Sommaire du bulletin


Aosta, 20/11/2001 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 28 du 12 novembre 2001, portant dispositions en matière de finances locales, suite aux inondations du mois d’octobre 2000.
Loi régionale n° 29 du 12 novembre 2001, portant institution et gestion du Réseau comptable agricole régional et abrogation de la loi régionale n° 4 du 23 janvier 1996.
Loi régionale n° 30 du 12 novembre 2001, modifiant la loi régionale n° 16 du 28 juin 1982 (Constitution de la société financière régionale pour le développement économique de la Région Vallée d’Aoste), modifiée en dernier par la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2000.
Loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001, portant mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement et de la sécurité et modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité), modifiée en dernier lieu par la loi régionale n° 11 du 18 avril 2000.
Loi régionale n° 32 du 12 novembre 2001, portant financement régional du service de secours sur les pistes de ski alpin.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 645 du 2 novembre 2001, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l'expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale Joannet-La Revoire (3e tranche), dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 646 du 5 novembre 2001, établissant une servitude portant sur les terrains concernés par les travaux de réalisation et de mise aux normes du réseau d’adduction d’eau et des égouts de Prailles, ainsi que des réseaux d’adduction d’eau de Cerisey, d’Échevennoz-dessus, de Chez-les-Blancs-des-sus et de Chez-les-Blancs-dessous, dans la commune d’ÉTROUBLES. Détermination de l’indemnité y afférente.
Ordonnance n° 648 du 6 novembre 2001, portant dispositions urgentes à l’intention de la commune d’ARNAD, en matière d’approvisionnement d’urgence en eau potable.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 31 du 29 octobre 2001, portant approbation du projet d’exécution relatif à la construction d’une ligne électrique à usage rural dans la commune de DONNAS.
Arrêté n° 32 du 30 octobre 2001, portant répartition par ressorts alpins du plafond d’abattage du lièvre commun au titre de la saison cynégétique 2001/2002.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 76 du 26 octobre 2001, portant immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n°42/1994.
Arrêté du 29 octobre 2001, réf. n° 41081/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 5473 du 24 octobre 2001, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif à la nomination d’un membre du conseil d’administration et d’un membre titulaire du conseil de surveillance de la coopérative «La Crotta di Vegneron a r.l.», ainsi que d’un membre du conseil de direction de l’association «L’Arnia».
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3566 du 1er octobre 2001, portant détermination du montant des droits d’instruction à la charge des exploitants des infrastructures de télécommunications qui souhaitent obtenir l’approbation de projets et la délivrance des autorisations visées à la loi régionale n° 31 du 21 août 2000.
Délibération n° 3909 du 22 octobre 2001, portant approbation des projets présentés par les communautés de montagne Grand-Combin, Mont-Rose et Mont-Cervin, à financer par les ressources visées à l’art.34 de la loi n° 144/1999 (Emprunts à valoir sur le Fonds national pour la montagne).
Délibération n° 3964 du 29 octobre 2001, portant approbation de l’avis, des modalités et des critères relatifs à l’octroi des subventions prévues au titre des années 2002-2004 par le DOCUP des interventions du FEDER – OB 2 dans les zones concernées par l’application de la mesure de soutien transitoire (Phasing-Out) 2000-2005 (Décision de la Commission européenne C(01) 2121 du 19 septembre 2001).
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de LA SALLE. Délibération n° 54 du 29 octobre 2001, portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998, d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal en vigueur relative à la nouvelle voirie du côté droit de la Doire Baltée, entre les hameaux de Chabodey, dans la commune de LA SALLE, et de Pautex, dans la commune de MORGEX.
Commune de MORGEX. Délibération n° 46 du 29 octobre 2001, portant examen des observations et approbation de la variante relative aux travaux de réalisation de la nouvelle voirie du côté droit de la Doire Baltée, entre les hameaux de Chabodey, dans la commune de LA SALLE, et de Pautex, dans la commune de MORGEX.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune deSAINT-VINCENT. Liste d’aptitude finale. Approuvée par l’acte du secrétaire communal n° 119 du 23 octobre 2001.
Commune de VALPELLINE– Région autonome de la Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée d’un aide-collaborateur catégorie «C» position «C1» aire administrative 36 heures hebdomadaires.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, par titres et examens, pour la désignation à 2 postes d’instructeur comptable (catégorie D – position D).
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, par titres et examens, pour la désignation à 2 postes d’instructeur administratif (categorie D – position D).
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études.
Annonces légales
Commune de VALSAVARENCHE(AO). Procédure ouverte. OEuvres pour la restructuration «Alpe di Djouan».
Communauté de Montagne Mont Rose – Secrétariat. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 20/11/2001 (59 Kb 0' 15")  
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