Sommaire du bulletin

Aosta, 25/09/2001

N. 42

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

ERRATA

Loi régionale n°17 du 28 août 2001, portant réglementation des fonctions du médiateur et abrogation de la loi régionale n° 5 du 2 mars 1992 (Création de la charge de médiateur). (Publiée au B.O. n°37 du 29 août 2001).

ERRATA

Loi régionale n°24 du 4 septembre 2001.(Publiée au B.O. n°40 du 11 septembre 2001).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n°534 du 5 septembre 2001,

portant mesures urgentes en matière de déversement, dans la Doire de Rhêmes, des eaux usées domestiques non traitées provenant du collecteur du réseau d’égouts du chef-lieu de la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, du fait de travaux urgents d’entretien.

Arrêté n°537 du 6 septembre 2001,

portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des biens immeubles nécessairesen vue des travaux de pose d’un collecteur d’égouts de la ruelle des Fermes à l’avenue des Lanciers d’Aoste, dans la commune d’AOSTE.

Acte du 12 septembre 2001, réf. n°2313/5/SGT,

portant délégation à M. Paolo MACCARI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.

Circulaires

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Circulaire n°40 du 3 septembre 2001,	relative à la loi régionale n°15 du 14 juillet 2000, portant nouvelle réglementation des foires et salons.

Circulaire n°41 du 3 septembre 2001,

relative à l’expiration des tickets des produits contingentés en exemption fiscale.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n°3021 du 27 août 2001,	portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région et du budget de gestion y afférent suite à la première mise à jour du plan des actions extraordinaires afférentes aux inondations du mois d’octobre 2000.

Délibération n°3022 du 27 août 2001,

rectifiant les crédits inscrits à des chapitres de comptabilités spéciales du budget prévisionnel 2001 de la Région, en vue de la gestion d’une allocation de l’État pour l’aide en matière de location de logements et modifiant le budget de gestion y afférent.

Délibération n°3023 du 27 août 2001,

rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la mise à jour des plans FoSPI au sens de la loi régionale n°48 du 20 novembre 1995, modifiée et complétée, et modifiant le budget de gestion y afférent.

Avis et communiqués

	Présidence de la Région
	Avis public concernant la procédure pour l’élection à la charge de Médiateur auprès du Conseil Régional de la Vallée d’Aoste (L.R. n°17 du 28 août 2001).

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de AYAS.

Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un Agent de la Police Municipale - catégorie C position C1.

Commune de SAINT-MARCEL - Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication du résultat d’une sélection.

Commune de SAINT-MARCEL - Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication du résultat d’une sélection.

Annonces légales

Région autonome Vallée d’Aoste - Direction de l’informatique et des télécommunications.

Avis d’appel d’offres ouvert.

Région autonome Vallée d’Aoste - Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.

Avis d’appel d’offres ouvert.

Région autonome Vallée d’Aoste - Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.

Avis d’appel d’offres ouvert.

Région autonome Vallée d’Aoste - Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.