Sommaire du bulletin

Aosta, 09/03/2021

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 2 du 3 mars 2021,

portant nouveau financement des avantages tarifaires extraordinaires pour le transport public local en raison de l’urgence COVID-19.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 68 du 16 février 2021,

portant délégation à des fonctionnaires du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 442 du 26 octobre 2020.

Arrêté n° 74 du 18 février 2021,

portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, dirigeante de la structure « Invalidité civile, handicap et protection sociale », à l’effet de signer les actes administratifs du ressort du président de la Région et de représenter celuici en justice au titre de l’exercice des fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du décret du président de la République n° 309 du 9 octobre 1990, portant réglementation en matière de stupéfiants, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 542 du 17 décembre 2019.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 492 du 2 février 2021,	portant expropriation, en faveur de la Commune de POLLEIN (code fiscal 00101870079), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir le long de la route régionale n° 19, depuis la Grand-Place jusqu’au chef-lieu, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 744 du 18 février 2021,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2021/2023 de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte n° 348 du 29 janvier 2021,	portant mise à jour du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses dans le cadre des procédures d’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires au titre de 2021.

Acte n° 695 du 16 février 2021,

portant retrait de l’autorisation d’exercer une activité d’assistance sociale dans la structure d’accueil de mineurs (neuf places d’hébergement et une place de jour) dénommée « Petit Foyer », située à AOSTE (19, rue B. Festaz) et gérée par la coopérative sociale LA LIBELLULAd’Aoste, ainsi que de l’accréditation y afférente, accordées, respectivement, par les délibérations du Gouvernement régional n° 838 du 20 avril 2012 et n° 1268 du 23 septembre 2016.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 71 du 1er février 2021,	portant approbation, pour 2021, des dispositions d’application de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981 relatives aux modalités de demande, d’octroi et de dépôt des justificatifs des aides destinées associations culturelles valdôtaines, ainsi qu’engagement de la dépense y afferente.

Délibération n° 72 du 1er février 2021,

portant approbation, pour 2021, des dispositions d’application de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997 reladocutives aux modalités de demande, d’octroi et de dépôt des justificatifs des aides destinées aux activités théâtrales locales, retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 3258 du 23 novembre 2007 et n° 312 du 13 février 2009 et engagement de la dépense y afferente.

Délibération n° 113 du 15 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 114 du 15 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 115 du 15 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription, au sens de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006 et gérées par le Département du tourisme, des sports e t du commerce, sur la base du plan chronologique des dépenses y afférent.

Délibération n° 116 du 15 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 133 du 15 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2020 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Délibération n° 134 du 15 février 2021,

	Conseil régional
	Déliberation n° 391/XVI du 25 février 2021,	portant modification du règlement intérieur du Conseil régional.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis	Avis d’immatriculation de la société coopérative RMT EVOLUTION Società COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Avis de procédure unique de sélection,	Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de vingt-six géomètres (catégorie C, position C2 – collaborateur), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional et des Communes valdôtaines.

Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

Avis rectifié de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux instructeurs techniques (catégorie D – cadres), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc.

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