Sommaire du bulletin


Aosta, 16/02/2021 N. 7
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 6 du 9 février 2021. Loi régionale n° 1 du 3 février 2021, portant dispositions concernant l’Avocature de l’Administration régionale, ainsi que modification de la loi régionale n° 6 du 15 mars 2011 (Institution de l’Avocature de l’Administration régionale).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 25 du 14 janvier 2021, accordant, jusqu’au 8 juillet 2041, à SEVA srl, dont le siège est dans la commune de COURMAYEUR, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du drainage du tunnel du Mont-Blanc, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région n° 196 du 9 juillet 2011 et modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 233 du 19 juin 2014.
Arrêté n° 26 du 14 janvier 2021, accordant, jusqu’au 8 juillet 2041, à SEVA srl, dont le siège est dans la commune de COURMAYEUR, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Brenva, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, autorisation dejà accordée par l’arrêté du président de la Région n° 196 du 9 juillet 2011 et modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 233 du 19 juin 2014.
Arrêté n° 27 du 14 janvier 2021, accordant, jusqu’au 8 juillet 2041, à SEVA srl, dont le siège est dans la commune de COURMAYEUR, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du torrent qui descend d’une branche du glacier de la Brenva, dénommé Torrente del ghiacciaio, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région n° 196 du 9 juillet 2011 et modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 233 du 19 juin 2014.
Arrêté n° 31 du 20 janvier 2021, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière L’Envers, dont le siège est à CHAMBAVE, du droit, reconnu par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste et sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, de dériver les eaux des torrents Orsière, Taillaz, Ponton, Septumian et Clavalité, ainsi que de différentes sources, à usage d’irrigation et révoquant les concessions reconnues par les arrêtés du Président de la Région n° 159 du 27 mai 2015 et n° 119/2016.
Ordonnance n° 47 du 1er février 2021, portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux déplacements, aux activités commerciales, à l’éducation et à la formation, ainsi qu’aux examens de qualification d’opérateur socio-sanitaire.
Ordonnance n° 56 du 5 février 2021, portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux activités commerciales, aux activités de restauration, à l’éducation et à la formation, aux musées et autres établissements et lieux de la culture, aux salles de gymnastique, piscines et centres de bien-être, ainsi qu’aux examens de qualification d’opérateur socio-sanitaire et aux épreuves de concours pour l’accès au Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Acte du 20 janvier 2021, réf. n° 565, portant délégation à Mme Liliana BOTTANI, instructrice technique du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » (Secrétaire général de la Région – Présidence de la Région), à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.
Acte du 20 janvier 2021, réf. n° 570, portant délégation à M. Sebastian Patryk URSO, secretaire du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » (Secrétaire général de la Région – Présidence de la Région), à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.
Actes des assesseurs régionaux
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
Acte du dirigeant n° 249 du 25 janvier 2021, portant prorogation au 27 janvier 2022 du délai de début des travaux autorisés par l’acte du dirigeant n° 223 du 28 janvier 2020 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Brenva et du torrent créé par les eaux de fonte du glacier de la Brenva pour alimenter la centrale de production située à Entrèves, dans la commune de COURMAYEUR, comme l’a demandé SEVA srl SB de Courmayeur.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 6 du 18 janvier 2021, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.
Délibération n° 14 du 18 janvier 2021, portant approbation, au titre de 2021, des critères et des modalités d’octroi des aides pour l’activité des fanfares régionales et pour les cours réalisés par celles-ci, ainsi que de présentation des comptes-rendus y afférents, au sens de la loi régionale n° 5 du 17 mars 1986.
Délibération n° 17 du 18 janvier 2021, portant approbation, au titre de 2021, du programme régional d’assainissement des cheptels et réservation des crédits nécessaires.
Délibération n° 18 du 18 janvier 2021, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 en vue du maintien, au titre de 2021, du statut d’indemne de rhinotrachéite bovine infectieuse BHV-1 attribué aux exploitations de la Vallée d’Aoste et réservation des crédits nécessaires.
Délibération n° 24 du 25 janvier 2021, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 25 du 25 janvier 2021, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement e crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.
Délibération n° 26 du 25 janvier 2021, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Délibération n° 29 du 25 janvier 2021, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de LA SALLE. Délibération n° 7 du 12 janvier 2021, portant examen des observations présentées au sujet d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal en vigueur et approbation de celle-ci.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 62 du 30 décembre 2020, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal (PRGC) relative au plan d’urbanisme de détail (PUD) de la sous-zone Ae9*, au hameau de Fénillettaz, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 50 du 11 novembre 2020.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 15/02/2021 (13210 Kb 55' 2")  
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