Sommaire du bulletin

Aosta, 06/07/2021

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 266 du 11 juin 2021,

portant autorisation d’attribuer le nom de « Lin Colliard » à l’ancienne maison communale de Chambave qui est située au 3 de la place Orsières et accueille désormais plusieurs services publics, aux termes de l’article 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 267 du 11 juin 2021,

portant autorisation d’attribuer le nom de « Vincent Berguet-Instituteur » à la place adjacente à la maison communale de Brusson, aux termes de l’article 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Ordonnance n° 293 du 25 juin 2021,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, concernant les services de transports publics locaux, et retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 369 du 11 septembre 2020.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Arrêté du 4 juin 2021, réf. n° 9476,	portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les internats et pensionnats régionaux, au titre de l’année scolaire 2021/2022, aux termes de l’art. 10 de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 3164 du 10 juin 2021,	portant renouvellement, pour cinq ans à compter du 8 juillet 2021, de l’accréditation de la structure socio-sanitaire située dans la commune de PONTEY (9, hameau de Blanchet), gérée par Les Aigles società cooperativa sociale et accueillant une structure résidentielle psychiatrique de réadaptation sociale pour huit personnes (SRP 3.1.A) et aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019.

Acte du dirigeant n° 3166 du 10 juin 2021,

portant renouvellement, pour cinq ans à compter du 8 juillet 2021, de l’accréditation de la structure socio-sanitaire située dans la commune de SARRE (5, hameau de Bellun), gérée par Les Aigles società cooperativa sociale et accueillant une structure résidentielle psychiatrique de traitement et de réadaptation sociale �� traitement non intensif �� pour vingtcinq personnes (SRP 2.1) et aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 167 du 15 février 2019.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 661 du 7 juin 2021,	portant dissolution, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, de L’Arfessa società cooperativa sociale, et nomination du liquidateur.

Délibération n° 680 du 14 juin 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 681 du 14 juin 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 691 du 14 juin 2021,

portant dissolution, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, de SAINT GILLES SOC. COOP. SOCIALE, et nomination du liquidateur.

Délibération n° 695 du 14 juin 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux (jugement du Tribunal d’Aoste n° 34).

Délibération n° 697 du 14 juin 2021,

portant dispositions relatives au calcul des absences, pour des raisons dérivant de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, des personnes exerçant le commerce sur la voie publique dans le cadre des foires et des marchés régionaux.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 54 du 28 mai 2021,

portant déclassement d’un tronçon de route communale (rue du mont Chétif) et inscrit à la feuille 75 (routes) du cadastre.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingts collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.