Sommaire du bulletin

Aosta, 20/04/2021

N. 19

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 6 du 9 avril 2021,

portant actualisation de la législation régionale au titre de 2021.

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 42 du 13 juillet 2020. Loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020,

Loi régionale n° 8 du 13 juillet 2020, portant réajustement du budget prévisionnel 2020 de la Région autonome Vallée d’Aoste et mesures urgentes pour lutter contre les effets de l’épidémie de COVID-19.

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 46 du 22 juillet 2020. Loi régionale n° 9 du 22 juillet 2020,

Loi régionale n° 9 du 22 juillet 2020, portant financement d’investissements urgents en matière de construction scolaire et de voirie et autres dispositions urgentes.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 146 du 6 avril 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux déplacements, aux activités motrices et sportives, aux activités de rééducation, de traitement et d’assistance sociale, aux activités pédagogiques et scolaires et extrascolaires, à l’éducation et à la formation, aux examens de qualification professionnelle, aux activités commerciales et de restauration, ainsi qu’aux services assurant les soins de propreté des animaux de compagnie.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 1 du 1er avril 2021,	portant attribution des fonctions de remplaçant, en cas d’absence du commissaire délégué, à M. Paolo ROPELE aux fins de l’émission de mandats de paiement et d’ordres de prélèvement sur O/A, sur le compte spécial n° 6263 ouvert au nom de COMM. DEL. O.749-21 REG. VDA.

Acte du dirigeant n° 1525 du 25 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023, du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 1630 du 31 mars 2021,	portant radiation d’une société du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 34 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 316 du 29 mars 2021,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 317 du 29 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 318 du 29 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 319 du 29 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’utilisation de parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour les restes à payer périmés.

Délibération n° 337 du 29 mars 2021,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’application de la loi régionale n° 2 du 3 mars 2021.

Actes émanant d'autres administrations

Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin. Acte n° 36 du 8 février 2021,

portant expropriation des terrains situés dans le périmètre de protection immédiate de la source de Chamein.

Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin.Acte n° 37 du 8 février 2021,

portant constitution d’une servitude légale sur les biens immeubles situés dans les aires de protection des réservoirs du réseau de distribution d’eau potable à Chamein, dans la commune de BIONAZ.

Troisième Partie

Avis de concours

Université de la Vallée d'Aoste.

Liste d'aptitude finale du concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur administratif et comptable (catégorie D – position D), à affecter dans le cadre de la direction générale de l’Université de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres

Vallée d’Aoste Structure s.r.l.

Résultat de l’appel d’offres en vue de la cession, par voie de marché public, du bien immeuble dénommé Palazzo Direzione.

Vallée d’Aoste Structure s.r.l.

Résultat d’un appel d’offres en vue de la vente, par voie de marché public, de biens immeubles.

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