Sommaire du bulletin

Aosta, 23/02/2021

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 38 du 28 janvier 2021,

portant retrait des arrêtés du président de la Région nos 159 du 27 mai 2015 et 119 du 22 mars 2016 accordant au Consortium d’amélioration foncière L’ENVERS, dont le siège estdans la commune de CHAMBAVE, des autorisations, parconcession, de dérivation d’eau à usage d’irrigation.

Arrêté n° 55 du 5 février 2021,

portant nouvelle composition du Comité régional des consommateurs et des usagers, au sens de la loi régionale n° 6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 381 du 1er février 2021,	portant renouvellement, pour cinq ans à compter du 11 février 2021, de l’accréditation du cabinet d’imagerie médicale situé dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE (58, La Maladière) et géré par Technos Medica srl, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 51 du 25 janvier 2021,	portant approbation du plan régional de vaccination contre la COVID-19.

Délibération n° 57 du 1er février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 58 du 1er février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 61 du 1er février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période janvier-décembre 2020, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009. Avis.

	Conseil régional
	Déclarations de patrimoine des conseillers	Publication des déclarations de patrimoine des conseillers régionaux de la XVe et de la XVIe législature ayant cessé leurs fonctions au cours de 2020 et des conseillers régionaux de la XVIe législature en fonction depuis le 20 octobre 2020.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 4 du 27 janvier 2021,

portant approbation de la quatrième modification du règlement communal de la construction.

Commune de COURMAYEUR. Modification des status

Publication des articles des statuts communaux modifiés par la délibération du Conseil communal n° 66 du 29 décembre 2020.

Commune de GIGNOD. Délibération n° 3 du 29 janvier 2021,

portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du plan régulateur général communal.

Commune de POLLEIN. Modification des statuts

Modification de l’art. 11 (Conseil communal) des statuts communaux, approuvée par la délibération du Conseil communal n° 16 du 29 janvier 2021.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux instructeurs techniques (catégorie D – cadres), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six géomètres (catégorie C – position C2 – collaborateurs), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

Avis de procédure unique de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée in- déterminée, de trois agents de la police locale (catégorie C –position C1 – aide-collaborateurs), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d'Aosta.

Avis de sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études de première catégorie.

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