Sommaire du bulletin


Aosta, 26/05/1998 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 254 du 5 mai 1998, complétant l’autorisation accordée au «Centro Dentistico e Odontotecnico Valdostano s.n.c.», dont le siège est situé à AOSTE, 5/G, avenue des Lanciers d’Aoste, visée à l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1682 du 31 décembre 1991.
Arrêté n° 256 du 6 mai 1998, relatif à une coupe phytosanitaire sur des terrains appartenant à des particuliers et situés au lieu-dit Levou, dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 266 du 11 mai 1998, autorisant l’ouverture de l’établissement «Fons Salutis», de SAINT-VINCENT au titre de 1998.
Arrêté n° 267 du 11 mai 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un trottoir le long de la route nationale n° 26, au hameau de Champagne, dans la commune de VERRAYES.
Ordonnance n° 269 du 11 mai 1998, portant mesures urgentes en matière d’écoulement d’eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune de COURMAYEUR, dans des eaux superficielles (Doire Baltée), en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 270 du 11 mai 1998, portant remplacement de membres au sein de la Commission régionale pour la grande distribution visée à l’art. 17 de la loi n° 426 du 11 juin 1971.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
Arrêté n° 14 du 29 avril 1998, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Circulaires
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Circulaire n° 16 du 6 mai 1998, relative aux télébennes et aux petits téléphérages de montagne existants sur le territoire de la Région Vallée d’Aoste. Détermination des compétences en la matière.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 203 du 26 janvier 1998, portant dispositions à l’intention de l’USL de la Vallée d’Aoste en vue de la définition du contrat de programme et de l’adoption du budget prévisionnel de l’année 1998.
Délibération n° 1254 du 11 avril 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Carlo Alberto PARINI, en qualité de membre titulaire représentant de la Région, au sein du Comité fiscal régional de la Vallée d’Aoste pour une durée de quatre ans.
Délibération n° 1331 du 20 avril 1998, portant rejet du plan d’urbanisme de détail de la sous-zone F3a constituant une variante du PRGC en vigueur dans la commune de SAINT-DENIS, adopté par la délibération du Conseil communal n° 9 du 28 février 1997.
Délibération n° 1335 du 20 avril 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Gianni FABIOLE NICOLETTO, en qualité d’administrateur délégué représentant de la Région, au sein du conseil d’administration de l’IN.VA. SpA, pour la période 1998/2000 qui expire le 31 décembre 2000.
Délibération n° 1336 du 20 avril 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de Mme Enrica ZUBLENA et de M. Angelo SAFINA, en qualité de conseillers représentants de la Région, au sein du conseil d’administration de l’In.Va. SpA, pour la période 1998/2000 qui expire le 31 décembre 2000.
Délibération n° 1337 du 20 avril 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Cesare CELESIA au poste de président du conseil des commissaires aux comptes de l’IN.VA. SpA, en qualité de représentant de la Région, pour la période 1998/2000 qui expire le 31 décembre 2000.
Délibération n° 1338 du 20 avril 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Corrado CAPUTO, en qualité de commissaire aux comptes suppléant représentant de la Région, au sein du conseil des commissaires aux comptes de l’IN.VA. SpA, pour la période 1998/2000 qui expire le 31 décembre 2000.
Délibération n° 1361 du 27 avril 1998, portant acceptation du financement de 300 000 000 L, liquidé par la «Fondazione Cassa di Risparmio di Tori-no» à titre d’aide à la réalisation de la section théâtrale de la manifestation dénommée «Saison culturelle 1997/1998» et rectification du budget prévisionnel et dubudget de gestion 1998.
Délibération n° 1387 du 27 avril 1998, portant liquidation administrative, aux termes de l’arti-cle 2540 du Code civil, de la société coopérative «Agricole de Neyran a r.l.», dont le siège social est situé BRISSOGNE, et attribution des fonctions de liquidateur à M. Marco MORELLI d’AOSTE, conseil fiscal, aux termes du chapitre II de la LR n° 47 du 16 août 1994.
Délibération n° 1407 du 27 avril 1998, portant dispositions à l’intention de l’USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’élaboration du budget prévisionnel 1998 suite à la non présentation, dans les délais fixés, de propositions pour la définition du contrat de programme.
Délibération n° 1408 du 27 avril 1998, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une décharge de 2e cat. type A, au lieu-dit Clapey-Noir, dans les com-munes de NUS et de QUART, approbation dudit projet et autorisation à la communauté de montagne Mont-Emilius, aux termes des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997 et de la LR n° 39 du 2 août 1994.
Délibération n° 1409 du 27 avril 1998, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet d’agrandissement de la décharge de 2e cat. type A, située au lieu-dit Montaz, dans les communes de NUS et de QUART, approbation dudit projet et autorisation à la communauté de montagne Mont-Emilius, aux termes des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997 et de la LR n° 39 du 2 août 1994.
Délibération n° 1412 du 27 avril 1998, portant approbation, avec modifications, de la carto-graphie d’une partie des zones inconstructibles de la commune d’AVISE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 32 du 29 septembre 1997 et soumise à la Région le 31 décembre 1997, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.
Délibération n° 1413 du 27 avril 1998, portant approbation, avec modifications, de la carto-graphie d’une partie des zones inconstructibles de la commune de CHAMPDEPRAZ, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 49 du 27 novembre 1997 et soumise à la Région le 26 février 1997, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.
