Sommaire du bulletin

Aosta, 23/03/2021

N. 13

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 518 du 30 novembre 2020,

portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Ordonnance n° 103 du 5 mars 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux activités commerciales, aux activités de restauration, à l’éducation et à la formation, aux musées et autres établissements et lieux de la culture, aux salles de gymnastique, piscines et centres de bien-être, ainsi qu’aux examens de qualification d’opérateur socio-sanitaire.

Ordonnance n° 117 du 13 mars 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux déplacements, aux salles de gymnastique, aux piscines et aux centres de bien-être, aux examens de qualification professionnelle, à l’éducation et à la formation, ainsi qu’aux activités commerciales et de restauration.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Acte du dirigeant n° 963 du 1er mars 2021,	portant classement de l’hôtel Au Charmant Petit Lac d’Ayas dans la catégorie 5 étoiles, au sens de la loi regionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 784 du 22 février 2021,	retirant l’autorisation d’exercer une activité d’assistance dans le centre de jour pour huit personnes handicapées dénommé « Myosotis » et situé dans la commune de NUS, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 1051 du 4 août 2016 à Bourgeon de vie Società Cooperativa Sociale Onlus.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 180 du 1er mars 2021,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 181 du 1er mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 182 du 1er mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 183 du 1er mars 2021,

Délibération n° 184 du 1er mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’utilisation, pour un montant se chiffrant à 111 682,04 euros au total, des crédits à affectation obligatoire figurant dans le résultat comptable au titre de 2020.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de LA THUILE Délibération n° 75 du 30 novembre 2020,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC, relative à la réalisation d’une zone d’arrêt et de manoeuvre pour la navette, d’un parking public, d’un espace vert et de la voirie pour la circulation des véhicules et des piétons au hameau de Moulin (sous-zone Ba2), aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, ainsi qu’institution de la servitude préludant à l’expropriation, aux termes de l’art. 9 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 9 du 18 février 2021,

portant prise d’acte de l’absence d’observations au sujet de la variante non substantielle n° 2 du PRGC en vigueur et approbation de celle-ci.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
	Liste d’aptitude finale	Liste d’aptitude finale de la sélection externe complémentaire, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017 et de l’art. 17 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 654 du 17 mai 2019,en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, d’ouvriers hydrauliques et forestiers qualifiés du 2e grade, à affecter aux travaux d’aménagement de la montagne et des sentiers, ainsi qu’aux constructions forestières, dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Appel à candidatures en vue de l’attribution des fonctions de directeur de la structure complexe « Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale».