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Sommaire du bulletin

Aosta, 27/04/2021

N. 20

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 125 du 22 mars 2021,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique, accordée à Messuere Energie srl de Milan par l’arrêté du président de la Région n° 505 du 31 octobre 2016 et modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 77 du 7 février 2018, et reconnaissant Valdena srl de Milan en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 136 du 30 mars 2021,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique, accordée à Eco Dynamics srl de Gaby par l’arrêté du président de la Région n° 326 du 10 mai 2017, et reconnaissant Hydro Dynamics srl de Gaby en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 141 du 31 mars 2021,

portant délégation à Mme Monica ADDIEGO, dirigeante du deuxième niveau de la Région, à l’effet de signer les demandes de rescrits fiscal adressées à la Direzione regionale delle entrate per la Valle d’Aosta et présentant un intérêt pour l’Administration regionale.

Arrêté n° 147 du 6 avril 2021,

portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982.

Ordonnance n° 159 du 12 avril 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et prorogation de l’ordonnance n° 146 du 6 avril 2021 en matière de déplacements, d’activités motrices et sportives, d’activités de rééducation, de traitement et d’assistance sociale, d’activités pédagogiques et scolaires et extrascolaires, d’éducation et de formation, d’examens de qualification professionnelle, d’activités commerciales et de restauration, ainsi que de services assurant les soins de propreté des animaux de compagnie.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte du dirigeant n° 1679 du 6 avril 2021,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023, du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1746 du 7 avril 2021,	portant délivrance de l’accréditation de la structure socio-sanitaire située dans la commune de NUS, gérée par Cooperativa Sociale Bourgeon de Vie a r.l. et destinée à accueillir une structure de jour pour la fourniture de prestations de réhabilitation visant à améliorer la réadaptation ou le maintien des capacités fonctionnelles résiduelles de douze personnes handicapées, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 1688 du 2 avril 2021,	portant transfert de l’autorisation unique accordée à FORINT srl de Pollein par l’acte du dirigeant n° 2687 du 19 juin 2006 au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005, au profit de AMP srl de Rome, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation de chauffage urbain utilisant les biomasses, la cogénération et les eaux thermales usées, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.

Acte du dirigeant n° 1724 du 6 avril 2021,

portant transfert de l’autorisation déjà transférée à Messuere Energie srl par l’acte du dirigeant n° 4151 du 30 juillet 2018 au profit de Valdena srl de Milan pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Messuère, dans la commune de BRUSSON, pour alimenter la centrale de production située dans ladite commune.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 332 du 29 mars 2021,	portant approbation du renouvellement de la convention avec l’Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d’Aosta en vue de la réalisation, aux termes de l’art. 4 de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 et de la décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004, des tests sérologiques prévus par le programme régional 2021 d’éradication de l’infection par le BHV-1, ainsi que réservation des crédits nécessaires.

Délibération n° 349 du 6 avril 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 350 du 6 avril 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 351 du 6 avril 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 352 du 6 avril 2021,

Délibération n° 353 du 6 avril 2021,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 362 du 6 avril 2021,

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement concernant la mise à jour du projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique dans la commune de OLLOMONT. (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GIGNOD. Délibération n° 14 du 30 mars 2021,

portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du plan régulateur général communal.

Commune de MORGEX. Délibération n° 6 du 25 mars 2021,

modifiant le règlement communal de la construction pour ce qui est des espaces de stationnement liés à la destination d’usage des bâtiments.

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Acte n° 145 du 20 octobre 2020,

portant constitution, à titre de régularisation, d’une servitude légale de passage sur les terrains nécessaires à l’accès à la voie ferrée dénommée Casimiro, à Chanavey, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, au sens de l’art. 42 bis du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune d’AOSTE.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un archiviste (catégorie D cadre), à affecter à un poste relevant de l’organigramme de la Commune d’AOSTE.

Unité des Communes valdôtaines Évançon

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de neuf opérateurs socio-sanitaires (categorie B – position B2S – opérateurs spécialisés), dans le cadre de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Évançon.

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs techniques spécialisés (catégorie Bs) à affecter à une section du Piémont.

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d'Aosta.

Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux dirigeants vétérinaires, dont un à affecter à une section du Piémont et un à une section de la Ligurie.

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