Sommaire du bulletin


Aosta, 06/11/2001 N. 50
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n°617 du 16 octobre 2001, établissant une servitude portant sur les zones urbaines concernées par les travaux de réaménagement du réseau communal d’adduction d’eau, dans la commune d’AOSTE. Détermination de l’indemnité provisoire.
Arrêté n°618 du 16 octobre 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la 2e tranche de la route Joannet – La Revoire, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 619 du 17 octobre 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire qui revient aux propriétaires des terrains occupés par les travaux de aménagement et élargissement de la route régionale n° 26 de Cérellaz entre les Km. 0+185 – 1+600, dans le territoire de la Commune de AVISE.
Arrêté n°623 du 22 octobre 2001, portant composition d’un jury d’examen.
Arrêté n°624 du 22 octobre 2001, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n°625 du 23 octobre 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la Ruelle des Fermes, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n°626 du 23 octobre 2001, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles occupés lors de l’exécution des travaux de réaménagement et de réfection de la route régionale n°12 de SAINT-DENIS, entre les hameaux de Del et d’Étrobléyaz, dans ladite commune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n°30 du 16 octobre 2001, portant institution du comité technique d’évaluation visé à la loi régionale n°13 du 7 août 2001 portant dispositions en matière d’indications géographiques protégées et d’appellations d’origine protégées.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n°6 du 9 octobre 2001, autorisant la «Cooperativa Agricola Forza e Luce S.r.l.» à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune d’AOSTE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°2555 du 16 juillet 2001, portant révocation du financement de 438988,36 euros (850000000 L) accordé à la commune de CHAMPORCHER en vue de la réalisation de logements sociaux, du fait de la renonciation de celle-ci au projet, et destination de ladite somme à l’ARER pour l’achèvement des travaux de construction engagés par cette dernière rue de Chambéry, dans la commune d’AOSTE, et visés à la délibération du Gouvernement régional n°10848 du 15 novembre 1991.
Délibération n°3261 du 10 septembre 2001, portant révocation du point 2 du dispositif de la délibération du Gouvernement régional n°2555 du 16 juillet 2001 et approbation de la destination d’un financement de 418330,09 euros (810000000L) à l’Agence régionale pour le logement (ARER) de la Vallée d’Aoste pour l’achèvement des travaux de construction engagés par cette dernière rue de Chambéry, dans la commune d’AOSTE, et visés à la délibération du Gouvernement régional n° 10848 du 15 novembre 1991.
Délibération n°3430 du 24 septembre 2001, portant nomination, aux termes de la LR n°45/1997, de M.Graziano MELANO, en qualité de nouveau membre de la commission théâtrale, en remplacement de M.Guido DAVICO BONINO, démissionnaire.
Délibération n°3569 du 1er octobre 2001, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art.54 de la LR n°11/1998, de la modification des articles III-1.6, III-1.7, III-5.3, III-5.10 et VIII-2 du règlement de la construction de la commune de CHÂTILLON, adoptée par la délibération du Conseil communal n°31 du 2 avril 2001.
Délibération n°3617 du 8 octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3618 du 8 octobre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°3620 du 8 octobre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°3621 du 8 octobre 2001, portant rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion du fait de l’application de la LR n°26 du 4 septembre 2001 portant institution du Comité régional des communications (CORECOM) et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de celui-ci, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n°85 du 27 décembre 1991.
Délibération n°3622 du 8 octobre 2001, rectifiant le budget prévisionnel pluriannuel 2001/2003 de la Région en raison de l’inscription de crédits alloués par l’État, destinés à des actions relatives aux inondations du mois d’octobre 2000, et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°3623 du 8 octobre 2001, portant acceptation d’un financement de la «Fondazione CRT – Cassa di risparmio di Torino», aux fins de la réalisation de l’édition 2001/2002 de la manifestation dénommée «Saison culturelle», rectification dubudget prévisionnel 2001 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n°3696 du 8 octobre 2001, portant approbation et mise à jour du plan FRIO visé à la LR n°51/1986 modifiée pour la période 1990/1992, relativement au projet n°126 de COURMAYEUR (Réaménagement de sentiers).
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibération du 22 mai 2001.
Avis et communiqués
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports Avis relatif aux tarifs des guides touristiques oeuvrant en Vallée d’Aoste valables à compter du 1er janvier 2002.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSAN. Délibération n°24 du 10 octobre 2001, portant réponse aux observations relatives à la variante non substantielle n°9 du PRGC concernant la zone C5, et approbation définitive de ladite variante.
Commune de GRESSAN. Délibération n°25 du 10 octobre 2001, portant réponse aux observations relatives à la variante non substantielle n°10 du PRGC concernant la zone C9/1, et approbation définitive de ladite variante.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n°37 du 24 août 2001, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone C5 (Sorreley) et mise à jour des prévisions en matière de voirie.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Unité sanitaire locale
Délibération n°2059 du 15 octobre 2001, portant détermination de postes vacants dans des zones insuffisamment pourvues en assistance de base aux termes de l’art.20 du DPR n°270 du 28 juillet 2000.
Délibération n°2060 du 15 octobre 2001, approuvant l’avis relatif aux postes vacants au titre de la continuité de l’assistance, aux termes de l’art.49 du DPR n°270 du 28 juillet 2000.
Délibération n°2061 du 15 octobre 2001, approuvant l’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences, aux termes de l’art.63 du DPR n°270 du 28 juillet 2000.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnelet de l’organisation – Direction du développement organisationnel Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un lithographe (catégorie B – position B2ouvrier spécialisé), à affecter au Service du patrimoine de l’Assessorat du budget, des finances et de la programmation.
Commune de BRUSSON. Publication du résultat d’un concours.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Instructeur Aide Bibliothécaire – Catégorie C Position C2 (ex 6 ème grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de CHAMPORCHER– 1, hameau du Château – 11020 CHAMPORCHER – tél. n°0125.37106 – fax n°0125.37278. Extrait d’un avis d’adjudication aux enchères portant sur la vente d’un bien immeuble.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 06/11/2001 (569 Kb 2' 22")  
Supplement N° 2 du 06/11/2001 (117 Kb 0' 29")  
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