Menu principal

Recherche

Sommaire du bulletin

Aosta, 02/10/2001

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n°540 du 13 septembre 2001,

rectifiant l’arrêté n°137 du 23 mars 2001 portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route communale menant au hameau de Cassot, dans la commune de BRUSSON.

Arrêté n°543 du 17 septembre 2001,

autorisant la société «Cave Chavonne S.r.l.» de SAINT-PIERRE, à ouvrir et à exploiter la carrière de pierraille située aux Crêtes, dans la commune d’ARVIER.

Arrêté n°544 du 17 septembre 2001,

relatif à la commission chargée de vérifier si les fourrières dans lesquelles sont transférés les véhicules saisis sont conformes aux dispositions de l’art.8 du DPR n°571 du 22 juillet 1982 et de l’art.394 du DPR n°496 du 16 décembre 1991.

Decreto 18 settembre 2001, n.545.

Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di VALPELLINE, Elio PASSERAT.

Arrêté n°546 du 16 septembre 2001,

portant recrutement temporaire de six volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, pour répondre à des besoins spéciaux.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n°26 du 11 septembre 2001,	portant interdiction de chasser sur les territoires inclus dans le périmètre des aires de protection de la faune sauvage en cours d’institution dénommées Buillet - Punta Calabra (dans les communes de RHÊMES-SAINT- GEORGES, RHÊMES-NOTRE-DAMEet INTROD) et Vieyes (dans les communes d’AYMAVILLES, VILLENEUVE, INTRODet COGNE).

Arrêté n°27 du 11 septembre 2001,

portant plan d’abattage des chamois au titre de la saison cynégétique 2001/2002 à l’intérieur des zones destinées à une chasse spécifique (ACS) visées au calendrier de la chasse et dans le cadre des unités territoriales visées à la délibération du Gouvernement régional n°3160 du 3 septembre 2001.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Acte du dirigeant n°4516 du 5 septembre 2001,	portant immatriculation de la société « LES GALOPINS PICCOLA COOPERATIVA SOCIALE a r. l.» au Registre régional des entreprises coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art.33 de la loi régionale n°27 du 5 mai 1998, portant texte unique en matière de coopération.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n°3074 du 27 août 2001,	portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de l’installation d’enneigement artificiel du domaine skiable de «Cime Bianche», dans la commune de VALTOURNENCHE, déposé par la société «Cime Bianche SpA» de VALTOURNENCHE.

Délibération n°3075 du 27 août 2001,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural menant aux lieux-dits Posa, Chasteroux, Codoubo et Rogine, dans la commune de FONTAINEMORE, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Chasteroux»de FONTAINEMORE.

Délibération n°3076 du 27 août 2001,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du télésiège triplace «Couis II», dans la commune de GRESSAN, déposé par la société «PILASpA».

Délibération n°3077 du 27 août 2001,

portant rectification et prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un bâtiment destiné à accueillir un abattoir dans la zone artisanale de la commune de SAINT-VINCENT, visée à la délibération du Gouvernement régional n°1421 du 12 février 1993.

Deliberazione 27 agosto 2001, n.3092.

Nomina, ai sensi della legge regionale n.11/97, del Sig.Ezio PONT quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «Coopérative Cave du Vin Blanc de Morgex et de La Salle»,per gli anni 2001 e 2002.

Deliberazione 3 settembre 2001, n.3128.

Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.

Délibération n°3195 du 3 septembre 2001,

portant abrogation de la délibération du Gouvernement régional n°2325 du 29 juin 1998, limitativement au financement de l’action n°50 relative à l’agrandissement et à la rénovation du cimetière de VALGRISENCHE, en raison du fait que ladite commune a renoncé à réaliser l’action en cause, et recouvrement des crédits transférés à celle-ci.

Délibération n°3205 du 10 septembre 2001,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n°3206 du 10 septembre 2001,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.

Délibération n°3208 du 10 septembre 2001,

portant modification de la délibération du Gouvernement régional n°436 du 26 février 2001 rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi et modifiant le budget de gestion y afférent.

Délibération n°3209 du 10 septembre 2001,

portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la mise à jour, au titre de la période 1997/1999, d’un des projets afférents aux plans FOSPI visés à la loi régionale n°46 du 26 mai 1993 modifiée et complétée, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n°3210 du 10 septembre 2001,

portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région pour l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la commune d’AOSTEen vue de la réalisation du plan des actions FoSPI au titre de la période 1998/2000.

Deliberazione 10 settembre 2001, n.3211.

Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.

Délibération n°3274 du 10 septembre 2001,

portant mise à jour, au titre de la période 1997/1999, du plan FOSPI visé à la LR n°46/1993, relativement au projet n°64 de la commune de CHÂTILLON (Réalisation du réseau d’adduction d’eau du hameau de Promiod), ainsi qu’approbation et engagement de la dépense y afférente.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de NUS.

Sélection sur titres en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire - catégorie A - position A.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN.

Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un géomètre - position C2.

Commune de VALGRISENCHE.

Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un collaborateur aire culture - instituteur ou institutrice d’école maternelle, position C2, au titre des années scolaires 2001/2002 et 2002/2003.

Consorzio depurazione fognature Saint-Christophe - Aosta - Quart.

Extrait de l’avis de concours externe sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée - 36 heures hebdomadaires - de numéro 1 géomètre - catégorie C, position C2.

Annonces légales

Région autonome Vallée d’Aoste - Assessorat du budget, des finances et de la programmation.

Avis d’appel d’offres ouvert (Annexe 4B du décret législatif n°157/1995 et décret législatif n°65/2000).

Décharger le bulletin en format PDF

(864 Kb 3' 36")