Sommaire du bulletin

Aosta, 04/05/2021

N. 22

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 157 du 12 avril 2021,

portant nomination du Conseil d’administration et du pré- sident de la fondation Grand-Paradis – Gran Paradiso au titre de la période 2021/2026.

Arrêté n° 158 du 12 avril 2021,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 589 du 31 décembre 2020 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables au titre de 2021.

Arrêté n° 166 du 14 avril 2021,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique, accordée à Eco Dynamics srl de Gaby par l’arrêté du pré- sident de la Région n° 64 du 11 février 2013, et reconnais- sant Hydro Dynamics srl de Gaby en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Ordonnance n° 174 du 19 avril 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et prorogation de l’ordonnance n° 146 du 6 avril 2021 en matière de déplacements, d’activités motrices et sportives, d’activités de ré-éducation, de traitement et d’assistance sociale, d’activités pédagogiques et scolaires et extrascolaires, d’éducation et de formation, d’examens de qualification professionnelle, d’acivités commerciales et de restauration, ainsi que de services assurant les soins de propreté des animaux de compagnie.

Ordonnance n° 181 du 24 avril 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et disposi- tions relatives aux déplacements, aux salles de gymnastiques, aux piscines et aux centres de bien-être, aux examens de qualification professionnelle, à l’éducation et à la formation et aux activités commerciales et de restauration, ainsi que retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 174 du 19 avril 2021.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte du dirigeant n° 1733 du 3 avril 2021,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2021/2023 de la Région.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte n° 499 du 14 avril 2021,	portant constitution d’une servitude légale au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de pose de la ligne électrique souterraine de 15 kV entre les hameaux de Fenille et de Dégioz, dans la commune de VALSAVARENCHE,ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 1910 du 15 avril 2021,	portant transfert de l’autorisation unique accordée à Eco Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 1847 du 10 avril 2019, au profit de Hydro Dynamics srl, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydro- électrique utilisant les eaux du ru Courtaud pour alimen- ter la centrale de production située à Diseille, dans la commune de Saint-Vincent, et d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 819).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 371 du 12 avril 2021,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 372 du 12 avril 2021,

Délibération n° 373 du 12 avril 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 374 du 12 avril 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription, au sens de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à la lettre h quinquies) du deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010 et gérées par la structure « Voirie et ouvrages routiers », sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.

Délibération n° 390 du 12 avril 2021,

portant approbation, au titre de 2021/2022 et aux termes des premier et troisième alinéas de l’art. 23 de la loi régio- nale n° 27 du 5 mai 1998, des modalités de définition des paramètres devant servir à la détermination du montant de l’aide et de la rémunération brute relatives aux audits dans les entreprises coopératives.

Délibération n° 398 du 12 avril 2021,

portant approbation, au titre de la période 2021/2025, du cahier des charges entre la Région autonome Vallée d’Aoste et Servizi previdenziali Valle d’Aosta SpA visant à réglementer les modalités d’application des aides visées au deuxième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 1 du 23 janvier 2009 en faveur des personnes en situation de besoin ou de difficulté au cours des trois ans qui précèdent le départ à la retraite.

Délibération n° 399 du 14 avril 2021,

portant autorisation à FINAOSTA SpA et à la banque conventionnée avec la Région à l’effet de suspendre le remboursement de la part de capital des prêts souscrits jusqu’au 14 avril 2021, pour ce qui est des échéances expirant pendant la période allant du 1er mai 2021 au 31 octobre 2022, au sens de la loi régionale n° 5 du 9 avril 2021.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de FONTAINEMORE . Délibération n° 14 du 29 mars 2021,

portant nouvelle approbation du nouveau règlement com- munal de la construction, déjà approuvé par la délibération du Conseil communal n° 21 du 20 mai 2020, à la suite des modifications proposées par la structure régionale « Plani- fication territoriale ».

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Extrait avis de sélection	Extrait de l’avis de sélection, sur titres, en vue de l’attribu- tion du mandat de directeur de l’Agence régionale pour les financements agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste (Area VDA).