Sommaire du bulletin

Aosta, 22/06/2021

N. 31

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 208 du 14 mai 2021,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Rhêmes-Saint- Georges, dont le siège est à Rhêmes-Saint-Georges, des droits, reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste nos 5431/1938, 5432/1938 et 5433/1938 et sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste le 29 janvier 1997 au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, de dériver les eaux de la Doire de Rhêmes, du Courtoud, du Laval et du Ligne, ainsi que de différentes sources, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 227 du 30 mars 2021,

portant nomination des membres de la Commission technique chargée de la prévention des incendies et visée à l’art. 15 de la loi régionale n° 37 du 10 novembre 2009, telle qu’elle a été modifiée par l’art. 4 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2012.

Arrêté n° 234 du 27 mai 2021,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Enfer, dont le siège est à Arvier, des droits, reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste nos 2680/1944, 3068/1944 et 3895/1946, de dériver les eaux de la Doire de Valgrisenche, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 235 du 27 mai 2021,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Orsière-Muneresse, dont le siège est à SAINT-PIERRE, des droits, reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste nos 3/1935, 6/1936, 7/1936 et 2459/1937 et sur la base de la d mande présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste le 24 janvier 1997 au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, de dériver les eaux du Verrogne, ainsi que des sources dénommées Comba Déré et Valmayeur, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 244 du 1er juin 2021,

portant autorisation d’attribuer le nom de « Ida Désandré » au bâtiment accueillant la bibliothèque communale et situé au 5 de l’avenue de l’Europe, à Aoste, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte du dirigeant n° 2863 du 27 mai 2021,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2021/2023 de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2746 du 24 mai 2021,	portant radiation de l’organisation de bénévolat Regina di Saba �� Solidarietà per l’Etiopia de Saint-Christophe et de l’association de promotion sociale Comitato Pendolari stanchi VdA. Per un trasporto equo e sostenibile d’Aoste du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi regionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 607 du 31 mai 2021,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 608 du 31 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 609 du 31 mai 2021,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’application de la loi régionale n° 8 du 27 avril 2021.

Délibération n° 610 du 31 mai 2021,

portant modification du plan régional des travaux publics au titre de la période 2021/2023 et des documents comptables y afférents en vue de l’exécution des actions prévues par le projet Percorsi outdoor transfrontalieri.

Délibération 31 mai 2021, n° 621,

portant approbation des modalités d’exploitation des alpages durant l’été 2021, conformément aux dispositions en vigueur en matière de prophylaxie et d’assainissement du cheptel visées à la délibération du Gouvernement Régional n° 17 du 18 janvier 2021.

Délibération n° 629 du 31 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux. (Jugements du Tribunal d’Aoste nos 42 et 43).

Délibération n° 633 du 31 mai 2021,

portant approbation des lignes directrices pour la vaccination contre le SARS-CoV-2 sur les lieux de travail, en application des dispositions étatiques en vigueur en la matière.

Délibération n° 634 du 31 mai 2021,

portant approbation de la réalisation de tests gratuits de dépistage de la COVID-19 aux fins de la maîtrise de l’epidemie et de l’accès aux structures résidentielles d’assistance sociale et sanitaire de la Vallée d’Aoste.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement concernant la modification de l’autorisation d’exploitation et la gestion du Centre de valorisation des déchets situé en lieu-dit Champagnolle dans la commune de VILLENEUVE. (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES Délibération n° 35 du 28 mai 2021,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 5 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réalisation du tronçon du trottoir allant du parking du Bettex à Pesse, le long de la route regionale n° 47 de Cogne, ainsi qu’approbation de ladite variante.

Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 36 du 28 mai 2021,

portant accueil des modifications du texte définitif de la variante substantielle partielle n° 1 du PRGC visées à la délibération du Gouvernement régional n° 451 du 26 avril 2021, aux termes de l’art. 15 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

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