Sommaire du bulletin

Aosta, 06/04/2021

N. 16

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 358 du 4 septembre 2020,

accordant pour trente ans, à titre de régularisation, à Raccordo Autostradale Valle d’Aosta SpA – RAV, dont le siège social est à Saint-Pierre, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé sur les terrains inscrits à la feuille 41, parcelles 417 et 302, du nouveau cadastre des terrains de ladite Commune, à usage industriel et d’irrigation, ainsi que pour la lutte contre les incendies.

Arrêté n° 359 du 4 septembre 2020,

accordant, pour trente ans, à la Commune de LA SALLE l’autorisation, par concession, de dérivation, du 1ermai au 30 septembre de chaque année, des eaux de la source située à Promoud, avec ouvrage de prise sur le terrain inscrit à la feuille 66, parcelle 319, du nouveau cadastre des terrains de ladite Commune, à usage hygiénique et sanitaire pour la desserte de l’abri de haute montagne en cours de construction à Promoud.

Arrêté n° 360 du 4 septembre 2020,

reconnaissant, pour trente ans, à Courmayeur Mont Blanc Funivie SpAde Courmayeur le droit de dériver, par concession, du 1er novembre au 30 avril, les eaux du puits situé sur le terrain inscrit sur la feuille 63, parcelle 564, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Courmayeur, pour l’enneigement artificiel.

Arrêté n° 51 du 3 février 2021,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique, accordée à M. Raffaele Erasmo Alfonso GERANDIN par l’arrêté du président de la Région n° 166 du 24 avril 2019, et reconnaissant Herbert Energy srl d’Ayas en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 84 du 23 février 2021,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage potable, hydroélectrique et d’irrigation, accordée à Mme Clelia BRÉDY par l’arrêté du président de la Région n° 69 du 25 février 2020 (réf. interne n° 21/002), et reconnaissant Società agricola Taveronna ss de Saint-Christophe en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 114 du 11 mars 2021,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieuxdits « Grassey », « Villar-Enson», « Château », « Places », « Chaffiery », « Cottin », « Moyes » et « Charvaz » dans la commune de LA SALLE.

Arrêté n° 115 du 11 mars 2021,

portant coupes culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Plan Coudrey », « Frissonière Dessous », « Les Arsines », « Les Gay », « Chez les Villes » et « Bas Breuson » dans la commune de VALPELLINE.

Ordonnance n° 134 du 26 mars 2021,

Ordonnance n° 135 du 27 mars 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux déplacements, aux activités motrices et sportives, aux activités de rééducation, de traitement et d’assistance sociale, aux activités pédagogiques et scolaires et extrascolaires, à l’éducation et à la formation, aux examens de qualification professionnelle, aux examens pour la délivrance du permis d’utilisation des produits phytosanitaires, aux activités commerciales et de restauration, ainsi qu’aux services assurant les soins de propreté des animaux de compagnie.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1467 du 24 mars 2021,	portant réouverture du délai de dépôt des candidatures, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, pour les mandats au sein de la maison de repos J.B. Festaz, de la Fondation Maria Ida Viglino pour la culture musicale, de l’Institut régional A. Gervasone et du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, visés aux actes du dirigeant n° 5544 du 26 mars 2020.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte du dirigeant n° 498 du 17 mars 2021,	portant modification de l’acte du dirigeant de la structure « Expropriation et valorisation du patrimoine » n° 344 du 26 octobre 2017, réf. n° 3058, enregistré à Aoste le 13 novembre 2017 sous le n° 98, série I, et relatif à l’expropriation et à la constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de FÉNIS (code fiscal 00096180070) relativement aux biens immeubles nécessaires à la réalisation de la cinquième tranche du parcours cyclable le long de la Doire Baltée, entre le cimetière de Fénis et le canal CVA, dans les communes de FÉNIS et de SAINT-MARCEL, et à la fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de l’art. 13 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, ainsi que rectification des données transcrites au Service de la publicité foncière d’Aoste le 21 novembre 2017, sous les nos 8110, 8111, 8112 et 8114 du registre particulier.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 231 du 8 mars 2021,	portant approbation de la composition du Comité régional des médecins généralistes, au sens de l’Accord collectif national du 23 mars 2005 réglementant les rapports avec lesdits médecins, à la suite de la certification, par la structure interrégionale des personnels sanitaires conventionnés (Struttura Interregionale Sanitari Convenzionati - SISAC), de la représentativité des syndicats au 1er janvier 2020.

Délibération n° 232 du 8 mars 2021,

portant approbation de la composition du Comité régional des pédiatres de base, au sens de l’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec lesdits pédiatres, à la suite de la certification, par la structure interrégionale des personnels sanitaires conventionnés (Struttura Interregionale Sanitari Convenzionati - SISAC), de la représentativité des syndicats au 1er janvier 2020.

Délibération n° 233 du 8 mars 2021,

portant approbation de la composition du Comité paritaire régional, au sens de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires des dispensaires (biologistes, chimistes, psychologues), rendu applicable le 31 mars 2020, à la suite de la certification, par la structure interrégionale des personnels sanitaires conventionnés (Struttura Interregionale Sanitari Convenzionati - SISAC), de la représentativité des syndicats au 1er janvier 2020.

Délibération n° 249 du 15 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 250 du 15 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 251 du 15 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 253 du 15 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune d’AOSTE.

Avis de modification de l’avis de concours en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre agents de la police locale (catégorie C – position C1 – aidescollaborateurs), à affecter à des postes relevant de l’organigramme de la Commune d’AOSTE.

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