Sommaire du bulletin

Aosta, 16/03/2021

N. 12

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

ERRATA Arrêté n° 54 du 4 février 2021,

portant modification, aux termes de l’art. 17 bis de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, des limites territoriales entre les Communes de Gaby et d’ISSIME. (Publié au B.O. n° 9 du 2 mars 2021).

Arrêté n° 91 du 26 février 2021,

portant délégation à M. Carlo VIGNA, dirigeant de la structure « Systèmes technologiques » , à l’effet de signer les attestations de fonctions des dirigeants régionaux pendant les phases de délivrance des certificats de signature électronique à ces derniers et de retrait desdits certificats aux personnels de l’Administration regionale.

Arrêté n° 99 du 3 mars 2021,

portant mise à jour de la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 677 du 15 février 2021,	portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de CHAMPDEPRAZ, en qualité de chef-de-file, en vue du renforcement du réseau hydrique de Champdepraz aux fins du branchement au réseau communal de distribution d’eau d’Arnad et d’Issogne, dans les communes de CHAMPDEPRAZ, d’ARNAD, d’ISSOGNE et de VERRÈS.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 859 du 24 février 2021,	autorisant, à titre temporaire, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019, l’Unité des Communes valdôtaines Walser à exercer une activité socio-éducative dans les deux structures qui accueillent des crèches pour dix-huit enfants au total (douze enfants dans la crèche située dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEANet six enfants dans celle située dans la commune de GABY).

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 889 du 25 février 2021,	rectifiant partiellement, en raison d’une simple erreur matérielle, l’acte du dirigeant n° 5556 du 26 octobre 2020 portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Felix Dynamics srl de Gaby et à Deval SpA d’Aoste en vue de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée « Cré » et de la ligne électrique de raccordement de celle-ci au réseau de distribution par la réalisation d’un nouveau poste de livraison relié en T à la ligne MT existante Montjovet (ligne n° 865).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 142 du 22 février 2021,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 143 du 22 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 144 du 22 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 145 du 22 février 2021,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’application de la loi régionale n° 1 du 3 février 2021.

Délibération n° 146 du 22 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 162 du 22 février 2021,

portant liquidation judiciaire de GENESY SOCIETÀ COOPERATIVA A R.L., au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, et nomination de M. Marco ZICCARDI de Turin en qualité de liquidateur

Délibération n° 170 du 22 février 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Courmayeur. Délibération n° 14 du 24 février 2021,

portant approbation de la cinquième modification du règlement communal de la construction.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Rectification de l’avis de procédure unique de sélection	Rectification de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de vingt-six géomètres (categorie C, position C2 – collaborateur), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional et des Communes valdôtaines, publié au Bulletin officiel de la Région n° 10 du 9 mars 2021.

	Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
	Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres et épreuves,	Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un maçon (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé du 4e grade) dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis.	Liste des candidats admis à l’épreuve du concours pour l’admission de huit diplômés en médecine et chirurgie au cours triennal 2020/2023

Commune d’AOSTE.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre agents de la police locale (catégorie C – position C1 – aides-collaborateurs), à affecter à des postes relevant de l’organigramme de la Commune d’AOSTE.

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