Sommaire du bulletin

Aosta, 21/05/2021

N. 25

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 9 du 18 mai 2021,

portant approbation des comptes généraux de la Région autonome Vallée d’Aoste et des comptes consolidés du Gouvernement régional et du Conseil régional pour l’exercice budgétaire 2020.

Loi régionale n° 10 du 18 mai 2021,

portant modification de la loi régionale n° 5 du 9 avril 2021 (Suspension du remboursement de la part de capital des prêts bonifiés prévus par des lois régionales, en tant que soutien aux familles, aux travailleurs et aux entreprises du fait de l’état d’urgence épidémiologique provoqué par la COVID-19).

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