Sommaire du bulletin

Aosta, 11/05/2021

N. 23

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 186 du 29 avril 2021,

portant nouvelle nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Ordonnance n° 189 du 30 avril 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux déplacements, aux salles de gymnastiques, aux piscines et aux centres de bien-être, aux examens de qualification professionnelle, à l’éducation et à la formation et aux activités commerciales et de restauration, ainsi que retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 181 du 24 avril 2021.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte du dirigeant n° 1939 du 16 avril 2021,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2021/2023 de la Région.

Acte n° 500 du 19 avril 2021,

portant expropriation, en faveur de la Commune de TORGNON (code fiscal 81002590073), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux d’élargissement de la bretelle de Berzin, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 501 du 19 avril 2021,

portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la ligne électrique MT/BT en vue du branchement du nouveau poste de transformation sur poteau (PTP) dénommé « Chantroil », dans la commune de VERRAYES, ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 378 du 12 avril 2021,	portant approbation des types et des caractéristiques des transformations d’urbanisme ou d’architecture, au sens du quatrième alinéa de l’art. 59 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 966 du 12 juillet 2019.

Délibération n° 402 du 19 avril 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 403 du 19 avril 2021,

Délibération n° 404 du 19 avril 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 405 du 19 avril 2021,

Délibération n° 406 du 19 avril 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription des dons à affectation obligatoire visés à l’art. 8 de la loi régionale n° 4 du 25 mars 2020 (Premières mesures régionales urgentes de soutien aux familles, aux travailleurs et aux entreprises du fait de l’état d’urgence épidémiologique provoqué par la COVID-19).

Délibération n° 409 du 19 avril 2021.

portant approbation des modifications des dispositions d’application de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009, relative aux mesures de simplification des procédures d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti en Vallée d’Aoste, approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 514 du 9 mars 2012.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement concernant la dérivation d’eau à usage hydroélectrique à partir de la décharge de la centrale hydroélectrique existante en lieu-dit Pillaz sur le torrent Pacoula, dans la commune de FONTAINEMORE. (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de QUART. Délibération n° 22 du 7 avril 2021,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 26_8, relative aux modifications du PRGC, et approbation de ladite variante.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis.

Avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trois opérateurs (catégorie B, position B2 – ouvrier spécialisé), dans le cadre de l’organigramme des communes de COGNE et RHÊMES-NOTREDAME.

Unité des Communes valdôtaines Mont-Emilius.

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux responsables administratifs et comptables (catégorie D – cadres), à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines Mont-Emilius et Grand-Combin.

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