Sommaire du bulletin


Aosta, 16/10/2001 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Decreto 25 settembre 2001, n. 571. Nomina di vigili del fuoco volontari nel Corpo valdostano dei vigili del fuoco.
Arrêté n°572 du 25 septembre 2001, accordant à MM. Giuseppe et Mario BIELER, ainsi qu’à Mme Maria BIELER, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du Biel, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, à usage d’irrigation et d’abreuvement du bétail.
Arrêté n°573 du 25 septembre 2001, accordant à Mme Ornella TIBLET, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du Montovert, dans la commune de VILLENEUVE, à usage d’irrigation.
Arrêté n°575 du 26 septembre 2001, portant détermination de la structure régionale (Direction de la gestion des catastrophes naturelles) chargée de l’instruction des dossiers afférents aux demandes de subvention relatives aux dommages causés par les phénomènes atmosphériques exceptionnels du 2 août 2001 ayant concerné la commune d’AYAS et pour lesquels l’état d’urgence à été proclamé par l’arrêté du président de la Région n°550 du 19 septembre 2001.
Arrêté n°576 du 26 septembre 2001, portant détermination de la structure régionale (Direction de la gestion des catastrophes naturelles) chargée de l’instruction des dossiers afférents aux demandes de subvention relatives aux dommages causés par les phénomènes atmosphériques exceptionnels du 17 août 2001 ayant concerné la commune de COGNE et pour lesquels l’état d’urgence a été proclamé par l’arrêté du président de la Région n°549 du 19 septembre 2001.
Arrêté n°577 du 27 septembre 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des abris destinés aux bacs pour la collecte des ordures ménagères, dans la commune de VALGRISENCHE.
Ordonnance n°578 du 28 septembre 2001, portant renouvellement de l’ordonnance n°13/2001 relative à la gestion, dans le cadre des chantiers forestiers, des détritus ligneux résultant du nettoyage et de la remise en état des lits des torrents, suite aux inondations des 13, 14 et 15 octobre 2000.
Decreto 1° ottobre 2001, n. 582. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza della Sig.ra Sandra PINZONI, agente di polizia municipale di SAINT-VINCENT.
Arrêté n°583 du 1er octobre 2001, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au Répertoire régional des experts agréés (sixième mise à jour).
Arrêté n°584 du 1er octobre 2001, portant approbation de l’accord de programme afférent le transfert à la Région de l’immeuble de propriété de la commune de PONT-SAINT-MARTIN, nommé «Palazzo Europa» et la construction d’une structure comprenant une salle de gymnastique pour les institutions scolaires de la même commune et un espace destiné à des activités socio-culturelles.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n°28 du 26 septembre 2001, portant définition du plafond d’abattage du tétras-lyre au titre de la saison cynégétique 2001/2002.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n°AO31/Or du 20 août 2001, réf. n°32351/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO33/Or du 24 août 2001, réf. n°33149/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 29 août 2001, réf. n°33543/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n°AO34/Oi du 19 septembre 2001, réf. n°35713/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 24 septembre 2001, réf. n°36248/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté du 24 septembre 2001, réf. n°36250/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n°AO36/Oi du 26 septembre 2001, réf. n°36749/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Actes du président du Conseil régional
Arrêté n°15/XI du 25 septembre 2001, portant dispositions en matière de remplacement des dirigeants en cas d’absence ou d’empêchement d’une durée inférieure à soixante jours.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n°4856 du 20 septembre 2001, portant immatriculation de la société «GUIDE ALPINE E MAESTRI DI ALPINISMO DI COURMAYEUR SOCIETÀ COOPERATIVA a r. l.», dont le siège est à COURMAYEUR, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art.5 de la loi régionale n°27 du 5 mai 1998, portant texte unique en matière de coopération.
Circulaires
Présidence de la Région
Circulaire n°44 du 1er octobre 2001, relative au régime de travail à temps partiel.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°3187 du 3 septembre 2001, portant adoption du plan régional 2001/2002 d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels, à appliquer conjointement aux plans de prophylaxie et d’éradication de la tuberculose des élevages bovins et de la brucellose des élevages bovins, ovins et caprins (septembre 2001–août 2002), ainsi que du protocole d’entente avec la Région Piémont en vue de réglementer l’échange d’animaux.
Délibération n°3188 du 3 septembre 2001, portant adoption du plan régional de contrôle et d’éradication de la leucose bovine enzootique des cheptels au titre de la période 2001/2002.
Délibération n°3290 du 17 septembre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°3292 du 17 septembre 2001, portant rectifications du budget prévisionnel du fait de l’application de la LR n°12 du 27 juillet 2001 (Transformation de l’Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d’Aoste (IRRSAE) en Institut régional de recherche éducative de la Vallée d’Aoste (IRRE- VDA), ainsi qu’abrogation de lois régionales concernant l’IRRSAE) et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3293 du 17 septembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001/2003 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne, ainsi que du cofinancement régional y afférent, pour des initiatives de formation professionnelle et de politique de l’emploi, et modifiant par conséquent le budget de gestion y afférent.
