Sommaire du bulletin


Aosta, 29/06/2021 N. 32
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 14 du 15 juin 2021, portant institution, au sens de l’art. 6 bis du décret législatif n° 179 du 5 octobre 2010 (Dispositions d’application du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste relatives à l’institution d’une section de contrôle de la Cour des comptes), du Collège des commissaires aux comptes de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n° 281 du 18 juin 2021, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux piscines et aux centres de bien-être, aux musées et aux établissements et autres lieux de la culture, aux centres culturels, sociaux et de loisirs, aux salles de jeux, de paris sportifs et de bingo, à la maison de jeu, à la formation, aux examens de qualification professionnelle ainsi qu’à d’autres activités.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
Acte n° 505 du 4 juin 2021, portant expropriation, en faveur de la Commune d’INTROD (code fiscal 00103870077), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux d’agrandissement du parking dénommé « Adret » et situé au Plan-d’Introd, en aval de la route communale, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 507 du 9 juin 2021, portant constitution d’une servitude légale au profit de Compagnia Valdostana delle Acque SpA �� Soc. Unipersonale (n° d’immatriculation IVA 01013130073), dont le siège social est à Châtillon, sur la parcelle nécessaire à la mise en place de filets pare-pierres pour la protection du barrage de Cignana, sur la rive gauche du bassin d’accumulation desservant l’installation hydroélectrique de Maen, dans la commune de VALTOURNENCHE, ainsi que fixation de l’indemnité de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n. 3354 du 17 juin 2021, portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2020.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 644 du 7 juin 2021, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.
Délibération n° 645 du 7 juin 2021, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 646 du 7 juin 2021, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Délibération n° 664 du 7 juin 2021, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2020 mises en provision pour le Fonds du contentieux.
Troisième Partie
Avis de concours
Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (BIM). Extrait de l’avis de mobilité en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un dirigeant à affecter à la structure de gestion du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (BIM).

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