Sommaire du bulletin


Aosta, 18/05/2021 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 2158 du 27 avril 2021, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne Mont-Blanc, dont le siège est à La Salle, à exercer une activité d’aide sociale et d’assistance dans la structure protégée pour trente personnes âgées située dans la commune de MORGEX.
Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
Acte du dirigeant n° 2171 du 27 avril 2021, portant transfert de l’autorisation unique accordée à Eco Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 6026 du 28 décembre 2012, au profit de Hydro Dynamics srl, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique, avec un ouvrage de prise sur le ru Courtaud servant à alimenter la centrale de production située au Rangassey, dans la commune d’AYAS.
Acte du dirigeant n° 2184 du 27 avril 2021, portant transfert de l’autorisation unique accordée à Eco Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 6072 du 31 décembre 2012, au profit de Hydro Dynamics srl, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la chambre de mise en charge est située au Rangassey, dans la commune d’AYAS, et la centrale de production au col de Joux, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Acte du dirigeant n° 2205 du 28 avril 2021, portant transfert de l’autorisation unique accordée à Eco Dynamics srl par l’acte du dirigeant n° 4722 du 31 octobre 2012, au profit de Hydro Dynamics srl, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la chambre de mise en charge est située au col de Joux et la centrale de production à Pradiran, dans la commune de SAINT-VINCENT, pour la production d’une puissance nominale moyenne de 348,36 kW par an.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 412 du 19 avril 2021, portant approbation de l’augmentation du pourcentage maximum fixé par la délibération du Gouvernement régional n° 462 du 14 avril 2017 au titre des acomptes des prêts au sens de la loi régionale n° 19 du 4 septembre 2001 en faveur des activités touristiques, hôtelières et commerciales, qui faisaient l’objet, au 31 janvier 2020, d’une procedure de versement ou bien qui seront octroyés au plus tard le 31 décembre 2021.
Délibération n° 431 du 26 avril 2021, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.
Délibération n° 432 du 26 avril 2021, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 433 du 26 avril 2021, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Délibération n° 435 du 26 avril 2021, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.
Avis et communiqués
Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique dans la localité Châtelet de la commune de VILLENEUVE pour le branchement d’un nouveau poste de transformation nommé « Châtelet ».
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique dans la localité Ondro Verdebio de la commune de GRESSONEYSAINT- JEANpour le branchement d’un nouveau poste de transformation nommé « Valdobbia ».
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une demande d’autorisation pour les travaux d’entretien d’une ligne électrique de basse tension suite au démantèlement du poste de transformation nommé «Trepont», dans la commune de VILLENEUVE.
Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
Liste Liste des personnes justifiant des conditions requises pour être nommées commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales au sens de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001, approuvée par l’acte du dirigeant n° 2188 du 27 avril 2021.
Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une demande de modification de l’autorisation unique relative à la réalisation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Arpisson pour alimenter la centrale propriété de Arpisson srl, dans la commune de POLLEIN.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 31 du 14 avril 2021, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal (PRGC) relative à la réalisation d’une piste piétonne et cyclable allant de Lillaz aux Barmes, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 13 du 27 janvier 2021.
Commune de SAINT-OYEN. Délibération n° 12 du 28 avril 2021, portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 15 du PRGC, relative à la remise en état du tronçon de la route communale de Flassin allant du camping Pineta au camping Mulino, et approbation de ladite variante, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Unité sanitaire locale
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 154 du 16 avril 2021, portant détermination des postes vacants, sous contrat à durée indéterminée, au 1ermars 2021 dans le cadre du Service de la continuité des soins.
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 155 du 16 avril 2021, portant détermination des postes vacants au 1er mars 2021 dans les zones insuffisamment pourvues de médecins de base, aux termes de l’art. 5 de l’Accord collectif national rendu applicable par la décision de la Conférence État-Régions n° 112 du 21 juin 2018 et de l’art. 4 de l’Accord collectif national rendu applicable par la décision de la Conférence État-Régions n° 85 du 18 juin 2020.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AOSTE. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un fonctionnaire de la police locale (catégorie D �� cadre), à affecter à un poste relevant de l’organigramme de la Commune d’AOSTE.
Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin. Liste d'aptitude de la procedure de sélection sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée, de deux collaborateurs (cat. C / pos. C2), sous le profil de géomètre pour l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin et ses Communes.
Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin. Liste d'aptitude de la procedure de sélection sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée, de deux fonctionnaires (cat. D / pos. D), sous le profil d’instructeur technique pour l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin et ses Communes

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