Délibération n°3294 du 17 septembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°3353 du 17 septembre 2001, rectifiant la détermination, au titre de l’année académique 2001/2002, des médecins spécialistes nécessaires en vue de la création de postes réservés pour la formation et de l’attribution des bourses d’études régionales y afférentes, approuvée par la délibération du Gouvernement régional n°2880 du 6 août 2001, ainsi que l’avis y afférent.
Délibération n°3389 du 24 septembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3390 du 24 septembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour le financement des dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3391 du 24 septembre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°3393 du 24 septembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°3394 du 24 septembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds destiné à la réalisation d’actions faisant suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3395 du 24 septembre 2001, portant rectifications du budget prévisionnel du fait de l’application de la LR n°25 du 4 septembre 2001 (Financement de l’«Université de la Vallée d’Aoste - Università della Valle d’Aosta», actions en matière de bâtiments universitaires et institution de la taxe universitaire régionale) et, par conséquent, modification du budget de gestion,
Délibération n°3396 du 24 septembre 2001, portant rectification des délibérations du Gouvernement régional n°195 du 5 février 2001 et n°3126 du 3 septembre 2001 relatives à l’inscription d’emprunts contractés suite aux inondations du mois d’octobre 2000.
Délibération n°3397 du 24 septembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de la part de financement à la charge de la collectivité locale promotrice en vue de la réalisation d’un projet figurant au plan des interventions FoSPI 1998/2000.
Délibération n°3398 du 24 septembre 2001, portant acceptation d’un financement des camps d’été des équipes de football, rectification du budget préviionnel 2001 de la Région et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3399 du 24 septembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°3668 du 8 octobre 2001, Approbation du programme pluriannuel des interventions afférentes aux ouvrages éligibles pour la réalisation d’infrastructures pour les loisirs et les sports, aux termes de la loi régionale n°45 du 7 août 1986 (Interventions pour la réalisation d’infrastructures pour les loisirs et les sports), programme mis en jour en dernier ressort par la délibération du Conseil régionale n°3090/X du 2 avril 1998.
Avis et communiqués
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis pour la nomination du directeur général de l’Agence régionale de la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHARVENSOD. Délibération n°9 du 23 avril 2001, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la construction de nouveaux ponts et riqualification du milieu des aires pour la récolte des déchets et prise acte des observations non présentées.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n°10 du 23 avril 2001, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la réalisation d’un trottoir au service de la route régionale n°18 pour Pila et prise acte des observations non présentées.
Commune de DONNAS. Délibération n°13 du 17 septembre 2001, portant approbation définitive de la variante non substantielle du PRGC relative à l’extension de la zone A9 - Rondevacca et analyse des observations y afférentes.
Commune de DONNAS. Délibération n°14 du 17 septembre 2001, portant approbation définitive d’une variante non substantielle du PRGC relative à l’insertion de la nouvelle route de liaison Envers - Route nationale n°26 et analyse des observations y afférentes.
Commune de DONNAS. Délibération n°15 du 17 septembre 2001, portant approbation définitive d’une variante non substantielle du PRGC relative à la détermination de l’aire à destiner à la construction d’un bâtiment à usage d’habitation principale ou permanente, en remplacement de l’immeuble situé au hameau de Clapey, détruit par l’inondation du mois d’octobre 2000, et analyse des observations y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique (catégorie D - position D: cadre), à affecter au Département de la Surintendance des activités et des biens culturels.
Agence régionale pour la protection de l’environnement - ARPE Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude afférente à un concours externe.
Région Autonome Vallée d’Aoste - A.R.P.A. - Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs technico-professionnels «ingénieur électronique ou électrotechnique» (Catégorie D des personnels du secteur «Santé»).
Région Autonome Vallée d’Aoste - A.R.P.A. - Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux assistants administratifs (catégorie C du personnel du secteur de la santé).
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un agent de bureau - catégorie B,position B2, agent spécialisé.
Commune de BRUSSON. Publication du résultat d’un concours.
Commune de BRUSSON. Publication du résultat d’un concours.
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude définitive.
Commune de VALSAVARENCHE. Liste d’aptitude.
Communauté de Montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un collaborateur - agent de police municipale - cat. C, position C2 du statut unique régional.
Annonces légales
Communauté de montagne Mont Rose. Secrétariat. Avis d’appel d’offres ouvert.

Décharger le bulletin en format PDF
(1195 Kb 4' 59")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 16/10/2001 (219 Kb 0' 55")  
Retour en haut