Sommaire du bulletin

Aosta, 13/04/2021

N. 17

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Decreto 19 marzo 2021, n. 124.

Operazioni di rinfoltimento in seguito ai diradamenti effettuati per motivi fitosanitari nei rimboschimenti di pino nero, su terreni di proprietà privata in località Vareille, Vert-Dessus, Clou-du-Cré e Bellun-Dessous nel comune di SARRE, Caillettes, Champrétavy e Côte-de-Bréan in comune di SAINT-PIERRE, Le Talapé, Champailler, Les Vignoles e Lin in comune di AOSTA.

Arrêté n° 119 du 16 mars 2021,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 266 du 29 juin 2016, accordant à ALGA srl, dont le siège est à Turin, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Lys et du Moos, à Weng et à Moos, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 129 du 24 mars 2021,

portant nomination de M. Ermanno BONOMI en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Giuseppe SAGARIA.

Arrêté n° 133 du 26 mars 2021,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 589 du 31 décembre 2020 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables au titre de 2021.

Ordonnance n° 140 du 31 mars 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux services pour la première enfance.

Arrêté n° 142 du 1er avril 2021,

modifiant la composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte du dirigeant n° 1466 du 24 mars 2021,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2021/2023 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 278 du 22 mars 2021,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 279 du 22 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 280 du 22 mars 2021,

Délibération n° 281 du 22 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’utilisation, pour un montant se chiffrant à 375 985,78 euros au total, des crédits à affectation obligatoire figurant dans le résultat comptable au titre de 2020.

Délibération n° 282 du 22 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues, à des fins de remboursement d’impôts.

Délibération n° 306 du 22 mars 2021,

Délibération n° 314 du 22 mars 2021,

portant dispositions en matière de besoins en services socio-sanitaires de santé mentale et de handicap psychique, tant résidentiels que de jour, et prorogation des délais relatifs à l’autorisation et à l’accréditation des structures d’aide sociale et d’assistance destinées aux personnes âgées.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement pour le traitement et récupération de véhicules à moteur hors d’usage en lieu-dit Tzamberlet , dans la commune de GRESSAN. (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Acte du 16 mars 2021, réf. n° 2026,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une passerelle en bois sur la route pouvant devenir une piste de ski de fond et de trois passages sur le lit du canal Gover, à Blatterly, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin.

Liste d’aptitude finale du concours en vue du recrutement du dirigeant du Secteur des impôts, des services informatiques et des finances.

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