Sommaire du bulletin

Aosta, 02/03/2021

N. 9

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 475 du 2 novembre 2020,

portant modification de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du lac Tramouail, à Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE, pour l’enneigement artificiel, accordée à Cervino SpA, dont le siège social est dans ladite commune, par l’arrêté du président de la Région n° 20 du 22 janvier 2020.

Arrêté n° 482 du 6 novembre 2020,

accordant pour trente ans, à titre de régularisation, au consortium d’amélioration foncière Allésaz-Moussanet- Tollégnaz-Maé-Ruvère, dont le siège est à CHALLAND-SAINT-ANSELME, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Chasten, à Pont-de-Bois dans ladite commune, à usage d’irrigation et pour l’abreuvement du bétail.

Arrêté n° 54 du 4 février 2021,

portant modification, aux termes de l’art. 17 bis de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, des limites territoriales entre les Communes de GABY et d’ISSIME.

Arrêté n° 60 du 10 février 2021,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 589 du 31 décembre 2020 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables au titre de 2021.

Arrêté n° 61 du 10 février 2021,

portant délégation à des dirigeants du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes relatifs à la comptabilité du Trésor public et à la gestion des fonds étatiques au titre des fonctions préfectorales.

Ordonnance n° 67 du 15 février 2021,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux activités commerciales, aux activités de restauration, à l’éducation et à la formation, aux musées et autres établissements et lieux de la culture, aux salles de gymnastique, piscines et centres de bien-être, ainsi qu’aux examens de qualification d’opérateur socio-sanitaire et aux épreuves de concours pour l’accès au Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 491 du 26 janvier 2021,	portant expropriation et constitution d’une servitude légale, en faveur de la Commune de FÉNIS, relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de construction et d’exploitation des installations hydroélectriques dénommées ergi et Misérègne, alimentées par les eaux du réseau ommunal de distribution d’eau et comprenant la ligne lectrique basse tension en vue du raccordement desdites nstallations au réseau de distribution, sur le territoire de adite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires ’expropriation et de servitude y afférentes, au sens e la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 85 du 8 février 2021,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 86 du 8 février 2021,

Délibération n° 87 du 8 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 88 du 8 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription, au sens de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006 et gérées par le Département du tourisme, des sports et du commerce, sur la base du plan chronologique des dépenses y afférent.

Délibération n° 89 du 8 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’utilisation des crédits à affectation obligatoire figurant dans le résultat comptable au titre de 2020.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de VALPELLINE. Avis relatif à l’acte n° 1/21 du 9 février 2021, réf. n° 329,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires à l’exécution de la variante des travaux de réhabilitation de l’ancienne centrale hydroélectrique destinée à accueillir des salles polyvalentes, au Cumet, dans la commune de VALPELLINE, aux termes de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Mont-Emilius.

Modification d’un avis de concours.

Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

Avis de rectification de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux instructeurs techniques (catégorie D – cadres), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne -Mont-Blanc.

Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

Avis de rectification de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six géomètres (catégorie C – position C2 – collaborateurs), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc

Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

Avis de rectification de l’avis de procédure unique de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée in- déterminée, de trois agents de la police locale (catégorie C –position C1 – aide-collaborateurs), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

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