Sommaire du bulletin

Aosta, 15/06/2021

N. 29

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 240 du 31 mai 2021,

portant cessation de l’état de calamité déclaré sur tout le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, en raison des précipitations fortes et abondantes, à compter du 2 octobre 2020.

Ordonnance n° 258 du 4 juin 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux piscines et aux centres de bien-être, aux musées et aux autres lieux de la culture, à l’éducation et à la formation, aux examens de qualification professionnelle, aux activités commerciales, ainsi qu’à d’autres activités.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 504 du 24 mai 2021,	portant expropriation, en faveur de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, du bien immeuble situé sur le territoire de celle-ci et nécessaire aux travaux de restauration de l’ancien moulin situé à Bruil et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 571 du 24 mai 2021,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 572 du 24 mai 2021,

Délibération n° 573 du 24 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 574 du 24 mai 2021,

portant modification du plan régional des travaux publics au titre de la période 2021/2023 et des documents comptables y afférents.

Délibération n° 575 du 24 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription, au sens de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006 et gérées par la structure de direction « Attractivité du territoire, internationalisation et artisanat de tradition », sur la base du plan chronologique des dépenses y afférent.

Délibération n° 576 du 24 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 594 du 24 mai 2021,

portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de Accademia della Fenice Soc. Coop. In Liquidazione d’Aoste, sans nomination de liquidateur.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de bourses d’études	Extrait de l’avis de concours pour l’attribution, au titre de l’année scolaire 2020/2021, de bourses d’études à la mémoire des personnalités valdôtaines Ollietti, Plassier et Vitale aux élèves méritants de cinquième d’une école secondaire du deuxième degré, régionale ou agréée par l’État, située en Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 7 bis de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Appel à candidatures en vue de l’attribution des fonctions de directeur de la structure complexe « Ophtalmologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.