Sommaire du bulletin


Aosta, 30/10/2001 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n°601 du 10 octobre 2001, portant prorogation de l’ordonnance du président de la Région n°156 du 2 avril 2001 relative à des mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration des égouts de la commune d’ISSOGNE, située à Vessen (Granprà).
Arrêté n°603 du 10 octobre 2001, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route communale permettant d’accéder aux régions Saumont et La Comba, dans la commune d’AOSTE, et détermination de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n°606 du 10 octobre 2001, portant radiation du Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n°609 du 11 octobre 2001, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 566 du 10 novembre 2000, accordant, pour une durée de trente ans, à la société «A.R. IMMOBILIARE s.r.l.», la sous-concession de dérivation des eaux du Ruitor, dans la commune de LA THUILE, à usage hydroélectrique, enregistré à AOSTE le 10 novembre 2000 sous le n°2296, série I.
Arrêté n°613 du 15 octobre 2001, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsable technique des entreprises chargées de l’évacuation des ordures – module spécialisé C.
Arrêté n°612 du 15 octobre 2001, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M.Emilio RONCALI agent de la police communale de SAINT-VINCENT.
Arrêté n°614 du 16 octobre 2001, modifiant la composition de la commission chargée de vérifier si les fourrières dans lesquelles sont transférés les véhicules saisis sont conformes aux dispositions de l’art.8 du DPR n°571 du 22 juillet 1982 et de l’art.394 du DPR n°496 du 16 décembre 1991.
Arrêté n°615 du 16 octobre 2001, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels du cadre permanent du centre d’instruction des chasseurs alpins d’AOSTE.
Acte du 10 octobre 2001, réf. n°2541, portant délégation à M. Francesco STÉVENIN à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n°5 du 2 octobre 2001, prorogeant les délais afférents aux procédures d’expropriation relatives à la réalisation de la ligne électrique aérienne à 132 kV reliant les centrales de Covalou et de Châtillon-Breil et les postes de Châtillon et de Verrès, dans les communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, CHÂTILLON, PONTEY, SAINT-VINCENT, MONTJOVETet VERRÈS.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°3335 du 17 septembre 2001, portant approbation avec modifications, aux termes del’article 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n°11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de COURMAYEUR n°17 du 13 mars 2001 et soumise à la Région le 29 mai 2001.
Délibération n°3336 du 17 septembre 2001, portant approbation avec modifications, aux termes de l’article 38 du chapitre I er du titre V de la LR n°11/ 1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondations, adoptée par la délibération du Conseil communal de PONT-SAINT-MARTIN n°10 du 27 avril 2001 et soumise à la Région le 22 mai 2001.
Délibération n°3358 du 17 septembre 2001, portant désignation, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M. Benonino GERBORE en qualité de président, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique – I.V.A.T., pour le triennat 2001/2004.
Délibération n°3359 du 17 septembre 2001, portant désignation, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de MM. Franco BALANet Dario COQUILLARD en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique – I.V.A.T., pour le triennat 2001/2004.
Délibération n°3360 du 17 septembre 2001, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M. Marco SAIVETTO en qualité de président, représentant de la Région, au sein du Conseil desCommissaires aux comptes de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique – I.V.A.T., pour le triennat 2001/2004.
Délibération n°3361 du 17 septembre 2001, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de MM. Enrica BIONAZ et Biagio FRESI en qualité de membres titulaires, représentants de la Région, au sein du Conseil des Commissaires aux comptes de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique – I.V.A.T., pour le triennat 2001/2004.
Délibération n°3362 du 17 septembre 2001, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de MM. Giulia PAS Iet Gualtiero ROCCATI en qualité de membres suppléants, représentants de la Région, au sein du Conseil des Commissaires aux comptes de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique – I.V.A.T., pour le triennat 2001/2004.
Délibération n°3386 du 17 septembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n°3400 du 24 septembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n°3475 du 24 septembre 2001, portant approbation du classement régional définitif des chimistes oeuvrant dans les dispensaires, visé aux articles 3 et 4 de la convention collective rendue applicable par le DPR n°458 du 19 novembre 1998 et valable au titre de l’an 2002.
Délibération n°3505 du 1er octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3506 du 1er octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3507 du 1 er octobre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°3509 du 1er octobre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°3512 du 1er octobre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n°3513 du 1er octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n°3591 du 1 er octobre 2001, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, des MM. Andrea LEONARDI, Angelo SAFINA et Marco SAIVETTO en qualité de membres, représentants de la Région, au sein du Conseil desCommissaires aux comptes de l’IRRE-VDA – Institut Régional de Recherche Éducative de la Vallée d’Aoste–, pour les années 2001/2006.
Délibération n°3707 du 8 octobre 2001, portant détermination des tarifs et des modalités de publication des annonces légales et des avis de concours au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste (IIIe partie) au titre de l’an 2002.
Délibération n°3708 du 8 octobre 2001, portant détermination, au titre de l’an 2002, des prix et des conditions d’abonnement au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste et de vente de celui-ci.
Délibération n°3745 du 15 octobre 2001, portant approbation de l’appel à candidatures aux fins de la gestion des financements Leader+ destinés au développement des zones rurales au sens du programme Leader+ de la Vallée d’Aoste (décision de la Commission européenne C (2001) 2744 du 25 septembre 2001
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n°17 du 28 septembre 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°4 du PRGC en vue de la réalisation de parkings communaux.
Commune de CHAMOIS. Délibération n°16 du 30 août 2001, portant approbation du PUD (plan d’urbanisme de détail) de la zone F2 du lieudit Altiport de CHAMOIS et, par conséquent, du texte définitif de la variante n°2 du PRGC (plan régulateur général communal), ainsi qu’analyse des observations présentées.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Direction du développement organisationnel Publication de la liste d’aptitude dressée en vue de l’admission au cours de formation prévu par le concours réservé, sur titres et épreuves, pour la nomination de 10 chefs de section (catégorie C – position C2 collaborateur), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, au sens du troisième alinéa de l’art.50 de la LR n°7 du 19 mars 1999.
Commune de DONNAS. Rectification de l’avis relatif au concours externe en vue du recrutement d’un agent de la police communale – huissier, sous contrat à durée indéterminée, publié au Bulletin officiel n°44 du 9 octobre 2001.
Commune d’ISSOGNE. Extrait du concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent de police – huissier communal – cat. C – position C1 du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Commune de LA THUILE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un agent de police municipale catégorie C position C1 – à 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Ouvrier-cantonnier-fossoyeur – Catégorie B Position B2 (ex 4ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Communauté de montagne Mont Cervin. Sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Instructeur administratif-comptable – Catégorie C Position C2 (ex 6ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Maison de repos J.-B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement pour six mois de numéro 4 ADEST Catégorie B position B2.
Annonces légales
Région Autonome du Val d’Aoste – Commune de CHÂTILLON – Rue E. Chanoux, 11 – 11024 CHÂTILLON – tél. 0166/560627 Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, en vue de l'octroi d'une licence de taxi
Commune de SARRE. Extrait d’un avis de concours externe en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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SUPPLEMENTS
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Supplement N° 2 du 30/10/2001 (212 Kb 0' 53")  
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