Délibération n° 1414 du 27 avril 1998, portant approbation, avec modifications, de la carto-graphie d’une partie des zones inconstructibles de la commune de VILLENEUVE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 32 du 30 juin 1997 et soumise à la Région le 29 décembre 1997, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.
Délibération n° 1418 du 27 avril 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Claudio BENZO au poste de prési-dent du conseil d’administration de la Centrale laitière d’Aoste SpA, en qualité de représentant de la Région, pour la période 1998/2000 qui expire le 31 décembre 2000.
Délibération n° 1419 du 27 avril 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Roberto AVETRANI, en qualité de conseiller représentant de la Région, au sein du conseil d’administration de la Centrale laitière d’Aoste SpA, pour la période 1998/2000 qui expire le 31 décembre 2000.
Délibération n° 1422 du 27 avril 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Gianni FRAND GENISOT, en qualité de commissaire aux comptes titulaire représentant de la Région, au sein du conseil des commissaires aux comptes de la fondation «Institut musical de la Vallée d’Aoste», pour la période 1998/2000 qui expire le 31 décembre 2000.
Délibération n° 1423 du 27 avril 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Stefano DISTILLI, en qualité de commissaire aux comptes suppléant représentant de la Région, au sein du conseil des commissaires aux comptes de la fondation «Institut musical de la Vallée d’Aoste», pour la période 1998/2000 qui expire le 31 décembre 2000.
Délibération n° 1427 du 27 avril 1998, portant mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51/1986, pour la période 1990/1992, relativement au projet n° 131 de SAINT-NICOLAS, et pour la période 1992/1994, relativement au projet n° 34 de SARRE. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1449 du 4 mai 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 1450 du 4 mai 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 1451 du 4 mai 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Conseil régional
Délibération n° 3101/X du 9 avril 1998, portant octroi d’une subvention de 20 000 000 L à la société coopérative «L’esprit d’antan» de FÉNIS, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, pour l’organisation de l’exposition «De pierre en pierre». Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3102/X du 9 avril 1998, portant octroi d’une subvention de 29 400 000 L au Comité du carnaval historique de VERRÈS, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, pour l’organisation de la manifestation «Caterina la mia Signora» faisantpartie du programme du 50e anniversaire du carnaval historique de VERRÈS.
Délibération n° 3103/X du 9 avril 1998, portant octroi d’une subvention de 13 000 000 L à l’association «Orchestra Giovanile Valdostana Jazz», aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, pour l’organisation d’un cours de perfectionnement en musique jazz au titre de l’année 1998.
Délibération n° 3104/X du 9 avril 1997, portant approbation du programme régional des travaux publics pour la période 1998/2000 ainsi que du programme opérationnel régional pour l’année 1998.
Délibération n° 3105/X du 9 avril 1998, portant approbation du plan des chantiers de travaux à ouvrir en 1998, au sens de la loi régionale n° 5/1990 modifiée. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3106/X du 9 avril 1998, portant approbation du plan triennal 1998-1999-2000 des travaux publics relatifs aux crèches, au sens de la loi régionale n° 77 du 15 décembre 1994.
Délibération n° 3107/X du 9 avril 1998, portant révision des plafonds de revenu au titre de l’année 1998 et du pourcentage des subventions octroyées par l’Administration régionale en faveur des mineurs qui séjournent auprès d’établissements organisant des séjours climatiques balnéaires, lacustres où à la montagne ainsi qu’auprès des centres d’été visés aux articles 5 et 7 du règlement régional n° 3/1994.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LA SALLE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un/une aide à domicile (IVe grade – D.P.R. n° 333/1990 et convention collective nationale du 6 juillet 1995).
Commune de LA SALLE. Projet-objectif : recrutement sous contrat à durée déter-minée d’un collaborateur professionnel – Ve grade.
Commune de LILLIANES. Révocation de la procédure relative à la sélection, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un agent de service/cuisinier, homme ou femme, en remplacement d’une employée en congé de maternité.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins du 1er grade de direction – appartenant au secteur de santé publique - discipline d’hygiène, épidémiologie et santé publique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public relatif au recrutement, pour une durée de cinq ans, d’un directeur sanitaire médical du 2e grade dedirection appartenant au secteur de santé publique, discipline d’hygiène, épidémiologie et santé publique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de cinq agents professionnels coordinateurs – surveillant( e)s en chef (filière sanitaire – personnel infirmier – agents professionnels de 1re catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – appartenant au secteur de chirurgie - discipline de chirurgie générale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – appartenant au secteur de médecine diagnostique et des services - discipline de médecine légale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – appartenant au secteur de santé publique -discipline de direction médicale des hôpitaux.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins du 1er grade de direction – appartenant au secteur médical et des spécialités médicales - discipline de psychiatrie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutementde neuf directeurs sanitaires – médecins du 1er grade de direction – appartenant au secteur de médecine diagnostique et des services - discipline d’anesthésie et de réanimation, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis de pré-information(appels d’offres ouverts au des-sous du seuil communautaire).
Commune de LILLIANES - Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’appel d’offres.
Communauté de montagne Mont-Rose – Secrétariat. Avis d’adjudication d’appel d’offres.
Communauté de montagne Mont-Rose – Secrétariat. Avis d’adjudication d’appel d’offres.
Communauté de montagne Mont Rose - Secrétariat. Publication des résultats d’un appel d’offres.

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