Sommaire du bulletin

Aosta, 01/06/2021

N. 27

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 196 du 6 mai 2021,

reconnaissant, pour trente ans, à l’exploitation agricole Giulio DENARIER d’Avise le droit de dériver, par concession, les eaux des sources situées à Pera Borcla, dans la commune de VALGRISENCHE, à usage hydroélectrique et d’irrigation.

Ordonnance n° 228 du 21 mai 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux piscines, aux musées et aux autres lieux de la culture, à l’éducation et à la formation, aux examens de qualification professionnelle, aux activités commerciales et de restauration, ainsi qu’à d’autres activités.

Ordonnance n° 229 du 21 mai 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et modification de l’ordonnance du président de la Région n° 204 du 12 mai 2021 (Nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 413 du 12 octobre 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, consistant dans l’interdiction de visite aux personnes hébergées dans les structures résidentielles d’assistance sociale publiques, privées et conventionnées de la Vallée d’Aoste).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte du dirigeant n° 2476 du 11 mai 2021,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2021/2023 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 429 du 26 avril 2021,	portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés usés ou obsolètes du système bibliothécaire régional.

Délibération n° 518 du 10 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 519 du 10 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 520 du 10 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel et réduisant les crédits relatifs aux autorisations de dépense visées à l’art. 19 de la loi régionale n° 12 du 21 décembre 2020.

Délibération n° 522 du 10 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 533 du 10 mai 2021,

portant approbation des dispositions concernant la détermination du fonds annuel régional pour le versement aux spécialistes des dispensaires, aux vétérinaires et aux autres professionnels sanitaires des dispensaires (biologistes, chimistes et psychologues) de l’indemnité de disponibilité relative aux contrats de travail faisant l’objet d’une convention dans le cadre du Service sanitaire régional, au sens de l’art. 45 de l’Accord collectif national rendu applicable le 31 mars 2020.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de LA THUILE. Délibération n° 30 du 30 avril 2021,

portant examen et approbation du règlement communal de la construction.

Commune de TORGNON. Délibération n° 8 du 11 mai 2021,

portant approbation de la variante non substantielle n° 15 du PRGC, relative à l’aménagement d’une aire pour camping-cars et à la modification de l’aire destinée aux sports d’équitation, à Plan Proriond.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 201 du 14 mai 2021,	portant avis de vacance, constatée au 1er mars 2021, de deux postes de médecin sous contrat de travail exclusif (38 heures hebdomadaires) dans le cadre du Service territorial des urgences.

Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 204 du 14 mai 2021,

portant avis de vacance de cinq postes de pédiatre de base, dont quatre dans la zone n° 1 – districts socio-sanitaires nos 1 et 2 et un dans la zone n° 2 – districts socio-sanitaires nos 3 et 4.

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