Arrêté n°521 du 30 août 2001, portant refus d’immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n°522 du 30 août 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessairesen vue des travaux de réaménagement de la route dite de l’Envers (lot n°2, première tranche, tronçon traversant l’agglomération de Fénis), dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n°523 du 30 août 2001, portant nomination d’un membre de l’Observatoire régional du commerce et du tourisme, prévu par l’article 11bis de la loi régionale n°12/1999 et introduit par l’art.5 de la LR n°6/2001.
Arrêté n°524 du 30 août 2001, portant expropriation des terrains nécessaires à l’achèvement des travaux à Plan de la Glaea, dans la commune de VALTOURNENCHE. Détermination de l’indemnité et de la subvention y afférente.
Arrêté n°526 du 31 août 2001, portant expropriation des terrains nécessaires à l’aménagement de garages et de parkings et à l’élargissement de la route de Crépin, dans la commune de VALTOURNENCHE. Détermination de l’indemnité et de la subvention y afférente.
Arrêté n°530 du 2 septembre 2001, Autorisant la société «Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA» de MORGEX à embouteiller, conditionner, stocker et commercialiser l’eau de source dénommée «CRISTALIÀ FONTE REY», tant à son état naturel qu’additionnée d’anhydride carbonique naturelle, dans l’établissement situé dans la commune de MORGEX.
Arrêté n°533 du 4 septembre 2001, portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission régionale chargée du relèvement des prix aux fins des révisions paramétriques, en application de la délibération du Gouvernement régional n°3784 du 27 octobre 1997.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n°AO28/Or du 24 juillet 2001, réf. n°29472/5 IAE. Régistre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO29/Or du 26 juillet 2001, réf. n°29759/5 IAE. Régistre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 27 juillet 2001, réf. n°29892/5 IAE. Régistre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO30/Or du 1eraoût 2001, réf. n°30175/5 IAE. Régistre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 7 août 2001, réf. n°30910/5 IAE. Régistre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°31160/5 IAE du 8 août 2001. Régistre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°31438/5 IAE du 10 août 2001. Régistre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 10 août 2001, réf. n°31441/5 IAE. Régistre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 10 août 2001, réf. n°31443/5 IAE. Régistre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO32/Or du 20 août 2001, réf. n°32363/5 IAE. Régistre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°63 du 27 août 2001, portant rejet d’une demande d’immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n°64 du 27 août 2001, portant radiations du Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n°4380 du 27 août 2001, portant immatriculation de la société «IDEFIX PICCOLA SOCIETÀ COOPERATIVAa r. l.», dont le siège est à SAINT-VINCENT, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art.5 de la loi régionale n°27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n°4381 du 27 août 2001, portant immatriculation de la société «GRAFIS PICCOLA SOCIETÀ COOPERATIVAa r. l.», dont le siège est à GIGNOD, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art.5 de la loi régionale n°27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n°4381 du 27 août 2001, portant immatriculation de la société «GRAFIS PIC-COLA SOCIETÀ COOPERATIVAa r. l.», dont le siège est à GIGNOD, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art.5 de la loi régionale n°27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°2819 du 6 août 2001, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2001/2002, d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la région Vallée d’Aoste, aux termes de la LR n°30/1989.
Délibération n°2820 du 6 août 2001, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2001/2002, d’allocations-logement aux étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la région Vallée d’Aoste, aux termes de la LR n°30/1989.
Délibération n°2821 du 6 août 2001, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2001/2002, d’allocations d’études aux étudiants qui exercent une activité professionnelle et sont inscrits aux cours d’une université italienne ou étrangère aux termes de la LR n°30/1989.
Deliberazione 20 agosto 2001, n. 2922. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n°2973 du 20 août 2001, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’extension de l’aéroport régional «Corrado Gex», dans la commune de SAINT- CHRISTOPHE, visée à la délibération du Gouvernement régional n°4463 du 1 er décembre 1997.
Délibération n°2974 du 20 août 2001, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural «Ronderere - Liet - Bourel»,dans la commune de LILLIANES, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Envers» de LILLIANES.
Délibération n°3018 du 27 août 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n°3019 du 27 août 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Deliberazione 27 agosto 2001, n. 3024. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n°3100 du 27 août 2001, portant mise à jour du plan FOSPI visé à la LR n°48/1995 modifiée, au titre de la période 1998/2000, approuvé par la DGR n°2325/1998, relativement au projet n°79 de la commune d’AOSTE(rénovation et mise aux normes de l’école moyenne Saint-Roch). Engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Avis relatif à l’adoption du texte préliminaire de la variante non substantielle.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHAMPORCHER. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée pour un an - 36 heures hebdomadaires de numéro 1 géomètre. Catégorie «C» Position «C2».
Commune de PONT-SAINT-MARTIN - Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un éducateur suppléant à affecter aux crèches - C2.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à plein temps de 1 agent spécialisé - aide à domicile et dans les établissements (catégorie B, position B2 du statut unique régional).
UNITÉ SANITAIRE LOCALE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 6 directeurs sanitaires (50% des postes, soit 3, étant réservés) - médecins, discipline d’orthopédie et de traumatologie, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n°1466 du 2 juillet 2001.
UNITÉ SANITAIRE LOCALE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 15 directeurs sanitaires (50% des postes, soit 7, étant réservés) - médecins, discipline d’anesthésie et de réanimation, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n°1554 du 23 juillet 2001.
UNITÉ SANITAIRE LOCALE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline de neurologie, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n°1624 du 30 juillet 2001.

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SUPPLEMENTS
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