Sommaire du bulletin


Aosta, 13/11/2001 N. 51
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n°629 du 24 octobre 2001, portant organisation de l’élection des membres du Conseil de direction des volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et de la nomination, par vote au scrutin secret, des inspecteurs d’incendie de zone.
Arrêté n°632 du 24 octobre 2001, portant constitution du conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique.
Arrêté n°633 du 24 octobre 2001, portant constitution du conseil des commissaires aux comptes de l’Institut valdôtain de l’artisanat typique.
Arrêté n°634 du 26 octobre 2001, portant nomination d’un membre de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité de handicapé, siégeant à AOSTE, au sens de la loi régionale n°11 du 7 juin 1999.
Arrêté n°636 du 26 octobre 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la première tranche de la route de la Couta, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n°637 du 29 octobre 2001, modifiant l’arrêté n°537 du 17 septembre 1999 relatif à la composition du jury de l’examen en vue de la délivrance de l’habilitation à exercer l’activité de consultant en matière de circulation des moyens de transport et de certification pour le compte d’autrui. Remplacement deM. Giuseppe AMORESE, C.V.(CP), par M. Felicio ANGRISANO, C.V.(CP), en qualité de membre titulaire représentant la Capitainerie de port de SAVONE, au sens de l’art.5 de la loi n°264/1991 modifiée.
Arrêté n°639 du 29 octobre 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche de la route d’accès au hameau de Vignoles, dans la commune d’AOSTE.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n°69 du 17 octobre 2001, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n°70 du 22 octobre 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n°72 du 24 octobre 2001, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n°73 du 24 octobre 2001, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n°74 du 25 octobre 2001, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2001/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°2223 du 25 juin 2001, portant approbation des financements au profit des collectivités locales prévus par le troisième plan annuel (2001) du deuxième triennat de planification des travaux relatifs aux bâtiments scolaires, au sens de la l’art.4 de la loi n°23 du 11 janvier 1996.
Délibération n° 3533 du 1 er octobre 2001, portant approbation de dispositions régionales en matière de reproduction animale, en application du décret du ministre de la santé n°403 du 19 juillet 2000 et de la loi n°30 du 15 janvier 1991.
Délibération n°3624 du 8 octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n°3715 du 15 octobre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°3717 du 15 octobre 2001, portant rectification du budget prévisionnel et modification du budget de gestion du fait de l’application de la LR n°19 du 4 septembre 2001 portant mesures régionales d’aide aux activités touristiques, hôtelières et commerciales.
Délibération n°3719 du 15 octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds destiné à la réalisation d’actions suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3720 du 15 octobre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la LR n°51 du 18 août 1986 modifiée et complétée, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3721 du 15 octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n°3780 du 15 octobre 2001, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction de la piste coupe-feu La Revire / Pelluas, dans la commune d’ARNAD, visée à la délibération du Gouvernement régional n°3293 du 2 avril 1993.
Délibération n°3781 du 15 octobre 2001, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’élargissement de la route régionale n°3 d’ARNAD visée à la délibération du Gouvernement régional n°9403 du 12 novembre 1993.
Délibération n°3783 du 15 octobre 2001, portant approbation, avec modifications, de la variante générale n°6 du PRGC en vigueur dans la commune de PERLOZ, adoptée à titre définitif par la délibération du Conseil communal n°6 du 1er mars 2000.
Délibération n°3810 du 15 octobre 2001, portant mise à jour du plan FRIO visé à la LR n°51/1986 modifiée, au titre de la période 1990/1992, relativement au projet n°81 de MORGEX(Réaménagement de sentiers situés sur le versant gauche de la vallée), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n°3825 du 22 octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3826 du 22 octobre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°3828 du 22 octobre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°3829 du 22 octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et rectification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°3830 du 22 octobre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 et du budget pluriannuel 2001/2003 de la Région et modification du budget de gestion y afférent du fait de l’application de la loi régionale n°21 du 4 septembre 2001 portant dispositions en matière d’élevage et de produits de l’élevage.
Délibération n°3831 du 22 octobre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2001.
Délibération n°3887 du 22 octobre 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation des structures visées au PUD de la zone FS6, à Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE, déposé par la société «Cervino SpA» de VALTOURNENCHE.
Délibération n°3888 du 22 octobre 2001, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un bâtiment à usage artisanal et industriel dans la zone D2 -Étang, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, déposé par la société «COALPI srl» d’AOSTE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de NUS. Délibération n°40 du 22 octobre 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, des fiches FOSPI relatives à l’amélioration de la qualité de l’environnement et de la voirie et à la mise en conformité des infrastructures essentielles du hameau d’Issologne, ainsi que des réponses aux observations présentées au sujet de ladite variante.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n°28 du 29 octobre 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au réaménagement de la chaussée et des ponts menant au hameau de Creton.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Délibération n°56 du 29 octobre 2001, portant approbation d’un avant-projet comportant une variante non substantielle du PRGC en vigueur, au sens de la LR n°11/1998.
Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n°38 du 26 octobre 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n°8 hameau de Montaz.
Communauté de Montagne Grand Combin – Bureau Technique. Avis d’engagement de procédure – art.9, 3 e alinéa LR 2 juillet 1999, n°18.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Direction du développement organisationnel. Publication du résultat d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire juridique et administrative) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, approuvé par l’acte du dirigeant n°3950 du 11 juillet 2000.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un instructeur du secteur administratif, comptable et des impôts – catégorie C position C2, 36 heures hebdomadaires, en remplacement de personnels en fonction.
Commune de LA THUILE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un collaborateur professionnel chauffeur d’engins mécaniques spéciaux catégorie B position B3 - à 36 heures hebdomadaires.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un comptable – Categorie C – Position C2 : Collaborateur – 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide collaborateur – Catégorie C Position C1 (préposé à l’enregistrement des données ex 5 ème grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’instructeurs techniques-géomètres – catégorie C position C2 (ex 6 ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Parc naturel du Mont-Avic. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres, en vue du recrutement d’un auxiliaire de service – huissier, catégorie A, position A, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (15 heures hebdomadaires).
Annonces légales
Commune de FÉNIS. Extrait de l’avis de concours sur titres en vue de l’octroi d’autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Musée régional de l’industrie minière. Avis d’appel à candidatures en vue de l’attribution du mandat relatif à l’élaboration d’un projet d’aménagement du Musée de l’industrie minière de l’arc alpin, à COGNE.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 13/11/2001 (101 Kb 0' 25")  
Supplement N° 2 du 13/11/2001 (1000 Kb 4' 10")  
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